Interventions sur "rapporteure"

Si Mme Vautrin acceptait votre proposition il s'agirait d'une rectification, mais je constate qu'elle ne l'accepte pas. La parole est à Mme la rapporteure.

Je viens, de fait, de le défendre, certes, mais j'espère toujours que Mme la rapporteure éprouve quelque remords si ce n'est quelque regret. (Sourires.) Je dois bien admettre toutefois que sa position est cohérente depuis le début : elle souhaite que les MIN soient concurrencés de façon permanente. J'appelle votre attention, mes chers collègues de la majorité, sur le fait que ceux qui souhaitaient réduire la portée de la volonté de Mme Vautrin en première lecture n'y parviendront pa...

Après les quelques débats spécifiques que nous avons eus en cette deuxième lecture, et comme l'ont souligné le secrétaire d'État et la rapporteure, il y a eu des compromis. S'agissant du MIN, chacun s'est exprimé, et nous sommes parvenus, je crois, à un bon consensus, avec la clause de revoyure qui permettra d'examiner s'il convient ou non de supprimer le périmètre évoqué à l'alinéa 11 de l'article 11, sachant que, dans la rédaction qui a été retenue dans le texte, c'est à partir d'une surface de vente de 1 000 mètres carrés que des projets...

La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°156.

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 rectifié et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement n° 224 rectifié.

L'amendement de Mme la rapporteure est de meilleure facture puisqu'il évoque les moyens budgétaires et non pas les budgets ça va mieux en le disant ainsi, même si c'est la même chose. Cela étant, madame la rapporteure, le décret fixant les conditions, pris en Conseil d'État, sera-t-il réservé aux chambres de commerce de proximité de l'Île-de-France ou à l'ensemble des chambres de commerce de proximité ? Deuxième question : les...

La parole est à Mme la rapporteure.

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence. (L'amendement n° 197 est retiré.) (L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)

La parole est à Mme la rapporteure

Mme la rapporteure ayant fourni, comme elle me l'a opportunément rappelé tout à l'heure, un travail considérable lors des auditions, elle pourra sans doute me répondre : à quelle fréquence les élections des représentants des personnels dans les chambres de commerce sont-elles organisées ? Quand les dernières élections ont-elles eu lieu ? Nous aimerions savoir quelle est la vitalité du dispositif paritaire dans les ...

La parole est à Mme la rapporteure.

À l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, notre assemblée s'intéresse très souvent aux modalités électorales. C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle traite de la désignation des délégués dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Elle veille ainsi à ce qu'une commune ne dispose pas de la majorité des délégués. Cette matière est bien traitée par la loi. Sans entrer dans le détail des modalités électorales, il nou...

Nous voterons cet amendement et ce sous-amendement frappés au coin du bon sens, madame la rapporteure. Néanmoins, votre appréciation du caractère réglementaire des dispositions relatives aux élections est à géométrie variable. En l'espèce, vous avez raison : ces dispositions doivent figurer dans la loi. (Le sous-amendement n° 257 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 128, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 226, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je souhaite revenir sur la levée du gage. Mme la rapporteure a indiqué à juste titre qu'il convenait de supprimer l'alinéa 39 de l'article. S'il y a compensation pour les chambres de commerce, il n'y a pas de diminution de recettes. Cela dit, bien que la contribution sur la CVAE représente 60 % du nouvel impôt et non 70 %, en rester à ce que nous avons voté en commission des finances me paraîtrait une bonne chose. (L'amendement n° 17, modifié, est adopté...

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 227.

Je suis saisi d'un amendement, n° 238. La parole est à Mme la rapporteure.