Interventions sur "installation"

Que l'on ne nous fasse donc pas de procès d'intention : nous voulons vraiment atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé, mais en cadrant les choses pour que le dispositif soit acceptable. Par ailleurs, je tiens à la disposition de tous ceux que cela intéresse des articles sur les installations classées pour la protection de l'environnement, qui prouvent que nous allons dans le bon sens, que le volet juridique vise à sécuriser la démarche et non à rallonger les délais. Je le redis : nous en avons assez de nous faire attaquer de toutes parts sur ces questions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Sur les 500 mâts, j'ai deux questions. Tout d'abord, envisagez-vous une répartition harmonieuse sur le territoire, pour éviter une concentration de ces machines ? Par ailleurs, incluez-vous les installations offshore ou seulement les installations terrestres ?

... aient toujours joué le jeu ; nous avons même pu constater, sur le terrain, qu'ils freinaient souvent la réalisation d'un certain nombre de projets. Quant au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, son élaboration, prévue dans le cadre de ce texte, dépendra des présidents de région, mais aussi, ne l'oublions pas, des préfets de région. L'amendement du Gouvernement fixe un objectif d'installation de 500 machines électrogènes par an ; ne faudrait-il pas plutôt raisonner en termes de puissance installée ? Si l'éolienne que je vais prochainement installer dans mon jardin est retenue parmi les 500, nous n'irons pas loin ! (Sourires.)

Sentant venir le coup, nous avons pris des mesures en faveur du développement de l'éolien, notamment dans le cadre de l'éco-parc de Blanquefort, dans la Gironde, et nous sommes en pourparlers en vue d'une usine de petites pales pour éoliennes de trente mètres. Dans le contexte actuel, cette installation risque d'être remise en question. Il y avait également un deuxième projet, axé sur la fabrication de grandes pales ; actuellement, la société qui le conduit émet toutes les réserves sur son développement. Sont donc menacés 1 600 emplois d'un côté, 300 de l'autre : avez-vous évalué l'ampleur de la casse industrielle et sociale ? On nous parle de débouchés industriels, mais, dans la réalité, les p...

...emercie M. le ministre d'état de s'être exprimé au nom de la commission (Sourires) : c'est dire si nous sommes d'accord ! M. Le Fur se place dans une perspective dépassée, puisque, au cours des discussions que nous avons depuis plusieurs jours, une logique de concertation a abouti à un choix. M. le ministre d'État a expliqué avec beaucoup de talent que le développement de l'éolien passait par l'installation d'au moins 500 mâts par an. Il était prévu à l'origine que les installations au sein des ZDE aient au moins une puissance de 15 mégawatts. À la demande de M. Chassaigne et de M. Daniel Paul, le critère du nombre de mâts, fixé à cinq, a été introduit dans le projet de loi tandis que, par ailleurs, nous avons accepté de supprimer le critère lié à la puissance. Je présente un amendement en ce sens a...

Il faut en revanche, afin d'éviter la dissémination, conserver la disposition qui prévoit l'installation d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. En conséquence, monsieur Le Fur, je vous suggère de vous rallier à notre amendement n° 1014. Si nous supprimions les alinéas 15 et 16, nous ferions disparaître tous les critères. Restons cohérents et respectons la logique que nous avons nous-mêmes choisie ! (« très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous dire quel impact aura le critère des cinq mâts sur les projets en cours ? Combien de projets prévoient l'installation de moins de cinq mâts ?

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...ât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour faire tourner des éoliennes. Nous en installerons donc en Aquitaine ! En revanche, monsieur le ministre d'État, si la disposition relative au nombre minimal de mâts s'applique, ma ZDE ne pourra pas voir le jour. La création d'un parc éolien en Aquitaine, avec un vent supérieur à cinq mètres par seconde, implique l'installation de grandes machines électrogènes de 120 mètres de haut, qui doivent être séparées par une distance minimale.

...nité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, pour des installations comprenant trois ou quatre mâts ? Grâce à l'évolution technologique, on pourra peut-être, un jour, faire de l'éolien de manière significative et pertinente avec moins de cinq mâts. Or, en l'état actuel des choses, le texte ne le permettrait pas.

