Interventions sur "haut-commissaire"

...ES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe aujourd'hui massivement dans notre pays et partout en Europe. La réalité de notre société montre qu'il est p...

J'espère que cet amendement sera rejeté, car il vise à faire croire que la reprise d'activité ne dépend que des personnes concernées : il y aurait du travail partout mais ces « salauds de pauvres » ne voudraient pas travailler ! La vérité est tout autre : il n'y a pas assez d'emplois en France, et je demande au haut-commissaire de confirmer que le versement du RSA ne doit pas être limité dans le temps. Dans le cas contraire, la notion même de revenu de solidarité active ferait problème. Il n'est pas possible de laisser accroire, comme le fait M. Mariton, que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de consei...

Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire ». Tout en assumant cette réalité, l'amendement tend à ce que le bénéficiaire du RSA ne s'installe pas dans cette situation, et soit toujours incité à trouver un travail supplémentaire. Pour parler clairement, il s'agit même de « désinciter » les allocataires du RSA à ne pas rechercher de travail supplémentaire. Ne soyons pas na...

...prendre à partir de lundi l'article premier n'est pas satisfaisante. Il ne s'agit finalement que de permettre l'organisation des journées parlementaires des groupes de la majorité : voilà qui n'est pas de nature à permettre à nos travaux de se dérouler dans les meilleures conditions. Je voudrais, d'autre part, poser une question de fond : celle du contexte économique. J'adresse à nouveau à M. le haut-commissaire la question à laquelle il n'a pas répondu la semaine passée ; elle est simple. Le dispositif du RSA, chacun le sait, suppose la création des emplois qui lui serviront de support le RSA n'est pas un emploi. Or les annonces que nous avons entendues ces jours derniers rendent plus nécessaire encore que vous nous disiez comment, alors que le Président de la République annonce la suppression de plus...

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Je crois qu'il est finalement logique je ne parle pas du calendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet article 8, nous allons évoquer la gouvernance et ceci n'est pas sans importance parce que la dénonciation du bilan du RMI au nom de l'assistance me paraît très injuste pour les collectivités locales, qui se sont toujours préoccupées, malgré les difficu...

Monsieur le haut-commissaire, vous affirmez que ce projet a été porté par différents programmes pendant la campagne présidentielle, vous avez raison.

...t d'abord une aventure humaine. L'essentiel est dans la capacité à mettre d'abord un peu d'humain dans cette humanité qui en manque tant et ensuite à essayer, modestement, de parfaire l'environnement dans lequel se déploient les acteurs de l'insertion. Lors de la discussion de la loi TEPA, en juillet 2007, répondant à ma question sur l'absence de crédits pour l'insertion, vous aviez, monsieur le haut-commissaire, eu ce cri du coeur : « Ces crédits, c'est pas moi ! Moi, c'est le RSA ! » Peut-être qu'aujourd'hui, vous allez déclarer que les crédits pour l'insertion, c'est votre affaire. Alors, nous aurons les moyens d'agir, pas simplement en faveur de ceux qui peuvent immédiatement retrouver un emploi mais également pour ceux qui sont loin de l'emploi. Nous comptons sur vous. Espérons que vous ne nous déce...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu dans une gazette du jour cette remarque de l'un de vos collègues du Gouvernement : « Il c'est de vous dont il est question doit avoir le courage de dire ce qu'est le RSA : une aide à la recherche d'emploi et un soutien à la flexibilité du travail. Certes, c'est moins noble que la solidarité, mais il s'agit essentiellement d'une loi pour les travailleurs pauvres à temps partiel et il ...

...stituer, et non à s'ajouter, aux prestations existantes. Quant à la logique d'incitation au travail, elle est pour nous essentielle, puisque le RSA vise à mobiliser des crédits de la solidarité nationale, ce qui concernait des minima jusqu'ici, au profit d'un dispositif qui favorise le travail. A notre sens, le RSA va favoriser la motivation, car c'est un mécanisme juste et efficace. Monsieur le haut-commissaire, en choisissant la voie de l'expérimentation dans trente-quatre départements, de droite comme de gauche, vous permettez aujourd'hui de mesurer le résultat de ce dispositif. Le taux de retour à l'emploi dans ces zones expérimentales est de 30 % supérieur à celui des zones témoin, ce qui est significatif. Vous vous êtes engagé, au cours des débats, à ne pas faire peser la charge supplémentaire de l...

