Interventions sur "repos"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Il reste au groupe UMP onze heures et quarante-sept minutes de temps de parole pour vingt-sept amendements à présenter. Le groupe SRC, dont cent deux amendements restent en discussion, dispose encore de quatre heures et trente-six minutes. Au groupe GDR, il reste cinq heures et quatorze minutes pour vingt-six amendements et au gr...

...née seront ouverts. Il y aura donc bien de nouveaux travailleurs « structurels » du dimanche, dont la rémunération ne sera pas doublée. Votre présentation des choses n'était donc pas juste. Enfin, toujours suite à votre intervention matinale, fort inquiétante, nous nous interrogeons sur le niveau de rémunération dans les PUCE. Depuis deux jours, vous prétendez qu'il y aura doublement, assorti du repos compensateur. Lors de la discussion générale, je me suis inquiété du fait que l'accord pourra être conclu a minima et, sous la pression, remettre cette option en cause. Or, ce matin, vous avez prononcé une phrase qui nourrit davantage notre inquiétude : « À défaut d'accord salarial, on pourra aller jusqu'au doublement du salaire ». Ce qui, jusqu'à présent, était un plancher, laissant ouverte la p...

... de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en doutions un peu que l'origine de la démarche se trouve à Plan-de-Campagne. Hier, j'ai tenté de montrer que ce texte devait être lu à l'envers : Plan-de-Campagne, PUCE, zones d'intérêt touristique, puis confirmation de l'attachement au principe du repos dominical. Or il se trouve que ce texte est discuté à l'endroit. Je ne veux pas refaire le débat, mais hier, nous avons eu des échanges sur les dispositifs relatifs aux communes dites « touristiques », « d'affluence », « d'intérêt touristique » et « thermales. Nous avons peu parlé du thermalisme, d'ailleurs, mais nous pourrons peut-être y revenir. Nous nous rendons compte, ce matin, que cela n'a ...

...actère particulier de la rédaction, s'agissant de ce dernier point. Spontanément, on imagine que la procédure consistera, pour le chef d'entreprise, à interroger tous les salariés pour savoir si l'on met en place, ou non, le travail du dimanche. Or le texte tel qu'il est rédigé propose un référendum très particulier, puisqu'il est « organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical ». Autrement dit, ne seront consultés que ceux qui sont susceptibles de travailler le dimanche, et donc les seuls volontaires ! C'est une conception très particulière du droit social que de ne s'appuyer, pour élaborer une règle collective, que sur une partie du personnel C'est une violation manifeste de toutes les dispositions relatives aux accords collectifs. Ensuite, le texte indiqu...

...simplement ce que j'ai toujours affirmé, à savoir qu'il appartient aux partenaires sociaux de s'entendre. Si, toutefois, les salariés jugent que les contreparties ne sont pas suffisantes, ils ne signeront pas l'accord. Dans ce cas, la loi oblige le chef d'entreprise à recourir au référendum et il n'aura pas d'autre choix que de proposer au minimum une contrepartie financière, le volontariat et le repos compensateur. Pourquoi chercher des poux dans la tête ? C'est extrêmement clair ! En revanche, vous avez raison concernant l'auteur, compositeur et interprète je l'ai entendu tellement de fois que je peux bien le reprendre ! L'état d'esprit est d'opter pour une négociation de zone, donc pour une négociation territorialisée.

Il me paraît difficile de proposer des avantages moindres dans la mesure où, si l'accord collectif n'est pas signé, il y aura obligatoirement référendum, portant sur ce minimum contrepartie financière, volontariat et repos compensateur. Monsieur Vidalies, vous ne mettez pas en doute, je le suppose, qu'il soit écrit en toutes lettres dans la loi que le référendum propose le doublement du salaire, le volontariat et le repos compensateur.

...départ, mais surtout de tailler un incroyable habit d'Arlequin sur notre territoire, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoires, en raison de la distinction entre les PUCE, dans lesquelles seront assurées des contreparties repos compensateur, doublement du salaire, volontariat , et les zones d'intérêt touristique, dans lesquelles les salariés n'auront aucun droit. À l'intérieur même des PUCE, les situations seront différentes d'une entreprise à l'autre, le texte ne prévoyant pas que la négociation collective se fasse sur l'ensemble du périmètre. Il y aura des accords d'entreprise, qui pourront tirer vers le bas les dro...

...ne soit pas égal à un autre quand ils travaillent tous les deux dans le même secteur économique. Depuis le début des débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez jamais pu démontrer qu'il n'y aura pas inégalité de traitement, et injustice, selon qu'on sera dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Dans le premier cas, le volontariat, le doublement du salaire et le repos compensateur sont obligatoires. Dans le second, il n'y a rien de tout cela : l'ouverture est de droit. L'inégalité existe aussi vis-à-vis des salariés relevant de dispositions comme les cinq dimanches du maire ou d'autres anomalies révélées au fil de la discussion. C'est de cela qu'il faut parler. Oui, la diversité peut être une richesse et quelque chose d'assez motivant pour progresser. Mais ce...

L'activité économique, disais-je, existe. Or, depuis trois jours, je n'en ai jamais entendu parler. La possibilité donnée aux commerçants de déroger au repos dominical doit, je le rappelle, faire l'objet d'une demande du maire.

sous prétexte qu'une personne a construit une terrasse sans demander l'autorisation et que la mairie de Paris n'a pas fait son travail. Je veux bien qu'on défende ses convictions sur le repos dominical et, moi-même, je pense qu'il faut être vigilant sur ce texte. Mais n'exagérons pas. Il me semblait que tout avait été dit, mais j'ai l'impression que, depuis un moment, vous êtes en train de vous emballer, vous racontez un peu n'importe quoi. Serait-ce l'approche du week-end ?

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

C'est ici un vrai débat de fond sur les objectifs réels de cette loi : permettez-moi de profiter de cette occasion pour faire le point sur quelques points importants, notamment pour l'Alsace et la Moselle. Je suis absolument persuadé de la nécessité de ne pas faire d'exception au repos dominical non seulement en Alsace et en Moselle, mais aussi pour l'ensemble du pays. Ce principe me semble tellement contraire à notre pacte républicain, à notre pacte social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le repos dominical en Alsace-Moselle n'a jamais nui à la situation économique de cette région. Bien au contraire, nos amis et v...

...surance-maladie c'est un des meilleurs, il ne connaît pas de déficit et rembourse les dépenses sociales entre 90 % et 100 % ; et bien entendu du régime de la faillite civile, dont l'Assemblée s'est heureusement inspirée lorsqu'elle s'est penchée sur le problème du surendettement. Tout cela constitue le corpus juridique de l'humanisme rhénan, que je voudrais tant voir adopter par notre pays. Le repos dominical est l'un des éléments symboliques de cet humanisme rhénan ; il n'est en aucun cas ringard, il n'est pas d'un autre âge. J'ai même la faiblesse de croire que c'est un principe d'avant-garde. Vous auriez dû, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous inspirer de la situation alsacienne et mosellane pour ne pas vous fourvoyer comme on le voit dans ces débats, pour ne pas construir...

Et nous n'avons pas eu de repos compensateur !

Permettez-moi d'éclairer les débats à la lueur d'une dépêche de l'AFP: « La CFDT s'est invitée dans le débat sur le travail dominical en assignant les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale. La CFDT a fait constater par huissier en juin, dans douze magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorisait les supermarchés à ouvrir le dimanche en échange de leur fermeture un jour de la semaine. » Vous voulez légiférer pour permettre aux entreprises d'ouvrir le dimanch...

...tre texte règle aujourd'hui la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France. L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.

Précisément, nous ne traitons pas du repos mais du travail !

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers collègues, depuis l'ouverture de ce débat, chaque groupe a utilisé les temps de parole suivants : pour le groupe UMP, deux heures dix-neuf, avec vingt-trois orateurs ; pour le groupe SRC, neuf heures dix-sept, avec trente orateurs ; pour le groupe GDR, deux heures, avec quatre orateurs ; pour le groupe Nouveau Centre, u...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures dix-huit minutes pour le groupe UMP, neuf heures une minute pour le groupe SRC, cinq heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, six heures pour le groupe Nouveau Centre et vingt-deux minutes pour les députés non-inscrits.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures cinq pour le groupe UMP,