Interventions sur "installation"

... qui siège dans les trois commissions, et il a un avis différent d'une commission à l'autre ! Un jour il est pour, un jour il est contre ! Si ce n'est pas de la suradministration Je ne parle même pas des enquêtes publiques. Cela dit, l'un de vos amendements, monsieur le ministre d'État, tendrait à supprimer les enquêtes publiques dans le cas d'augmentation des rejets de produits radioactifs des installations nucléaires. C'est donc que les enquêtes publics, cela ne doit pas être rien ! De même, les permis de construire, ce n'est pas rien ! Or, si j'ai bonne mémoire, les antennes-relais de téléphonie mobile ne sont même pas soumises à un permis de construire. Monsieur Gatignol, vous êtes un élu de la Manche.

Mais vous osez quand même parler du paysage. Moi qui suis souvent allé me promener à la pointe de La Hague, je vous pose la question : croyez-vous que ce paysage, ces magnifiques falaises aient gagné en beauté avec ces installations électronucléaires ? Si vous voulez parler du paysage, il faut être crédible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Parlez-en donc à vos collègues UMP de la Mayenne, comme M. Favennec, qui a plusieurs fois interpellé le Gouvernement au sujet de la ligne à très haute tension qui va défigurer son département, tout cela pour donner un débouché à la centrale de Flamanville, à l'E...

... du Havre à Portsmouth, de Dieppe à Newhaven et de Douvres à Calais. Avant d'installer dans cette mer, la plus fréquentée du monde, les dix ou onze parcs d'éolien offshore qui figurent aujourd'hui sur les cartes, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on y regarde à deux fois. Car dans ce secteur, la priorité des priorités, ce sont les navires et les métiers de la pêche. Je suis favorable à l'installation de parcs offshore dans cette région, mais à condition de respecter les riverains qui habitent le littoral. Un projet concerne la circonscription de M. Fidelin, au large d'Octeville ; un autre est situé plus au nord. Nous verrons bien comment le projet d'Octeville se montera ; quant au projet dit « parc des deux rives », au large de la baie de Somme, il fait actuellement l'objet d'une enquête publ...

...ateau continental est très court et l'on descend très rapidement à 80 ou 90 mètres. Or on ne peut installer des parcs offshore à 90 mètres, sauf à les rendre flottants, ce que l'on ne sait pas encore faire. Le projet consiste donc à installer le parc très près trop près du littoral, ou alors du rail. Nous devons donc tenir compte de ces situations. Mais, naturellement, il faut procéder à ces installations là où il est possible de le faire, et c'est au préfet maritime, dans le cadre que l'on connaît, d'y veiller. Naturellement, Le Havre, bien situé de ce point de vue, peut accueillir les mâts et constituer une véritable tête de pont pour leur montage, leur exportation et leur importation. Naturellement, les chantiers de Saint-Nazaire peuvent aussi, en complément de leur activité de construction na...

Je souhaite apporter quelques précisions. Après avoir voté les amendements Ollier en commission, je me suis demandé, en entendant tout ce que l'on en disait, s'ils créaient vraiment des contraintes capables de bloquer le processus d'installation d'éoliennes. Et je vous avoue qu'en écoutant les interventions, j'ai été époustouflé. Pour avoir un peu travaillé le sujet à la suite de ces mises en cause, j'avais en effet pu mesurer que le texte était victime d'une diabolisation.

Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents textes relatifs à l'ICPE. Alors, je le répète, je suis époustouflé par les propos que j'ai entendus, en décalage complet avec la législation réelle,

Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, ce qui lui permettra de neutraliser d'autres installations. C'est une réalité, je peux vous citer des cas concrets. Si l'organisation se fait au niveau de la région, nous pourrons tenir compte de critères économiques objectifs je me suis renseigné auprès de personnes ayant travaillé sur ces schémas. La région pourra aussi sélectionner les sites les plus propices à l'éolien du point de vue technique et déterminer ainsi les implantations prioritaires. ...

...d'entre nous n'ont pas d'éoliennes dans leur circonscription et veulent en avoir bienvenue au club : il en faut beaucoup ou redoutent au contraire d'en avoir. Je soutiens, bien évidemment, cette politique d'énergie renouvelable. À la suite de Marc Le Fur et Alain Gest, je citerai les chiffres de ma circonscription : 200 éoliennes y sont déjà installées et une centaine de mâts sont en cours d'installation. Fort de cette expérience, j'estime que toutes les mesures proposées dans ce texte sont de bon sens. Prenons le schéma régional opposable. Cela fait quatre ans que les promoteurs d'un champ d'éoliennes, que je vais inaugurer très prochainement, attendent le raccordement à RTE dans ma circonscription. Le schéma régional opposable évitera de mettre la charrue avant le boeuf et donnera une cohérenc...

Passons aux installations classées et aux études d'impact. Sur les quinze à vingt champs d'éoliennes de ma circonscription, 90 % ne posent aucun problème, mais certains autres soulèvent de graves difficultés. À ceux qui prêchent le développement de l'éolien avec la foi des derniers convertis,

...tre », on ne risque pas de régler ce problème. Autre exemple à Pagny-sur-Meuse, où une association s'est créée pour engager un référé contre une société que je ne citerai pas. À ce jour, les frais de justice avoisinent 13 000 euros, les expertises, contre-expertises continuent et ladite société va sans doute réclamer des dommages et intérêts pour atteinte à l'image de l'entreprise. Le système des installations classées permettra de régler ce problème et, par conséquent, de veiller à une meilleure acceptabilité. Pour avoir des exemples de mitage, venez donc sur la Voie sacrée où, pour répartir la manne financière entre un chapelet de communes, une ou deux éoliennes ont été installées dans chaque village, ce qui est inacceptable. Le fait de regrouper les éoliennes par cinq au minimum va permettre de le...

...éolien pour leur demander ce qu'ils pensaient des cinq propositions de cet excellent rapport. S'agissant de l'instauration d'une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d'habitation ou les locaux d'activité, ils nous ont indiqué que cela ne leur posait pas de problème. En ce qui concerne l'obligation de constituer des provisions pour démantèlement des installations en fin de vie, ils nous ont dit qu'ils allaient le faire. Pour la création de la ZDE avec des seuils de production, ils n'étaient pas d'accord pour les 15 mégawatts, mais ils acceptent le compromis des cinq mâts. S'agissant des ICPE, dans un premier temps, nous y étions opposés. Mais comme les industriels nous ont indiqué que, même si cela ne les réjouissait pas, ils allaient vivre avec, nous ...

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture. La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, une logique du tout ou rien. Vous devez donc nous indiquer dans quelles zones vous ne souha...

J'ai bien entendu les arguments des présidents des deux commissions. Cela étant, je ne suis pas du tout certain qu'en droit administratif une installation classée soit incompatible avec un parc régional. Je suis même persuadé qu'on peut concevoir une installation classée dans un tel parc. Qui peut le plus peut le moins. Je suis intimement convaincu que nous proposons une disposition nécessaire.

Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires. Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !