Interventions sur "eau"

...rvation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territoriales ? Dans le cadre des dispositions du texte « Grenelle 2 », les collectivités territoriales en particulier les régions et les conseils généraux seront amenées à financer des actions relatives à la mise en place de la trame verte et bleue. J'ai lu, dans les documents déposés par le ministère sur le bureau de l'Assemblée nationale, que les études s'élèveraient, pour les régions, à 600 000 euros et à 200 000 euros pour les conseils généraux. Nous allons prochainement discuter d'un texte relatif à la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales. Ce problème sera-t-il abordé à ce moment-là ou à une autre occasion ? Ne devons-nous pas nous orienter vers une l...

...sur le sujet ? Je tenais, enfin, à rapporter ce sujet à un autre problème que nous rencontrons déjà depuis fort longtemps sur le terrain et qui est, pour moi, essentiel. Nous manquons de plus en plus de naturalistes. La formation n'est pas suffisante. Cette instance de gouvernance sera-t-elle en mesure de donner des orientations, entre autres pour une telle formation ? Aujourd'hui, nous parlons beaucoup de génie génétique, nous travaillons sur les ADN, sur les ARN, sur les micromolécules, sur les nanoparticules, mais très peu de naturalistes peuvent nous donner l'état de la diversité biologique. La proposition de Mme la secrétaire d'État rejoint également un amendement qui a été repoussé ce matin : les collectivités doivent pouvoir mener des inventaires de la diversité biologique, en partic...

...ue l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon sens. Deux missions de réflexion vont être à juste titre lancées. Toutefois, ce n'était absolument pas contradictoire avec un autre objectif qui figure dans l'exposé sommaire et aux termes duquel un nouveau dispositif de gouvernance devra associer tous les acteurs et en particulier les collectivités territoriales. Or, parallèlement, on ôte, depuis ce matin, aux collectivités territoriales qui travaillent sur le terrain les outils permettant leur présence : la trame verte et bleue n'est pas opposable ; l'inventaire dont a parlé Geneviève Gaillard a été refusé, tout comme l'outil de l'espace de cohére...

Il ne s'agit pas simplement de considérer que certains de ces produits non sélectifs peuvent tuer des animaux de manière paraît-il sélective, alors que ce n'est pas vrai. Quand on a une vision plus systémique des choses, on voit que ces animaux, qui sont des prédateurs, peuvent aussi être des proies, et que de nombreuses espèces de mammifères, comme le loup ou le lynx, et d'oiseaux, comme les rapaces, sont tués par l'absorption de telles substances imprégnées dans les cadavres d'animaux. C'est donc un amendement assez important pour une vision systémique de la biodiversité.

Je voudrais saluer le travail du groupe national loup, qui réunit des élus, notamment de la montagne, des éleveurs, le monde de la chasse mais aussi l'ensemble du monde environnemental et les associations. Cet amendement en est le résultat. Depuis deux ans, nous avons fait beaucoup évoluer les mentalités pour trouver un équilibre entre protection du pastoralisme et de la faune cynégétique et protection des espèces protégées. Cet amendement, qui vient également un peu de la Haute-Savoie à la suite des événements de l'année dernière, vise à poursuivre l'équilibre qui est recherché et conforté par tous les acteurs du groupe national loup.

Il s'agit simplement de donner aux associations agréées de pêche et de pisciculture la possibilité d'ester en justice. On sait le travail qu'elles font sur le terrain, on sait comment elles s'impliquent dans la préservation de la faune et de la flore piscicoles, mais, lorsqu'il y a une pollution des eaux, elles ne peuvent pas ester en justice. Cela pourrait faire avancer les choses.

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

... à la préservation et à la gestion de la biodiversité. Malheureusement, la commission m'a opposé l'article 40. Je le regrette, vous pouvez vous en douter, mais ma déception, madame la secrétaire d'État, ne porte pas sur le rejet d'un amendement mais sur le fait que l'ambition affichée par votre ministre d'État et vous-même de faire des outre-mer des territoires d'excellence environnementale ait beaucoup de mal trop de mal à se concrétiser.

Madame la secrétaire d'État, cet amendement ne propose pas une innovation extraordinaire. Il s'agit seulement d'étendre l'application de ce que prescrit déjà le code de l'environnement. Celui-ci prévoit qu'actuellement, quand un barrage entrave une rivière, une servitude est créée sur la propriété de l'ouvrage, non seulement pour poser un panneau signalant le caractère dangereux du barrage, mais aussi éventuellement pour faire un aménagement facilitant la sécurité. De tels aménagements peuvent consister en une passe à canoë ou, quand le barrage est trop haut ou trop dangereux, en un chemin de contournement. Le code de l'environnement prévoit que c'est possible sur la propriété de l'ouvrage. Mais, quelquefois, ce n'est pas suffisant parce ...

Aux Antilles, nous avons des petits ravins qui, en période de pluie, forment des rivières très importantes ; ils sont appelés « ravines ». C'est pourquoi notre amendement vise à insérer le mot « ravines » à l'alinéa 2 afin que celles-ci bénéficient des mêmes protections que les autres cours d'eau.

Monsieur Manscour, cet amendement pose un problème car toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable, sachant que les ravines considérées comme des cours d'eau sont prises en compte par l'autorité administrative. On ne peut pas étendre l'ensemble du dispositif à toutes les ravines puisque toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau.

Je vais dans le sens de mon collègue parce qu'il est vrai qu'aux Antilles, nous avons souvent des ravines sèches par lesquelles, dès qu'il pleut un peu, s'écoulent de l'eau avec des restes de produits polluants jusque dans la mer. Ces jours-ci, nous avons appris les résultats d'une étude qui montre que des résidus de chlordécone sont présents dans les poissons du rivage.

Il ne faut pas faire des catégories comme si les uns étaient nocifs et les autres pas du tout. Utilisés en grande quantité, les phyto naturels peuvent menacer les cours d'eau.

...liser, dans les limites adéquates, un certain nombre de plantes. Aujourd'hui, le manque de naturalistes nous empêche d'aller plus loin car il faut avoir un minimum de connaissances pour pouvoir traiter à fond ce problème. En l'occurrence, je ne comprends pas pourquoi la fin de l'alinéa 3 prévoit des dérogations à l'interdiction de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques dans les cours d'eau concernés. L'amendement propose donc de supprimer la fin de cet alinéa. Nous avons débattu par le passé des préparations naturelles, et, il y a quelques années, il y a eu des discussions sur le fameux purin d'ortie, mais la question n'a jamais été véritablement réglée. Elle ne le sera pas plus avec ce projet de loi. Dans dix ans, on y sera encore et on aura des produits phytopharmaceutiques de s...

Avant de présenter mon amendement, je voudrais vous dire mon regret que notre assemblée n'ait pas adopté un amendement précédent concernant la sécurité sur nos cours d'eau. Tous les ans, des gens se noient parce que les ouvrages sont mal signalés. Vous avez refusé, cet après-midi, que l'on puisse poser un panneau sur une propriété qui n'est pas celle de l'ouvrage, tout cela au nom de la défense de la propriété. Je crois que le conservatisme a ses limites et qu'il faudrait, de temps en temps, considérer que l'intérêt général doit passer au-dessus des intérêts part...

Ce n'est pas acceptable. Il faut prendre le temps de légiférer de façon sérieuse. Venons-en à l'amendement n° 1258 rectifié portant article additionnel après l'article 52. Il concerne les cours d'eaux domaniaux, et non pas tous les petits ruisseaux et rivières de France. Il s'agit des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial : le Rhône, la Garonne, la Seine, la Saône, la Dordogne, la Loire, etc. Je le précise pour éviter les erreurs et les confusions. Le code général de la propriété prévoit que le long des cours d'eau domaniaux peuvent marcher les pêcheurs et les piétons. Actu...

Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d'être dit à propos de la sécurité de nos cours d'eau sur un ton de donneur de leçon. Si cette question vous tenait tellement à coeur, vous pouviez déposer cet amendement lors des travaux de la commission, ce qui n'a pas été fait. Évitons les effets de manche dans cet hémicycle.

Ensuite, Mme la secrétaire d'État a parfaitement répondu qu'un groupe de travail s'était saisi de cette question et qu'elle nous proposerait des conclusions rapidement. Je ne peux donc pas laisser dire que nous ne nous intéressons pas au problème des noyades dans nos cours d'eau. Nous le traitons ; l'action est engagée.

...st géré par l'État. Que constatons-nous ? Depuis quelques années, l'État n'a plus les moyens d'entretenir le domaine public fluvial, que ce soit les îlots qui se forment au milieu des rivières ou que ce soit la bande riveraine, notamment ce que l'on appelle la servitude de marchepied correspondant à la bande de 3,25 mètres qui est affectée au public piétons et pêcheurs le long de ces cours d'eau. L'amendement en question propose, d'une part, que des collectivités territoriales communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes ou associations d'usagers puissent demander la délimitation de la servitude de marchepied. Il propose, d'autre part, que ces collectivités puissent assurer l'entretien de la servitude de marchepied, avec l'accord du gestionnaire du domaine publi...

Pour ma part, je vois beaucoup d'avantages à ce que les amendements soient discutés en commission : cela permet d'éviter quelques erreurs en séance publique. Mon cher collègue, vous nous proposez ni plus ni moins de transférer des charges qui incombent à l'État vers les collectivités territoriales. Chacun pourra apprécier et mesurer la cohérence avec ce que vous nous répétez tous les jours sur les transferts de charges de...