Interventions sur "ouverture"

...première secrétaire, n'a peut-être pas envie de montrer qu'elle est d'accord, un voeu a été voté. Mais, dans deux ou trois ans, parce que l'inspection du travail aura considéré que les commerces alimentaires du marché de Wazemmes doivent fermer à treize heures au lieu de quinze heures et que les autres commerces doivent rester fermés, peut-être Mme Aubry sera-t-elle contente de pouvoir demander l'ouverture de ce périmètre.

... pour m'en tenir au texte. Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urbaine de Lyon, il a fallu trouver une argutie technique, puisque nous faisons la loi pour l'ensemble du pays, pour pouvoir obtenir j'aurais pu utiliser des mots qui fâchent mais je veux éviter de vexer la bienveillance des parlementaires UMP lyonnais qui avaient clairement annoncé qu'ils voteraient contre ce texte s'il pouvait entraîner direc...

...ux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tient pas la route. Vous créez un PUCE à Marseille, car vous en aviez besoin, à cause de Plan-de-Campagne, puis dans la région parisienne, car vous voulez légaliser l'ouverture, contraire au code du travail, des magasins le dimanche, et enfin à Lille, dont vous voulez régler la situation. C'est pour cela que vous avez inventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ouverts le dimanche, même si l'agglomération e...

.de vous relire un passage du dossier que Lille a déposé auprès de la commission de développement économique du conseil communal de concertation « Il est probable que le sujet [ de l'ouverture dominicale] serait occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique, et par conséquent des commerces qui animent nombre de villes à quelques kilomètres de Lille durant tout le week-end, tend à déplacer beaucoup de nos concitoyens vers des zones de chalandise qui privent le commerce lillois d'une partie de son potentiel d'affaires. Selon l'appréciation de cert...

Permettez-moi d'éclairer les débats à la lueur d'une dépêche de l'AFP: « La CFDT s'est invitée dans le débat sur le travail dominical en assignant les supermarchés Match devant le tribunal de grande instance de Lille pour non-respect du repos hebdomadaire imposé en contrepartie de l'ouverture dominicale. La CFDT a fait constater par huissier en juin, dans douze magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 qui autorisait les supermarchés à ouvrir le dimanche en échange de leur fermeture un jour de la semaine. » Vous voulez légiférer pour permettre aux entreprises d'ouvrir le dimanche alors qu'elles sont déjà très nombreuses à bénéfi...

En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatrième version du texte de M. Mallié, entrera en application si le Conseil constitutionnel valide...

...t le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces et centres commerciaux est, en effet, généralement beaucoup plus élevé le samedi que le dimanche. Vous le savez : nous sommes opposés au principe de la régularisation de l'ouverture du dimanche, et nous avons déposé de nombreux amendements de suppression. Vous persistez ; nous en prenons acte et nous présentons un amendement de repli. Nous souhaitons que la mesure soit ciblée. En remplaçant la « fin de semaine » par le seul dimanche, la disposition prévue serait mieux encadrée et plus limitée. Vous me répondrez sans doute que notre amendement sera satisfait par des amendeme...

...s le dimanche qui pose problème avec nos voisins allemands. En revanche, ils nous posent problème les six autres jours de la semaine ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Évidemment, ils n'ont pas les 35 heures, ils n'ont pas de salaire minimum seulement des accords de branche , ils ont en outre des dispositions particulières permettant à des retraités, à des gens qui ont une couverture sociale par ailleurs, de travailler en « brut pour net ».

...nt d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Ce droit a des racines profondes au sein de notre civilisation. Il est nécessaire à l'équilibre de notre société. Notre législation était équilibrée. Vous la déséquilibrez de deux façons. D'abord vous faites sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes. Les PUCE concerneront quatre grandes agglomérations et je dis bien quatre. En effet, en tant que député de Lyon, je sais parfa...