... d'assistance, sans perspective professionnelle ou sociale. Une remise en cause s'imposait donc, et c'est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir su prendre ce problème à bras-le-corps et d'inscrire le RSA au calendrier de la réforme. Je voudrais bien évidemment rendre, en cet instant, un hommage appuyé au travail de celui qui a tant oeuvré pour cette excellente mesure : à vous, monsieur le haut-commissaire Martin Hirsch. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous trouvez ici un premier aboutissement après tant d'années d'engagement au service de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Alors, mes chers collègues de l'opposition, ne nous trompons pas de cible ! Ne dévalorisons pas cet objectif tout à la fois ambitieux et généreux qui inspire cette réforme. Ce texte nous offre l'occasio...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai l'impression d'assister à un remake de ce que nous avons vécu sous le précédent gouvernement. J'espère simplement pour nous tous, pour les Français, que l'objectif que vous souhaitez atteindre sera à la hauteur de vos espérances. J'en doute néanmoins, parce que j'ai le sentiment que nous souffrons d'une double schizophrénie, comme en souffrait d'ailleurs déjà la majorité actuelle sous les g...

.... Que vont-ils faire jusqu'en juin 2009 ? Ils constatent que les CAE ne sont pas reconduits, que tous les dispositifs promis à l'époque CIVIS, RMA n'ont pas fonctionné. Que devrons-nous leur répondre concrètement, demain, lorsque nous rentrerons dans notre circonscription ? Que le RSA va résoudre leur problème immédiatement ! Avez-vous les crédits nécessaires pour assurer le lien, monsieur le haut-commissaire ? Ensuite, les mesures adoptées ces dernières années, qui opèrent un démantèlement progressif du droit du travail je pense notamment au texte sur l'offre valable d'emploi , ont pour effet d'exclure de plus en plus du travail les personnes déjà en difficulté d'insertion sociale que vous retrouverez bien entendu dans les contrats uniques d'insertion. Ces contrats sont effectivement plus que jam...

Il est vrai que nous avons déjà abordé ces questions lors de la discussion générale, mais nous sommes au coeur du sujet. Nous sommes face à une ambiguïté fondamentale, et le fait de commencer l'examen des articles par le titre III va peut-être nous permettre d'obtenir un certain nombre de réponses. Lors de la discussion générale, vous nous avez assurés, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne s'agissait ni d'une réforme de droite ni d'une réforme de gauche, et à ceux qui, comme moi, rappelaient que votre projet s'inscrivait dans la lignée déjà ancienne de textes qui établissaient un lien systématique entre l'assistance et l'insertion ou le travail, d'autres ont répondu que la gauche, systématiquement, valorisait la justice tandis que la droite mettait en avant le travail. Il...

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne trouveront pas d'emploi ? Ou, plutôt, êtes-vous décidé à faire du RSA un dispositif de solidarité...

Nous débattons ce soir des politiques d'insertion. Ces dernières années, de nombreuses associations, entreprises d'insertion et collectivités, les ont fait vivre, vous l'avez dit vous-même, monsieur le haut-commissaire. Souvent, par leur action tenace, elles ont obtenu des résultats encourageants. Oui, le I de l'insertion a pris un sens.

La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Je le maintiens d'autant plus que je comprends mal la position du haut-commissaire. Comment peut-il soutenir que l'objectif du Gouvernement est de donner plus de souplesse au dispositif et s'opposer à un amendement qui vise à en introduire davantage ? Actuellement, le plan départemental d'insertion est généralement établi pour trois ans, au plus, rythme imposé aux conseils généraux par le renouvellement cantonal. Conserver la cohérence d'un plan pluriannuel sur trois ans et se...

La parole est à M. le haut-commissaire.

Nous acceptons la proposition du haut-commissaire, qui correspond notre demande.