Interventions sur "repos"

...aveu d'un espace de confusion le procès-verbal en fera foi. Vous voyez que le débat est voué à se poursuivre ! Je réitère les questions que j'ai posées tout à l'heure sur trois sujets essentiels, auxquelles ni le rapporteur ni le ministre n'ont répondu. Tout d'abord, le résultat de la négociation collective qui, le cas échéant, s'est déroulée dans un PUCE, peut-il être en deçà des 100 % et du repos compensateur ? Une autre solution au-delà de ce seuil, par exemple peut très bien se concevoir, comme l'a dit M. Mallié. Cependant, un résultat en deçà de ce seuil est-il possible ? Il vous suffit de répondre non, et cette interprétation exigera une réécriture de la loi. Je constate que vous n'avez pour l'instant pas fait cette réponse négative ; la question reste donc entière. Ensuite, s'ag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de révolutionnaire puisqu'il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit rester d...

Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

...sa demande. Il ne s'agissait au fond que de l'orientation préalable d'une négociation, afin d'écouter les partenaires sociaux. Or, des échanges avec eux ont abouti à l'élaboration d'un premier dispositif accordant le droit de priorité pour occuper un emploi n'impliquant pas de travail le dimanche, dispositif adopté par la commission. Écoutez ma réponse, monsieur Vidalies : cela vous évitera de me reposer la question ! Nous sommes ensuite retournés vers les partenaires sociaux, qui ont soumis leurs observations. C'est ainsi que j'ai proposé un nouvel amendement permettant chaque année à un salarié d'arrêter de travailler le dimanche moyennant un préavis de trois mois. De même, d'autres sujets ont évolué à la suite d'échanges avec les partenaires sociaux, comme le dispositif de renvoi à un accor...

...t. Enfin, je me réjouis que, par rapport au texte déposé au mois de novembre, ait disparu le volet qui, à la demande de la grande distribution, faisait passer de cinq à huit le nombre des journées pour lesquelles le maire pouvait donner une autorisation d'ouverture. Chers collègues, le dispositif de ce texte concilie à la fois bon sens et équilibre puisque, sans pour autant remettre en cause le repos dominical, il permet de préserver les emplois, voire d'en créer. Pour les salariés appelés à travailler le dimanche, le texte prévoit la base du volontariat avec doublement du salaire dans les PUCE

, repos compensateur et, bien sûr, droit de refus et de réversibilité de leur position quant au volontariat.

...sion d'assister à une dérive de ce débat. Certains ici connaissent parfaitement le fonctionnement des communes touristiques, qu'il s'agisse des stations balnéaires ou des stations de sports d'hiver. Je vois ici de nombreux maires de telles communes : s'il en est parmi eux qui souhaitent faire un amalgame en laissant penser que l'on peut généraliser les conditions très particulières sur lesquelles repose l'organisation de ces communes touristiques je note que M. Francina, maire d'une commune touristique, m'approuve car il sait de quoi je parle ,je leur dis : halte ! De deux choses l'une : ils font la preuve soit de leur méconnaissance du texte, ce que je peux comprendre, soit de leur volonté d'amalgame. En effet, le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit baln...

...ue qui règne en la matière dans les zones à vocation touristique. Rien, sauf une vision très abstraite et très décalée de la société et de l'économie, ne peut en effet justifier, monsieur le rapporteur, que, dans le même secteur, certains commerces puissent ouvrir le dimanche et d'autres non. Il n'est enfin pas interdit de s'interroger sur la lourdeur et la complexité des régimes dérogatoires au repos dominical, que Bernard Depierre vient d'évoquer. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a donc bien une légitimité à s'interroger sur le travail dominical. Mais chacun doit bien reconnaître que notre débat n'est pas anodin, loin s'en faut ! Il n'est pas anodin, car il ne saurait être réduit au risque de réduire aussi l'individu lui-même à des aspects purement économiques et juridique...

L'épanouissement individuel et la cohésion sociale repose certes sur des facteurs économiques, mais également sur des valeurs sociales et morales qu'il ne faut ni banaliser ni négliger. Servir le court terme ne doit pas nécessairement conduire à sacrifier le long terme. Or je nourris je l'ai indiqué à mon ami Richard Mallié des inquiétudes sur une généralisation progressive du travail dominical. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À c...

Le sabbat est l'application judaïque de la Genèse, du septième jour, repos de Dieu ; le dimanche est la sanctification du premier jour de la semaine, en rappel hebdomadaire de Pâques. Pour les chrétiens, le dimanche est donc un jour de repos que l'on consacre à Dieu.

...ui ne cessent, depuis des années, de dénoncer des conditions d'embauche et des contrats parfaitement scandaleux. Il suffit de se rapprocher ce que nous avons fait de la première centrale syndicale venue, pour avoir confirmation, exemples à l'appui, de l'étendue de cette situation. Entendre dans ces conditions des responsables politiques nationaux évoquer une « clarification » du droit sur le repos dominical pour justifier un texte qui trouve son origine dans des situations illégales ne me semble pas être un argument recevable. Comme Catherine Coutelle, il me semblait que le rôle du législateur était de faire des lois que chacun doit respecter. J'ai donc l'impression que l'on marche sur la tête : Voici que nous produisons des lois pour rendre légales des situations illégales !