...t stricts du palais de l'Élysée et puis rien derrière. Il y a eu aussi, je le regrette, un certain silence volontaire du Gouvernement sur des questions fondamentales posées notamment par Christian Eckert. Qu'il soit embarrassé et ne réponde pas, on peut le comprendre mais pas à ce point. Nous avons eu droit à une sorte de festival de non réponses. Et quand il s'est agi de faire quelques petites ouvertures, et je fais allusion à l'amendement n° 219 de mon excellent collègue Axel Poniatowski, on a eu une caricature de débat, et pour quel résultat ! Il faudrait franchement que ça se sache.

...ont le périmètre sera établi par le préfet, tous les établissements de vente au détail et non plus uniquement ceux mettant à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente et de loisir d'ordre sportif, récréatif ou culturel pourront employer des salariés le dimanche. Pour ce faire, nul besoin d'obtenir une autorisation ; désormais ces ouvertures sont de droit. Il n'y a nul besoin de volontariat, nulle exigence de contreparties salariales ou de repos ; et l'ouverture dominicale n'étant plus exceptionnelle, elle n'est donc plus majorée. Et vous dites encore que le texte ne banalise pas le travail le dimanche ! Mais bien sûr que si ! Convaincus du contraire, refusant la généralisation du travail le dimanche, inévitable en l'absence de vér...

...i ce texte et pourquoi maintenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nous mettons à part le problème de M. Mallié et de Plan-de-Campagne, pouvons-nous dire que la société française a aujourd'hui un problème avec l'ouverture des magasins le dimanche ? Le seul moyen de répondre à cette question aurait été d'avoir une étude d'impact.

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certai...

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de...

...portante, car la ville a réalisé des investissements considérables. J'ai rénové le château des ducs de Bretagne et le musée de l'histoire de la ville, et j'ai envie que des centaines de milliers de visiteurs par an stimulent l'activité économique. Je souhaite donc que ma ville soit une commune touristique. Mais comment faire alors, pour développer le tourisme, créateur d'emplois, sans permettre l'ouverture des commerces de plein droit toute l'année ? Car telle est la réalité du texte.

...impossible ; je ne vous demande pas de vous renier. Je sais que Richard Mallié est de bonne foi lorsqu'il veut régler le problème de Plan-de-Campagne. Je ne suis pas d'accord avec son approche, mais il a le droit de la défendre et elle est parfaitement respectable. Je le lui ai déjà dit lorsqu'il a défendu sa première proposition, comme je lui ai déjà dit que j'étais opposé à l'élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche, parce qu'il met en cause le droit au repos dominical. Je ne comprends pas pourquoi, à partir de ce problème spécifique, vous êtes passé à autre chose. Soit l'Élysée ou Matignon l'ont exigé, auquel cas on vous fait faire un sale boulot mais il faudrait nous le dire ; soit vous êtes de bonne foi mais la machine s'est emballée. Quoi qu'il en soit, le Parlement ne peut vo...

Par exemple ! dans ces zones touristiques où les magasins sont ouverts. Qu'y a-t-il là d'absurde ? Nos collègues cultivent l'excès et la caricature. Mais on peut considérer que l'ouverture dans ces zones touristiques peut servir aussi à nos compatriotes, pour venir y faire des achats.

...code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour cinq dimanches par an : cela n'est pas sérieux.

Ne jouez pas à cela avec nous ! Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l'ouverture de plein droit tous les dimanches de l'année, pour tous les commerces. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à proposer cette disposition générale et permanente. La seule proposition raisonnable consisterait à permettre, dans les communes touristiques, l'ouverture le dimanche des commerces liés à l'activité touristique, pendant la période touristique, à des moments donnés. Mais vous ne...

...uelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c'est au maire de demander au préfet le classement en commune touristique et donc de permettre l'ouverture des commerces le dimanche exception faite de Paris, bien sûr. Certes, et j'en suis tout à fait d'accord ; mais reprenons, par exemple, le cas de Chasseneuil-du-Poitou je vois que M. de Raincourt s'intéresse au Poitou, mais plusieurs de ses anciens collègues sénateurs y portent le même intérêt. Imaginons donc que le maire de Chasseneuil-du-Poitou, commune éminemment touristique,