Interventions sur "ouverture"

..., dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situation juridique. Ainsi, est-il est clair que l'absence d'adaptations du régime du repos dominical est un obstacle puissant au développement économique. Pour ce qui concerne le marché du travail, les études montrent que les ouvertures dominicales ont induit des créations d'emplois, comprises entre 3 et 10 % de l'emploi total du secteur.

...e commercial, la TVA à 5,5 % sans contrepartie contraignante, suivis aujourd'hui par le travail du dimanche, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous êtes constants et cohérents, obstinés dans la voie qui est en même temps votre signature de l'inefficacité économique, de l'injustice sociale et de la dérégulation. Qui ne voit le terrible coup porté aux commerces de proximité ? Autoriser une ouverture plus large encore des magasins le dimanche constituerait une rupture d'égalité injustifiable entre entreprises, notamment dans le secteur du commerce, et territoires. Qui ne voit la concurrence déloyale que vous organisez ainsi, une fois de plus, au profit des très grandes enseignes ? De l'avis de nombre d'experts, ce sont des milliers d'emplois qui seraient ainsi menacés dans le petit commerce ...

Que changera l'ouverture le dimanche ?

J'avais aussi exprimé le besoin impératif de préserver des équilibres. L'ouverture des commerces le dimanche ne doit pas mettre en péril l'activité des petits commerces des villes et des villages proches, qui ne sont pas concernés, pas plus qu'elle ne doit, dans les grandes agglomérations, conduire à différer et à déplacer les habitudes de consommation d'un territoire à un autre, d'un jour à l'autre. C'est la raison pour laquelle, avec les élus du département du Rhône et de la ...

...aut-il plutôt retenir le nombre des salariés affectés à ce rayon ? Admettez, en tout cas, que la notion de commerce alimentaire mériterait d'être précisée, à moins que vous n'attendiez des hypermarchés qu'ils ouvrent le dimanche, tout en fermant certains rayons Autre facteur d'inégalité source de contentieux : le fameux amendement dit « Ikea », ou « Debré », à la loi LME de 2007, qui autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche. Outre qu'elle est entrée en conflit avec la convention collective, qui prévoyait des compensations salariales, cette mesure a posé d'autres problèmes. En effet, certaines enseignes Leroy Merlin, par exemple ont fait valoir qu'elles vendaient aussi de l'ameublement, en plus d'autres produits, et qu'à ce titre, elles pouvaient également ouvrir le dimanch...

Un jour, vous faites une loi pour favoriser les achats, et le lendemain vous proposez un texte contre le surendettement. Vous n'êtes pas à une contradiction près. Il est clair que l'ouverture dominicale augmente les prix. Toutes les études le montrent : aux États-Unis, l'ouverture généralisée des commerces a entraîné une augmentation des prix de l'ordre de 5 %. Vous m'expliquerez comment en payant double les salariés et en ayant des frais de fonctionnement qui augmentent éclairage, chauffage, climatisation , les prix pourraient baisser.

La question des commerces de centre-ville a déjà été évoquée. Je passerai donc sur ce point. Le commerce est un champ de concurrence qui, immanquablement, entraînera un effet d'entraînement : le voisin voudra faire la même chose. Vous le savez, l'ouverture dominicale augmente le chiffre d'affaires de ceux qui ouvrent au détriment de ceux qui n'ouvrent pas.

...des centres-villes, la fédération française des associations de commerçants, le club des managers de centre-ville nous envoie des lettres de plusieurs pages pour nous dire les problèmes que ce texte pose. La Confédération des commerçants de France nous dit que cela va désertifier les centres-villes. D'après un sondage, 92 % de ses adhérents sont contre ce texte et ne souhaitent pas généraliser l'ouverture de leur commerce le dimanche. Certains, à droite, sont troublés j'ai fait allusion aux propos de Pierre Méhaignerie.

.... M. Mallié nous parle régulièrement de l'avis du CES, lequel, en février 2007, émettait pourtant l'avis suivant : « Après avoir pesé l'ensemble des arguments et procédé à un large tour d'horizon, le Conseil économique et social considère qu'il est nécessaire de conserver un point d'ancrage stable pour la vie familiale, le lien social et les activités associatives. Une extension généralisée de l'ouverture dominicale des commerce entraînerait des modifications structurelles substantielles de l'organisation et du fonctionnement de la société. De même l'équilibre entre les diverses formes de commerce pourrait se voir remis en cause de façon accélérée. »

 « Or nos entreprises étant à faibles effectifs, elles ne peuvent s'organiser pour mettre en place un roulement de leur personnel assurant une ouverture sept jours sur sept. Par ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt économique d'une libéralisation dans ce domaine, car actuellement la multiplicité des points de vente de pain permet au consommateur de s'approvisionner au quotidien. Aussi, l'ouverture sept jours sur sept n'aura pour conséquence ni une augmentation des volumes de pain consommé ni un accroissement de l'économie du ...

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

...ue, bien que le texte fasse l'unanimité contre lui, du rapport Salto publié en 2007 par le Conseil économique et social, et qui dénonçait une dérive très grave pour la société, à l'Union nationale des associations familiales, en passant par la Fédération nationale de l'habillement et toutes les organisations syndicales de salariés. Le 27 novembre 2008, soixante députés de la majorité jugeaient l'ouverture dominicale des commerces « dangereuse économiquement et socialement » dans une fameuse tribune que tous ont en mémoire, parue

Vous aurez noté que mon intervention se rapporte à l'organisation de nos débats. M. Le Fur, s'exprimant au nom de ses soixante collègues, disait sa « conviction profonde que la proposition sur l'ouverture des magasins le dimanche n'est pas une question technique, mais plutôt une question éthique ».

en rappelant, à l'ouverture de la séance, que l'urgence avait été déclarée sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous rendez-vous compte, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que cela soulève la question de principe que j'ai posée cet après-midi, avec gravité, au Premier ministre ?

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les zones touristiques.

Par deux fois en 2007, le CES a insisté sur la nécessité d'une simplification. Je le cite : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s'appliquer à l'ensemble des commerces. » Je propose donc de permettre l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services d'ordre sportif, récréatif ou culture...

Pourquoi ne parlez-vous pas des embouteillages en semaine qui justifient, selon vous, l'ouverture des magasins le dimanche ?

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la présente proposition de loi qui vise à redéfinir les règles applicables aux ouvertures dominicales des commerces, le secteur du commerce relevant de nos attributions. (Brouhaha continu sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont les membres se lèvent et quittent l'hémicycle sous les applaudissements de nombreux députés du groupe UMP. M. Gremetz s'approche des bancs de la commission, puis du groupe UMP, tandis que les huissiers s'interposent.) Je voudrais rassurer M. Brottes en l...

Et pourquoi interdire aux maires la possibilité soit d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche deux ou huit fois dans l'année, soit de ne pas l'autoriser ?

...r sa proposition, tout en comprenant que la disposition de l'article 87, alinéa 4, qui lui donne la faculté de réunir sa commission saisie pour avis, y compris lorsqu'un nouveau texte a été élaboré par la commission saisie au fond, ait échappé à sa sagacité. Il est donc important de prendre acte de la réunion de la commission des affaires économiques, mais surtout de savoir si elle signifie la réouverture du délai de dépôt des amendements.