Interventions sur "eau"

Oui, mais je le signale car cela avait été un des motifs de refus au cours de l'examen de la loi sur l'eau.

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. Depuis 2007, nous avons créé un crédit d'impôt au profit des particuliers. Il ne nous manquait plus que la bonne volonté de l'État dans cette direction. Il est bien évident que nos départements et nos communes, souffrent d'un manque récurrent de ressource en eau, et il se...

...tres dans ma poche. (Sourires ) D'autre part, je souhaiterais que les usages puissent évoluer, parce que ma façon de lutter contre cela est de porter un foulard, ce qui est contraire aux usages de l'Assemblée. Si l'on pouvait changer les usages, et avant d'en arriver au bonnet, que les hommes puissent avoir un foulard, on aurait fait un grand pas. Ceci dit, sur la question de l'utilisation de l'eau, il y a longtemps que le problème est posé. Dans ma circonscription se trouve une école exemplaire, qui a des panneaux solaires et calcule ses dépenses énergétiques. Sur la question des eaux récupérées pour les toilettes publiques, elle était en situation « illégale »... J'ai posé des questions écrites, demandé des explications, et il y avait des interprétations divergentes selon les départements...

L'amendement à l'initiative de M. Demilly est excellent, nous nous apprêtons à le voter. Mais il faudra que, dans le décret d'application, certaines choses soient précisées. On le voit chez les particuliers, il peut y avoir deux types de problèmes, selon le mode de récupération de l'eau de pluie. Si l'eau récupérée va dans un dispositif de stockage, selon la fréquence de captage au robinet, il peut y avoir des problèmes sanitaires, par exemple à la suite de week-ends lorsque les établissements publics sont fermés. Pour l'eau du robinet, la société concédante assure, avec pas mal d'additifs chlorés, que tout va bien du point de vue sanitaire. L'autre dispositif consiste à abonder...

Nous allons procéder au scrutin public. Pendant que chacun regagne sa place, je me permets de rappeler à M. Tourtelier qu'il y a un groupe médical pour s'occuper de ceux d'entre vous qui auraient besoin de le consulter, et que le code vestimentaire est de la compétence du bureau. Je ne manquerai pas de le saisir de la question. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 897 deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

...ns ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous les aspects bateaux de pêche et plaisanciers, navires de commerce. Il y a aussi dans ma circonscription le CROSS de Jobourg : il est sous l'autorité du préfet maritime. Certes le préfet terrestre a aussi sa vision des choses. Mais en cas de difficulté, la solution n'est pas toujours aisée à trouver.

On pourrait reprendre l'exposé des motifs de ces amendements et l'appliquer à l'usine de La Hague dont le caractère dangereux est bien supérieur. Sur la plage de Flamanville, il y a déjà un réacteur à eau pressurisée bien connu et on y construit un EPR ! Alors parler maintenant de protection de l'environnement, des sites et de la biodiversité, il y a de quoi rire.

...l'hydroélectricité ou les problèmes posés par l'énergie photovoltaïque. L'utilisation de la puissance naturelle du vent permet donc d'obtenir l'énergie qui respecte le mieux l'environnement. Cessons de nous faire des croche-pieds ! Mes chers collègues, jamais je ne vous ai entendu tant protester au moment de l'installation de centrales nucléaires dans la vallée de la Loire. Que je sache, les châteaux de la Loire sont aussi inscrits au patrimoine de l'UNESCO, et ils méritent d'être protégés !

...uences de tel ou tel projet. Comme le proposait M. Borloo, il s'agit de respecter les uns et les autres, sans négliger de poser quelques règles essentielles. Quant aux installations nucléaires, monsieur Peiro, je vous invite à venir visiter ma région. La fameuse centrale de Flamanville est magnifique, et les dauphins qui viennent sauter au large de la falaise où elle est enchâssée l'apprécient beaucoup. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 877 et 876, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bat...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les eaux noires et les eaux usées des bateaux qui stationnent dans les ports, notamment dans les zones protégées.

Il s'agit d'un amendement qui, à n'en pas douter, fera plaisir à MM Plisson et Peiro, puisqu'il a pour objet de prendre en compte le développement des énergies marines et plus particulièrement de l'éolien en mer, en favorisant le raccordement aux réseaux électriques, conformément à une circulaire de mars 2009.

...tibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l'espace et les ressources naturelles. » Pour ma part, j'ai proposé la formulation suivante : « les populations, les sites, les paysages, les ressources en eau, les milieux naturels sensibles, terrestres et aquatiques faisant l'objet d'une protection réglementaire », afin de placer en priorité les hommes. Je rappelle que l'exploitation minière, du moins l'exploitation illégale, a de très importantes répercussions sur les hommes en raison de la pollution au mercure. J'estime que, dans le milieu naturel de la Guyane, l'homme est le plus important, et qu'e...

L'amendement n° 1261 rectifié vise à faire en sorte que le schéma d'orientation minière soit compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, le cas échéant, avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou, à défaut, qu'il soit rendu compatible dans un délai de trois ans. Dans la mesure où le schéma départemental des carrières doit être compatible avec le SDAGE ou le SAGE, dans un souci de cohérence, il est nécessaire qu'il en soit de même pour le schéma d'orientation minière. Par ailleurs, cet amendement me paraît être de...