Les milliers de kilowatts de surplus produits par les installations individuelles ne sont pas négligeables. On gaspille donc de l'électricité. Pourquoi une telle différence de régime entre le solaire et l'éolien ? Je ne comprends pas pourquoi vous n'étendez pas les règles applicables outre-mer à l'ensemble du territoire national. (L'amendement n° 1015 est adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans l'ensemble des mesures visant à développer un éolien de proximité avec des machines isolées de moins de trente mètres, principalement au profit des agriculteurs. Le rétablissement de l'obligation de réaliser une notice d'impact pour ce type de machines permet au pouvoir réglementaire de ne pas être contraint de les ranger dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement : le classement en ICPE est manifestement disproportionné pour ce type d'installations.

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se révéler excessive pour certains endroits, insuffisante pour d'autres , mais aussi par rapport aux « zones destinées à l'habitation ». Appliquée à la Bretagne, il est é...

... le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par rapport aux habitations pour les mâts de plus de cinquante mètres. Or, je le répète, la hauteur des mâts n'est pas fixe et a d'ailleurs tendance à augmenter au fil des ans, à mesure que la technologie progresse. Les mâts, qui peuvent déjà être de cent ou cent vingt mètres, atteindront bientôt les 150 mètres. Plusieurs installations éoliennes sont déjà implantées dans ma circonscription. L'une, qui a plus de douze ans, est mal placée : au sommet d'une colline, elle se voit de partout, même de la mer. Une autre, située au creux d'une vallée à la suite de concertations, est beaucoup plus adaptée à la situation environnante. Enfin, une troisième vient de perdre trois pales successivement lors des derniers mois, lesdites pales ...

Cependant, l'amendement n° 859 de Mme de la Raudière, que nous avons été nombreux à cosigner, propose une formule intéressante qui évite de retenir une distance fixe, avec toutes les difficultés d'appréciation que cela implique. Cette proposition, qui consiste à considérer que la distance minimale sera « proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation », me paraît présenter l'avantage d'un plus grand réalisme. (L'amendement n° 859 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Certainement, madame la présidente. Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de permis de construire, d'enquêtes d'utilité publique et de ZDE. À l'heure actuelle, la procédure pour l'implantation d'une éolienne est lourde et complexe : on peut attendre quinze ans avant de voir tourner la première pale. Avec le guichet uniqu...

...n. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que le processus de méthanisation permet de valoriser les déchets sous forme de biogaz et de digestat. La valorisation de cette énergie renouvelable est multiple : production de chaleur, d'électricité et de biocarburant je suis très sensible à ce dernier aspect. Face à tant d'avantages, comment expliquer que l'Allemagne compte de trente-quatre installations de grande dimension et l'Espagne vingt, alors que la France n'en dénombre que deux ? De quoi souffre aujourd'hui cette filière en France ? Elle souffre de deux maux : d'une part, le système de bonification n'est pas adapté et, d'autre part, le coût de rachat n'est pas assez élevé pour être aussi attractif que celui des autres énergies renouvelables. À titre de comparaison, alors qu'en France le...

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

... de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons. Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et d'autre part, des énergies renouvelables. Ce n'est donc pas seulement un changement de technologie. Ce sont les installations énergétiques centralisées qui deviendraient décentralisées. Au lieu qu'elles soient distribuées, contrôlées et financées par les grands groupes transnationaux, elles pourraient être appropriées par les citoyens et les artisans des territoires. C'est ce que l'on pourrait appeler la démocratie à la fois sobre et renouvelable. Il y a une quarantaine d'années, l'économiste britannique Ernst Friedri...

...'avancement des projets, elles ne sont pas venues. Nous n'avons pas eu les emplois qui auraient pu être créés. S'agissant du petit éolien, certains souhaiteraient un prix de rachat. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que le raccordement au réseau était complexe. Ce problème mérite d'être étudié. Il reste qu'il faut développer l'innovation et la recherche. J'ajoute que, esthétiquement, ces installations ne dégradent pas du tout le paysage. Il y a des choses bien plus laides dans nos paysages.