Interventions sur "repos"

Vous nous présentez ce projet sous l'angle des « dérogations au principe du repos dominical », en réalité, il instaurera une obligation au travail dominical sur une grande partie des territoires. C'est pourquoi nous ne saurions y être favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Faut-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions pas, en effet, que souhaiter que d'autres travaillent le dimanche, c'est, in fine, accepter de travailler soi-même le dimanche. Mais jamais les instituts de sondages ne posent la question en ces termes : ils préfèrent demander aux personnes interrogées ce qu'elles pensent du travail le dimanche pour les autres ! Autre argument avancé par la majorité : nombreux sont les sala...

...écessaire : que nous propose le texte présenté aujourd'hui ? Il met en place deux régimes distincts. D'une part, il consacre la liberté d'ouvrir le dimanche dans l'ensemble des communes touristiques et thermales, et ce pour tous les commerces, et non plus seulement pour ceux qui sont directement concernés par les activités de tourisme, condition actuellement posée pour permettre la dérogation au repos dominical. D'autre part, il introduit la notion de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : le choix de cet acronyme, monsieur le ministre, sous-entendrait-il qu'il ne s'agirait que de petites entités ne représentant finalement que peu de chose à l'échelle nationale ?

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plus touchées par l'extension des dérogations au repos dominical. Non, la règle du repos dominical ne doit pas épouser les évolutions des modes de consommation, au contraire. Car la première question que nous devons nous poser est celle de la société que nous voulons.

...es, effectivement et nous attendons, sur le sujet, la réponse à cette seconde question. Dans le cas précis des PUCE, il s'agit, en effet, de la possibilité pour le préfet, sur demande préalable du conseil municipal, de délimiter des zones où le travail dominical est possible, mais exclusivement sur la base de l'accord écrit de chaque salarié concerné. Le texte prévoit, en outre, des garanties de repos compensateur et des contreparties de rémunérations qui sembleraient, de prime abord, très intéressantes. Oui, chers collègues, ces dispositions sont bien présentes dans le texte ! Les radicaux de gauche sont opposés à la politique imposée depuis deux ans à notre pays par la majorité présidentielle, mais leur opposition est toujours réfléchie. C'est pourquoi le groupe radical du conseil municipal...

...le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Cette maxime, formulée à son époque par Lacordaire, reste plus que jamais d'actualité. Tel est le problème fondamental du texte : les garanties n'étant pas effectives, la grande majorité des employés risquent de se voir imposer le travail du dimanche sans contreparties financières ni repos compensateur ; cela a déjà été dit, mais il faut le répéter. Il suffira pour une commune de se déclarer « touristique », après une simple demande adressée par le maire au préfet sur la base de critères relativement souples, nous l'avons vu, pour que les salariés échappent complètement aux garanties législatives. Les députés du groupe SRC défendront et soutiendront de nombreux amendements de nat...

...emmes aux revenus modestes, majoritairement victimes du travail à temps partiel, ou des jeunes, dont la faiblesse des ressources ne leur permet pas de faire face à leurs frais de scolarité. Que les femmes, les travailleurs à temps partiel, les jeunes, du fait même de leur précarité, soient obligés d'accepter de travailler le dimanche, cela, nous ne saurions l'accepter. Le dimanche est un jour de repos hebdomadaire pour les enfants. C'est un jour où la famille se retrouve, rencontre ses amis et participe à la vie associative. Le travail du dimanche n'est pas conciliable avec la vie de famille.

...r le travail le dimanche, notamment dans les communes touristiques, elle ouvre la porte à une généralisation du travail dominical dans un très grand nombre de communes, notamment dans toutes les grandes agglomérations, telles que Paris, Lyon oui, Lyon , Marseille, Nantes, Toulouse. Cette proposition de loi est en réalité le cheval de Troie du démantèlement d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Un droit séculaire, qui plonge ses racines au coeur même de notre civilisation et qui fonde l'équilibre de notre société.

...che pour les commerces de détail d'ameublement. Avec la présente proposition de loi, vous introduisez deux brèches majeures. Vous faites sauter toutes les contraintes d'ouverture dans les communes et les zones touristiques. Dans toutes ces zones, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura ni volontariat, ni salaire doublé, ni repos compensateur. À l'occasion de la parution, en mars de cette année, du décret d'application de la loi d'avril 2006 redéfinissant la notion de commune touristique, la lettre du cadre territorial indiquait qu'« il existe aujourd'hui 3 500 communes touristiques et que le potentiel est de 6 000 communes à vocation touristique en France ». Avec 6 000 communes, dont toutes les grandes agglomérations, n...

Cette proposition de loi, dont le but initial était de légaliser des pratiques illégales dans les agglomérations parisienne et marseillaise, ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical. Pour quel impact économique ? Dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Ce déplacement de la consommation n'aura qu'un seul effet : développer les grandes surfaces au détriment du commerce de centre-ville.

...grandes surfaces. Mais ce sera surtout ravageur pour l'équilibre de nos agglomérations, car cela remettra en cause tous les efforts que nous menons dans nos villes pour préserver le commerce de centre-ville. Pour satisfaire le marché, hier vous précarisiez le salariat, aujourd'hui vous sacrifiez les dimanches. Demain, vous continuerez à démanteler le modèle social français. La loi de 1906 sur le repos dominical, adoptée à la quasi-unanimité du Parlement, rassemblait ceux qui luttaient pour l'émancipation des salariés comme ceux qui voulaient que les valeurs spirituelles, qu'elles soient religieuses ou philosophiques, ne disparaissent pas au profit du seul intérêt matériel. Elle est encore pleinement d'actualité aujourd'hui, à un moment où un quart de siècle de mondialisation libérale a conduit...

