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Interventions sur "dérogation"

163 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...llot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société et d'en ajouter deux ou trois qui ne changent en rien le droit sacré qu'est pour nous le repos dominical,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Par votre bruit et par les autocollants que vous arborez dans l'hémicycle, vous essayez de faire croire aux Français que nous sommes en train de remettre en cause le repos dominical. (M. Gremetz proteste en brandissant un journal.) Pour retrouver un peu de sérénité, je conclurai en disant que la commission des affaires économiques considère que les propositions de dérogations nouvelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

...on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et organiser des dérogations, rien d'autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)