Interventions sur "tourisme"

J'ai également entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le trava...

...arches nécessaires pour permettre aux commerces d'ouvrir le dimanche. Mais il est vrai que le maire de la ville était alors Pierre Mauroy. Poursuivant mes recherches, j'ai découvert un décret du ministère de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001 date à laquelle, cette fois, Mme Aubry était maire de Lille par lequel la commune de Lille est classée « station de tourisme » ce qui, chacun le sait, ne permet pas aux commerces d'ouvrir le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai ensuite trouvé un avis de la commission de développement économique du conseil communal de concertation de Lille, consacré à l'ouverture des commerces lillois le dimanche. Il est dit, dans l'introduction de ce rapport émis le 1er juin 2002, alors que Martine Aubry était...

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique » Cette distinction présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait d'éviter les confusions et les procès d'intention auxquels celles-ci donnent lieu depuis trois jours. Ensuite, elle diminuerait les ris...

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à d'autres débats, sur d'autr...

...seul coureur cycliste ayant tenté de faire le Tour de France à l'envers ! J'y vois un bien mauvais présage, car il est d'ores et déjà évident que vous êtes, vous aussi, en train de faire les choses à l'envers. Depuis le début de ce débat, vous passez votre temps à colmater les brèches qui ne cessent de s'ouvrir. Vous avez tenté de soutenir qu'il y avait une importante différence entre le code du tourisme et le code du travail. Or la démonstration est faite que c'est au titre du code du tourisme, et non du code du travail, que le classement est le plus difficile à obtenir. Si certains n'ont pas demandé à être classés au titre du code du travail, c'est qu'il n'y avait aucun intérêt à cela, l'ouverture du dimanche ne donnant pas de droits spécifiques. Le classement au titre du code du tourisme perme...

...balkanisation générale. La notion d'intérêt général a disparu et chaque maire fera dorénavant ce qu'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société quelle société voulons-nous ? et de dispositions du code du travail. Vous passez d'ailleurs votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche com...

Enfin, monsieur Muzeau, même si la France est un pays de tourisme, on ne peut pas dire que ses 36 000 communes sont touristiques.

Pas sur Paris. Tout cela semble normal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme...

...e répondre aux propos de MM. Ayrault et Gaubert et de Mme Billard. Leurs craintes me paraissent infondées. Pourquoi les élus locaux que nous sommes se poignarderaient-ils en portant atteinte à l'équilibre existant des commerces de leur commune ? Je prendrai l'exemple de ma ville, l'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise. C'est une des deux seules communes touristiques de ce département au sens du code du tourisme. Son petit commerce de centre-ville est florissant. Sa grande zone commerciale marche très bien. Et son marché, qui s'installe trois fois par semaine, a été déclaré le plus beau marché d'Île-de-France. Tout cela coexiste parfaitement bien. Pourquoi voudriez-vous qu'en tant que maire d'une ville touristique, au sens du code du tourisme, j'aille demander le classement de ma commune en commune tour...

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus possible.

Depuis des mois, chers collègues, vous pataugez, ne sachant comment vous sortir de cette histoire de commune touristique. Vous savez aussi bien que nous, mais vous ne voulez pas l'admettre, que, sur ce point, le code du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de bonifier les recettes de la commune grâce à la dotation touristique n'offrait pas la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche. Or ce sera le cas si cet...

...'y suis très attaché et je mesure l'intérêt touristique de toutes les communes de Bretagne et d'ailleurs. Monsieur le président Ollier, vous avez l'air très fier de la notion de « commune d'intérêt touristique ». Vous arborez la mine réjouie de celui qui croit s'être sorti d'une difficulté. Hier, M. le ministre a évoqué l'exemple nantais. La ville de Nantes, depuis toujours, avait un office du tourisme. Mais depuis que la communauté urbaine de Nantes a été créée, le 1er janvier 2001, l'office du tourisme n'est plus celui de la ville de Nantes : il est communautaire. Or les vingt-trois autres communes qui, par le biais d'un transfert de compétences à la communauté urbaine, participent à la vie de cet office du tourisme sont très attentives à ce que celui-ci ne promeuve pas seulement les attraits...

Il est même arrivé que l'on reproche à la présidente de l'office du tourisme, une élue nantaise, d'oublier telle ou telle commune, où se trouvent, ici, un pont romain, là, un dolmen ou la maison de Jean-Jacques Audubon, peintre animalier célèbre.

...ctivité touristique. Avant-dernier point, nous avons versé au débat, cette nuit, une pièce essentielle, que le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner, qui règle la question du litige fondamental qui nous oppose et qui oblige le rapporteur à répéter c'est tout à son honneur des dizaines de fois la même chose. Vous nous dites que le classement commune touristique au sens du code du tourisme ne permet pas les dérogations, et nous vous disons que si. Or, je reviens, à l'attention de ceux qui n'auraient pas pu être présents hier soir, à cette pièce extrêmement importante. Le lundi 5 décembre 2005, dans cette même assemblée, était examiné un projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. La rapporteure de ce texte était notre ancienne collègue Hélène Tanguy, au nom ...

...qui est toujours très rigoureuse, vient de me prévenir qu'il me reste, en fait, encore trente-neuf minutes de temps de parole. En parlant de mes talents de conteur, vous parliez également du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touri...

Oui, et j'ai reconnu mon erreur. Je rappelle qu'en cas de contentieux, le juge recherche dans la discussion parlementaire l'esprit du législateur. Jusqu'à preuve du contraire, le législateur est l'Assemblée nationale, et non le ministre. Dans ses propos d'introduction au projet de loi, la rapporteure, donc, en présence du ministre du tourisme de l'époque, M. Léon Bertrand, déclarait ceci : « Le premier degré du classement, celui des communes touristiques, n'est pas anodin, car il permet de bénéficier des diverses dispositions faisant référence aux communes touristiques dans le droit actuel, telles que la réduction d'impôt sur le revenu pour les logements réhabilités et la dérogation au repos dominical. » Les paroles de la rapporteure...

Monsieur Eckert, j'ai fait tout à l'heure la démonstration que Martine Aubry, votre première secrétaire, fait bien la différence entre le code du tourisme et le code du travail, puisqu'elle a fait les deux démarches. Il existe bien deux démarches, même s'il est plus facile pour une commune d'obtenir son classement comme commune touristique au sens du code du travail quand elle l'est déjà au sens du code du tourisme, que l'inverse. Je voulais démontrer qu'à l'époque, les opposants à ce classement avaient peur de l'ouverture dominicale, et que les d...

...onnent des contreparties obligatoires. Si j'avais été à la place de la maire de Lille, j'aurais choisi la dérogation au titre des PUCE plutôt qu'au titre de ville touristique, puisque dans ce cas, il n'y a aucune contrepartie. C'est du moins le cas aujourd'hui, car j'espère que mon amendement sera adopté. Autre information, monsieur Eckert, que j'ai gardée spécialement pour vous : le ministre du tourisme, en octobre 2001, était Mme Demessine, adjointe au maire de Lille. C'est un peu plus facile de se faire classer commune touristique quand son propre adjoint est ministre du tourisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, monsieur Eckert, j'ai été sur le site de la ville de Lille. Et je suis tombé sur les marchés. Je vous rappelle que les dérogations ont été signées par Martine Aubr...

en jouant sur les mots entre la définition du code du tourisme et celle du code du travail.