Pourquoi, dès lors, débattons-nous d'une proposition de loi sur les dérogations au repos dominical ? Pourquoi faut-il légiférer sur les dérogations à un principe qui nous est cher ? La situation actuelle une sorte de non-droit qui perdure depuis vingt-cinq à trente ans était finalement assez confortable ; pourquoi donc ne pas la poursuivre ?

...e serait censé répondre ? La question reste sans réponse, alors que c'est la première question à se poser avant d'examiner une modification de la loi. Bien au contraire, cette proposition va à l'encontre de l'intérêt général, à l'encontre d'un acquis de civilisation, résultat de multiples courants de pensée qui ont forgé l'identité nationale. Oui, le dimanche doit rester un jour à part, celui du repos, des activités sportives et culturelles, de la rencontre avec sa famille, ses amis. Le dimanche doit rester le jour du « vivre ensemble » et non devenir celui du « consommer toujours plus ». Nous ne voulons pas de la civilisation du caddie, de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée. Je sais que cette approche est largement partagée, et pas seulement sur les bancs d...

...e trouvait dans une zone où il pouvait ouvrir le dimanche, dont je vous livre ici l'un des considérants : « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la spécificité de sa clientèle composée de touristes de passage pour de brefs séjours, de son emplacement et de la situation de son principal concurrent qui bénéficie de la dérogation à la fermeture hebdomadaire le dimanche, le repos simultané le dimanche de tout le personnel de la société Paris Look serait de nature à compromettre son fonctionnement normal ; » Le Conseil d'État a donc annulé la décision de la cour administrative d'appel. Comment donc comptez-vous concilier les définitions que vous voulez inscrire dans le droit du travail avec cette jurisprudence ? Vous avouerez, monsieur le ministre, que c'est une question ...

...at ait lieu : le problème est majeur. Monsieur Mallié, j'accepte votre observation ; admettons que j'aie mal compris. Dès lors tout est simple : nous allons écrire un amendement rédactionnel, qui lèvera toutes les ambiguïtés. Si vous êtes prêts à inscrire dans la loi que la négociation sociale ne pourra pas aboutir à remettre en cause la protection minimale des 100 % de majoration salariale et du repos compensateur, je vous donnerai acte d'une avancée extrêmement importante.

...es salariés que son entreprise rencontre des difficultés peut-être réelles, au demeurant et qu'un effort des salariés pourrait seul permettre de ne pas fermer boutique. Quand c'est l'emploi qui est en jeu, tous les salariés acceptent naturellement ces propositions ! On peut, en l'état de ce texte et même dans les PUCE, signer un accord prévoyant la renonciation à la majoration salariale et au repos compensateur. Et l'entreprise d'à côté, même dans les PUCE, convoquera à son tour ses salariés. Voilà pourquoi ce texte ne correspond absolument pas, même dans les PUCE, à ce que vous dites de la situation des salariés. Voilà comment on peut en arriver à une situation où les gens travailleront le dimanche sans aucune avancée supplémentaire du point de vue du statut du salarié. (Vifs applaudissem...

...législatures, à faire croire aux Français qu'ils ne travaillent pas suffisamment, est inadmissible. Il faudrait encore, selon vous, qu'ils travaillent le dimanche ! Tout cela est, bien entendu, éminemment symbolique et idéologique. Dans le rapport de la commission, vous vous alarmez des contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans les établissements qui ne respectent pas la loi sur le repos dominical. Vos véritables intentions apparaissent, ici, clairement. C'est une opération de blanchiment de certaines enseignes commerciales hors-la-loi. Oui, car votre texte apparaît bien comme un petit arrangement entre amis ! Les arguments économiques invoqués dans ce rapport sont bien pâlots, bien maigres, face à votre intention à peine voilée de faire la part belle à ceux qui ne se conforment ...

Nous sommes là aujourd'hui au coeur des difficultés que crée ce texte. Je souhaite en tout cas bonne chance à M. Darcos, à M. Mallié, et à M. le chef de l'État quand ils devront expliquer aux Français que, comme l'a souligné hier Nicolas Sarkozy, travailler le dimanche n'est pas un drame, alors que 86 % d'entre eux pensent aujourd'hui que le dimanche doit demeurer un jour de repos

..., oui, effectivement, monsieur Darcos, en endossant cette proposition de loi, au nom du Gouvernement, vous allez parachever l'oeuvre incomplète de votre prédécesseur Xavier Bertrand qui, depuis plus de deux ans, nous avait déjà infligé les déplafonnements des heures supplémentaires, le rachat des RTT, les forfaits-jours, la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans, la remise en cause du repos compensateur et l'approbation par ce gouvernement de la directive européenne sur le temps de travail permettant de travailler jusqu'à soixante heures par semaine. Telle est la réalité de ce texte ! J'en viens à la question de la flexibilité. Aujourd'hui, il y a déjà 1,6 million de salariés qui travaillent la nuit, 2 millions qui ont un travail posté, 12 millions des contraintes posturales et 19 ...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n°s 1782, 1742). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à la discussion de cette proposition de loi la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attrib...