Interventions sur "haut-commissaire"
223 interventions trouvées.
Jean-Paul Lecoq :Le principal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salariés à accepter des emplois faiblement rémunérés ou à temps partiel, notamment à temps partiel court, c'est-à-dire moins d'un mi temps. Le risque de votre démarche est donc, nous l'avons dit, d'aggraver les effets des dispositifs existants et similaires dans la démarche, tels qu...
Jean-Patrick Gille :Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entreprises, même si elles ne savent pas qui, parmi leurs salariés, touche le RSA, pourr...
Christophe Sirugue :Chacun s'accorde à reconnaître qu'il existe le risque M. le rapporteur l'a lui même indiqué que ce type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisant comme si ce risque n'existait pas. Je pense au contraire qu'il existe et qu'il est de notre devoir de tenter de l'encadrer autant que faire se peut. Le RSA constitue, quoi qu'on en dise, un instrument de pression sociale et salariale à la baisse, car il est un complément salarial que les entreprises pourront intégrer dans leur pol...
Pascale Crozon :Monsieur le haut-commissaire, je souhaite que vous apportiez une attention toute particulière, dans l'évaluation et le bilan annuel, au travail des femmes. Les femmes, en effet, sont particulièrement nombreuses à occuper des emplois mal rémunérés, notamment des emplois de service, ou dans la grande distribution, et à avoir des retraites insuffisantes.
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers. Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, puisqu'un salarié au SMIC bénéficiera du RSA. Un autre danger serait et nous nous ...
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :...ment de M. Muzeau, ce n'est pas parce que nous ne partageons pas la volonté de fournir aux départements une compensation loyale, mais parce qu'il nous fallait encore en déterminer le dispositif. Dans l'amendement qu'il s'apprête à défendre, M. Sirugue propose l'expression de « compensation intégrale », qui nous semble adaptée. La commission a donc adopté cet amendement. D'autre part, comme M. le haut-commissaire le rappellera sans doute, le dispositif présenté permet de consacrer 150 millions d'euros à l'accompagnement ; il inclut un référent unique du service public de l'emploi ; enfin, lorsqu'un bénéficiaire du RSA retrouve un emploi, c'est bien l'État qui le prend en charge, et non plus le département. Ces dispositifs et l'amendement de M. Sirugue, accepté par la commission, me semblent apporter des g...
Alain Néri, président :La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 622.
Alain Néri, président :Je suis saisi d'un amendement n° 430 rectifié, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.
Christophe Sirugue :J'entends bien la démonstration de M. le haut-commissaire s'agissant des allocataires du RSA. Mais ceux qui toucheront la PPE sans bénéficier du RSA pourront avoir intérêt, eux, à bénéficier d'acomptes ou de virements mensuels. En d'autres termes, le dispositif que vous proposez améliore la situation de certains mais en exclut d'autres.
Francis Vercamer :qui détermine les droits connexes en fonction des revenus et non plus du statut. M. le haut-commissaire a raison : si l'on ne règle pas le problème au niveau local, on ne résoudra pas le problème des effets de seuil ni celui des « trappes à exclusion ». Loin de voir dans cet amendement une contrainte pesant sur les collectivités locales, je le comprends comme une incitation à prendre en compte les revenus et les situations familiales plutôt que le statut des personnes concernées. Si M. le haut-co...
Patrick Lebreton :Cet amendement, monsieur le haut-commissaire, vise à permettre aux départements et collectivités d'outre-mer d'être associés à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique d'insertion afin de compenser l'absence de débat parlementaire. Vous en conviendrez, il n'est pas concevable que la mise en oeuvre d'un dispositif fondamental pour ces départements, où la question de l'insertion est centrale, soit exclue du débat parlementaire. Les dépa...
Marcel Rogemont :En juillet 2007, lors du lancement de l'expérimentation du RSA, nous nous étions inquiétés, monsieur le haut-commissaire, non seulement du fait que nous n'aurions pas le temps de tirer les leçons de cette expérimentation avant sa généralisation, prévue au 1er janvier 2009, mais également du sort des personnes engagées dans le processus du RSA expérimental. Vous nous aviez alors répondu que le processus s'éteindrait de lui-même, puisque le RSA, expérimental ou généralisé, avait pour vocation de faire retrouver à ses...
