Interventions sur "haut-commissaire"

En conséquence, les amendements nos 357 rectifié, 162 rectifié, 328 rectifié, 400 rectifié, 329 rectifié tombent. La parole est à M. le haut-commissaire.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelle...

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Merci, monsieur le haut-commissaire.

...récarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personnes pourront éventuellement bénéficier d'un accompagnement social. Elles n'en auront certainement pas toutes besoin, mais il est important de les inclure. Encore faut-il que les financements correspondants soient garantis, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'État ou, éventuellement, des conseils généraux. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je saisis cette occasion pour vous reposer une question déjà abordée mardi dernier, et à laquelle votre réponse jusqu'alors est restée pour le moins floue. M. Sarkozy a laissé entendre à Laval que les personnes qui refuseraient une proposition d'emploi pourraient se voir supprimer le revenu minimum garanti ; ce ne serait donc plus un minimum garanti Nous voulons savoir très clairement si, oui o...

Avis défavorable. Le but de l'insertion par l'activité économique n'est pas de s'adresser à des personnes ayant un emploi, fussent-elles en situation de précarité. D'autre part, le grand intérêt du projet de loi du Gouvernement est de s'adresser également M. le haut-commissaire l'a dit à plusieurs reprises à des travailleurs en situation de précarité : le texte prévoit un accompagnement social et professionnel, avec un référent unique. Votre préoccupation, légitime, est d'ores et déjà satisfaite.

La parole est à M. le haut-commissaire.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 613 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 91.

Je suis heureux de la façon dont démarrent nos travaux : le haut-commissaire semble enfin avoir compris que le patronat n'est pas uniforme et que les risques de dérive sont permanents.

Votre sous-amendement n'est pas inutile. Vous avez raison, monsieur le haut-commissaire, de prendre garde et de surveiller en permanence vos côtés et vos arrières, car le patronat n'est pas prêt de céder aux appels du pied que vous leur lancez pour faire diminuer la précarité dans l'emploi et augmenter les salaires qui aujourd'hui sont, dans bon nombre de professions, misérables.

...rtifiante ou qualifiante pendant le contrat », le projet de loi oublie ce volet de responsabilisation des entreprises. Les structures d'insertion par 1'activité économique mettent en place des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement des personnes en insertion, elles ne doivent pas moins viser l'obtention du statut de salarié de droit commun. Le moins que l'on puisse dire, monsieur le haut-commissaire, c'est que, sur ce point, le projet de loi se paie de mots. Vous parlez d'insertion durable, de retour à l'emploi, mais vous ne prévoyez rien concernant le passage nécessaire du CDD d'insertion à un contrat classique. Cet objectif de qualification des contrats d'insertion en contrat de travail de droit commun n'est pas exclusif de la nécessaire prise en compte des contraintes particulières pesan...

La parole est à M. le haut-commissaire.

J'ai bien entendu l'explication de M. le haut-commissaire, mais nous précisons bien dans notre amendement n° 242 que la décision de prolonger le contrat au-delà de vingt-quatre mois sera prise par une équipe pluridisciplinaire. En effet, comme le dit M. le président de la commission, certaines personnes en insertion sont dans des situations telles que l'équipe pluridisciplinaire sera amenée à les suivre pendant longtemps. On aurait tort d'oublier cette ...

Avis également défavorable. La demande du président Méhaignerie à M. le haut-commissaire d'un volant de contrats réservés nous semble être la bonne réponse.

Nous entendons la proposition de M. le haut-commissaire et retirons l'amendement n° 317. Cela dit, c'est un acte de confiance, car il n'y aura pas d'autre lecture !

Convenez, monsieur le haut-commissaire, que si nous ne délibérions pas en permanence en urgence, le travail auquel vous nous conviez pourrait être constructif et s'accomplir dans un climat de confiance réciproque ! C'est d'ailleurs dans cet esprit que je présenterai l'amendement n° 337 et ses deux sous-amendements, où est posée la question de la nature du contrat de travail en place. Lorsqu'un précédent gouvernement avait mis en place...

La parole est à M. le haut-commissaire, pour présenter les sous-amendements nos 619 et 620 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 614.

Cette présentation vaut également pour les amendements nos 259 rectifié et 260 rectifié. Le sous-amendement du Gouvernement apporte une réponse sur deux points, comme M. le Haut-commissaire vient de le souligner, mais il néglige le problème important de la formation. Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du travail considère l'accès à la formation comme une disposition opposable, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur. Mais le sous-amendement n° 614, qui ne prend en compte que les périodes d'essai et les stages, ne va pas aussi loin. ...

La parole est à M. le haut-commissaire.