Interventions sur "haut-commissaire"
223 interventions trouvées.
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pour tenir compte des explications qui viennent d'être apportées tant par M. Muzeau que par M. le haut-commissaire, je propose d'accepter la proposition de M. Muzeau, ce qui nous permettrait d'obtenir un accord unanime sur cette disposition.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 615 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 94.
Marisol Touraine :Certes, les situations visées par ces amendements ne sont pas les mêmes que celles dont nous avons parlé tout à l'heure : il s'agit de contrats différents, passés avec des structures différentes, en l'occurrence les associations intermédiaires. Mais dans mesure où notre but est d'étendre le dispositif à l'ensemble des contrats proposés à des personnes en insertion, j'aimerais que le haut-commissaire nous confirme, avant que nous ne renoncions éventuellement à voter ces amendements, que des propositions allant dans leur sens seront bien présentées au Sénat.
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 616.
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous donner votre avis sur l'amendement n° 97 en présentant votre sous-amendement n° 617 ?
Marcel Rogemont :... le budget 2009, il va les réduire encore de 9 %. Cela justifie nos inquiétudes sur la pérennité de l'action gouvernementale. Il ne faudrait pas qu'en même temps qu'il mène ce travail intéressant de simplification, le Gouvernement procède à des coupes claires. En réduisant de 35 % en deux ans les crédits pour les contrats aidés en deux ans, il ne se donne pas les moyens de son action. Monsieur le haut-commissaire, confirmez-vous qu'après la forte régression de ces crédits au budget 2008, la diminution se poursuivra au budget 2009 ? Certes, un membre du Gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait 60 000 contrats supplémentaires ; mais comme ils ne sont certainement pas financés au budget, vous disposerez donc de crédits supplémentaires. Si c'est le cas, il faut le dire. Quoi qu'il en soit, cela ne doit p...
Christophe Sirugue :...cière ! Dans un contexte économique aujourd'hui particulièrement défavorable 42 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois d'août, 30 000 emplois publics supprimés l'année prochaine, comme l'a annoncé M. le Président de la République , les conseils généraux pourraient être sanctionnés s'ils ne proposent pas un nombre de contrats aidés que l'État estimera suffisant ! Monsieur le haut-commissaire, cette disposition mérite que vous nous fournissiez des explications. Si, d'un côté, vous donnez aux conseils généraux la responsabilité politique dans le domaine de l'insertion, et si, de l'autre, vous leur enlevez leurs moyens d'interventions en jouant sur la participation financière de l'État, cela ne pourra se traduire que de deux manières : pour ce qui est de l'insertion par l'activité écon...
Marisol Touraine :...onduire une action cohérente. S'il est évident que les conseils généraux, en tout cas celui dont je suis élue et les conseils généraux de gauche,, s'engageront dans le sens voulu par l'État et accompagneront cet accroissement des contrats aidés il y a va de l'avenir de personnes en grande difficulté , il est clair que nous ne pouvons travailler sérieusement avec une telle méthode. Monsieur le haut-commissaire, nous avons également besoin que vous apportiez une clarification quant aux relations entre l'État et les conseils généraux dans le domaine financier. Lorsque nous avons examiné l'article 8, vous avez insisté sur le caractère novateur de votre texte : il résidait dans la très grande marge de manoeuvre donnée aux présidents de conseils généraux en matière de politique d'insertion. Deux articles pl...
Victorin Lurel :Monsieur le haut-commissaire, l'accompagnement vers l'activité d'un RMiste passe très fréquemment outre-mer par un des nombreux contrats aidés existants. Le succès de votre dispositif reposera en grande partie sur la personnalisation de l'accompagnement et le volume des crédits consacrés aux emplois aidés. Or, depuis 2002, ces crédits ne cessent de fondre M. Rogemont a déjà insisté sur ce point. Ainsi, le budget du FEDOM, ...
Marcel Rogemont :Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous communiquer le graphique dont vous venez de nous parler, nous examinerons les données en question avec le plus grand intérêt. Reste que pour l'année 2009, dont on conviendra qu'elle sera difficile sur le front de l'emploi, les contrats aidés seront moins nombreux qu'en 2007. Les statistiques du Gouvernement prévoyaient une baisse du chômage en 2009 mais ce ne sera pas le...
Marisol Touraine :...ver le financement du retour dans l'emploi, qui est valorisant, et d'abandonner aux conseils généraux la prise en charge intégrale des politiques et des contrats d'insertion, au prétexte que leurs résultats ne sont pas satisfaisants puisqu'ils ne permettent pas de déboucher sur des emplois durables, et pour cause : leurs titulaires ne peuvent pas bénéficier d'emplois durables. Enfin, monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de nous avoir transmis le schéma retraçant l'évolution des contrats aidés depuis 1990 ; il est effectivement très instructif. On observe ainsi, au-delà d'un phénomène de yo-yo assez systématique, que la courbe monte très nettement entre 1990 et 1998-1999, qu'elle stagne ensuite jusqu'à 2002, date à partir de laquelle le nombre des emplois aidés, marchands et non marchands, baiss...
Christophe Sirugue :Il s'agit sans aucun doute d'un amendement de clarification, mais il a tout de même pour objet de définir les règles communes aux deux formes principales de contrat, c'est-à-dire le CAE et le CIE. N'étant pas satisfait de la réponse que m'a faite le haut-commissaire tout à l'heure, je réitère ma question : comment peut-on parler de contrat indéterminé s'agissant de contrats aidés ? Certes, ainsi que vous l'avez mentionné tout à l'heure, ce type de contrats existe dans certains dispositifs. Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de contrats portés par les entreprises après modification : vous instituez, pour une durée que nous ne connaîtrons plus, une participat...
Catherine Vautrin, présidente :Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter sur ce point, monsieur le haut-commissaire ! La parole est à M. Christophe Sirugue.
Marisol Touraine :L'alinéa 19 est intéressant, dans la mesure où il impose au président du conseil général de transmettre à l'État des informations permettant le suivi du contrat unique d'insertion, dans la perspective évoquée à l'alinéa 18 de déterminer les conditions financières dans lesquelles l'État va accompagner la politique d'insertion des départements. À vous entendre, monsieur le haut-commissaire, il s'agit d'inciter les employeurs qui en ont la possibilité à embaucher de façon durable et dans le cadre de contrats de droit commun des salariés bénéficiant jusqu'alors de contrats aidés, afin de ne pas favoriser la multiplication de gens bénéficiant durablement, et sans raison valable, de ces contrats aidés. Dans ce cas, pourquoi ne pas le dire très simplement à l'alinéa 18 ? Durant une séan...