L'amendement qui vous est proposé m'a paru raisonnable. L'étude d'impact est une idée qui a été introduite dans la Constitution, mon collègue Eckert l'a souligné. Personnellement, je m'interroge sur ce texte. Culturellement, je me méfie du recul du repos dominical. En tant que maire d'Agen, je crains qu'un jour les maires de Bordeaux et de Toulouse, qui sont des aires importantes et qui ont un potentiel ou en tout cas une légitimité touristique, autorisent le travail du dimanche. Mécaniquement, Agen connaîtra alors une évasion commerciale et le maire d'Agen que je suis, tout opposé qu'il soit au travail dominical, sera sous pression. Honnêtement...

...on et non, comme on l'a entendu hier soir, le rapport de partenariat , qui fait que les liens entre les salariés et les employeurs se fondent non pas sur la liberté des uns par rapport aux autres mais bel et bien sur ce que peuvent exiger les seconds des premiers. Je doute qu'un salarié qui somme son employeur de le laisser travailler le dimanche ou, au contraire, de lui laisser ce jour-là son repos traditionnel, puisse envisager, après cela, la progression de sa carrière en toute sérénité, a fortiori dans un contexte économique très dur, qui soumet les salariés comme les employeurs à d'extrêmes tensions et dans lequel les rapports de subordination se trouvent exacerbés par la chute générale de l'activité. Là encore, votre argument choc ne résiste pas un instant à la confrontation avec la ré...

C'est assez significatif, me semble-t-il, comme est significatif le contenu des courriers dont je vais vous donner lecture. Anne-Marie C., professeure des école, électrice de Haute-Garonne : « Je tenais à vous informer que j'ai signé la pétition de soutien au repos dominical, dont vous trouverez le texte ci-dessous. » Michel M., ingénieur, Toulouse : « Je ne suis pas opposé à tout changement mais, en l'occurrence, l'asymétrie entre le pouvoir de l'employeur et celui du salarié est tel que le volontariat est un leurre. » Marie-Thérèse R., retraitée, Toulouse, « Que faire des enfants lorsque les parents travaillent et qu'il n'y a pas de grands-parents à l'h...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quatre minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, treize heures cinquante-sept minutes pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, six heures quarante-quatre minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républi...

...urait peut-être inspiré plus de prudence à M. Copé, qui, bardé de ses certitudes, nous disait hier que la majorité voulait donner au secteur du tourisme « toutes les chances d'être le plus performant en matière de créations d'emplois. » Or ni le rapport de la commission des affaires sociales ni l'avis de la commission des affaires économiques ne contiennent le moindre chiffrage en la matière. Ils reposent sur des généralités, des convictions personnelles ou collectives dont aucune n'est étayée par la moindre démarche scientifique. Une étude d'impact est d'autant plus nécessaire que la France détient en Europe le record du nombre de grandes surfaces commerciales. Dans ce domaine, elle est suivie par l'Italie, qui tente de nous rattraper. Celle-ci possédait un commerce de détail et de proximité ...

...C), mais vous n'avez pas l'air de savoir ce qu'est un site pétitionnaire. Enfin, M. Dionis du Séjour et des collègues socialistes ont déposé un amendement où ils affirment, dans l'exposé des motifs, que l'UPA est hostile à ce texte. Je me dois de rétablir la vérité. Je vous lis la note PBCD n° 09.414 du 19 juin 2009 qui a pour objet la proposition de loi Mallié visant à réaffirmer le principe du repos dominical : « La nouvelle version de la proposition de loi relative au repos dominical semble à l'UPA parfaitement équilibrée d'autant que les principales observations que nous avions formulées ont été prises en comptes. « L'UPA souhaite que cet équilibre soit maintenu tout au long du débat parlementaire qui s'annonce afin de préserver l'existence des entreprises que nous représentons en particu...

Les rapports humains, l'accès aux loisirs, au sport, à la culture, au repos tout simplement constituaient encore pour certains une donnée non négociable dans le compromis que nous acceptions de faire avec la société de consommation. Demain, si cette proposition est votée, le pas sera franchi. La rupture sera réalisée et elle dirigera notre société, doucement mais sûrement, vers un modèle que les Français refusent. Même si l'on nous jure, la main sur le coeur, que cette...

Personnellement, si je pense qu'il faut adapter notre législation à la vie d'aujourd'hui, j'ai toujours considéré qu'il fallait également préserver le repos dominical, pour des questions de choix de société et je le dis, madame Erhel, je ne reste pas silencieux. C'est pour cela que la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui me satisfait dans son titre et ses attendus : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes...

...s celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s'agit donc d'un texte équilibré qui rappelle en premier lieu le principe du repos dominical : on ne le répétera jamais assez. Monsieur le ministre, ce texte a évolué et il répond mieux aux attentes de nombreux Français. Ainsi, à la suite de quelques fermetures administratives de magasins ouverts le dimanche sans autorisation, nous sommes nombreux à avoir reçu des salariés ou des étudiants mécontents de cette mesure les privant de rentrées financières non négligeables. Il est ...