Interventions sur "haut-commissaire"

L'amendement n° 587 est retiré. Monsieur le haut-commissaire, pourriez-vous rappeler à l'Assemblée les termes de votre amendement ?

Je n'interviens pas pour jouer l'avocat du diable, mais pour éviter toute ambiguïté. Dans la rédaction proposée par le haut-commissaire, « ajuste » semble remettre en cause l'adoption préalable.

La parole est à M. le haut-commissaire.

Ce sous-amendement propose d'insérer, à l'alinéa 3, après le mot : « sociale », les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Nous souhaitons en effet associer au dispositif les associations qui luttent contre toutes les exclusions, et dont le travail est reconnu et indispensable. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, nous n'avons rien contre les PLI. Seulement, de quel financement disposeront-ils ? Pardon de revenir sans cesse sur cette question, mais l'insertion n'est possible que s'il y a de l'argent, et on ne peut pas se contenter de poser en principe qu'elle sera uniquement ou essentiellement le fait des conseils généraux. Je vous ai demandé tout à l'heure pourquoi vous aviez baissé de 26 %, dans le bud...

...aires à une politique d'insertion, puisqu'il est l'acteur central en la matière. Dans mon département de la Réunion, les dépenses du conseil général ont explosé depuis la dernière décentralisation issue de la loi du 18 décembre 2003, et le déséquilibre persiste. Aussi, les conseils généraux risquent de devoir faire face à une charge hors de proportion avec leurs ressources actuelles. Monsieur le haut-commissaire, serez-vous en mesure de leur donner les moyens de conduire cette politique d'insertion par l'emploi ? Il ne faudrait pas, en effet, que la nouvelle politique d'insertion, dont le RSA est le pivot, se résume à une simple création de charges pour les collectivités départementales.

Je m'étonne des arguments avancés par le Gouvernement. Le rapporteur nous parle de simplification et le haut-commissaire se montre ouvert à l'idée que le département fasse appel, en cas de besoin, aux partenaires associatifs ou à ceux du monde du travail. Or l'amendement n° 86 rectifié précise que le pacte « peut » associer au département, notamment, l'État, les collectivités et diverses institutions et organismes. Je ne comprends donc pas l'opposition aux sous-amendements de mes collègues qui sont bien dans l'espr...

Nous en revenons aux amendements et sous-amendements en discussion commune. La parole est à M. le haut-commissaire.

Afin de gagner du temps et de satisfaire M. le haut-commissaire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 363 est retiré.)

Monsieur le haut-commissaire, votre démonstration ne nous a pas convaincus, bien au contraire.

Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont, et j'estime que trois reproches peuvent être faits à votre texte, monsieur le haut-commissaire. Premièrement, il constitue une trappe à bas salaires, qui va inciter un nombre croissant d'entrepreneurs à favoriser ce type d'emplois, ou du moins à en élargir le spectre. Deuxièmement, il risque d'augmenter la déconnection, déjà amorcée, entre travail et salaire, par l'adjonction d'une part publique dont la nature n'est pas celle d'un salaire ; s'y ajoute le fait que le salaire différé que c...

...trer dans le dispositif d'aide modulable nous y reviendrons à travers l'un de nos amendements. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 9 remplace les termes « revenu minimum d'insertion » par ceux de « revenu minimum garanti ». La belle affaire ! Un coup de ripolin donné au RMI qui, dans cette révolution, perd le I de son insertion ! Il y a deux ou trois ans, votre majorité, monsieur le haut-commissaire, avait déjà supprimé l'obligation de consacrer 17 % des sommes allouées au RMI aux politiques d'insertion, laissant aux conseils généraux la liberté de faire comme ils l'entendaient. Les départements, heureusement, avaient poursuivi leurs efforts en faveur de l'insertion et augmenté les crédits qu'ils lui consacraient. La création de ce revenu minimum garanti accréditerait l'idée selon laquelle ...

...s alimentaires d'il y a vingt ans, ou encore dans les fonds sociaux des conseils généraux, par le biais des différentes aides que peuvent lui proposer les assistantes sociales ? La définition du revenu minimum garanti est un élément essentiel pour savoir si nous sommes véritablement dans un projet qui a pour ambition de porter toutes les problématiques de l'insertion. Je suis désolé, monsieur le haut-commissaire, de devoir insister sur ce point après Marisol Touraine, mais nous avons besoin de savoir comment s'opère dans votre projet de loi la distinction qui existe, quoi qu'on veuille en dire, entre les personnes qui sont assez facilement insérables dans un dispositif de retour à l'emploi et celles qui malheureusement en sont plus éloignées, même si ce n'est pas définitif. Quels moyens allez-vous mettre...

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions. D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons diverses problèmes sociaux, de santé, de mobilité ou de logement , se retrouven...

Monsieur le haut-commissaire, on ne dira jamais assez combien le débat médiatique sur ce projet de loi s'est, au même titre que notre propre discussion, focalisé sur le RSA, en oubliant la situation d'un grand nombre de bénéficiaires des minima sociaux qui ne sont pas en capacité de trouver un emploi stable et qui ont besoin d'un accompagnement. Ces personnes très éloignées de l'emploi n'entrent pas dans le dispositif du RSA...

La parole est à M. le haut-commissaire.

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte qui vient nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'...

... que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en difficulté. La décentralisation, qui a eu pour effet de confier la formation aux régions, était censée, en la rapprochant du terrain, la rendre plus efficace et mieux ad...

En dépit de ces quelques critiques qui, notamment pour la dernière, pourraient trouver une solution si le Gouvernement reprenait à son compte un amendement que j'ai déposé en commission mais qui fut rejeté , je ne peux que me féliciter que ce texte reprenne l'essentiel des travaux menés au Grenelle de l'insertion que vous avez porté et mis en oeuvre, monsieur le haut-commissaire. Plus de deux millions de salariés à faibles ressources vont voir leur pouvoir d'achat progresser et, pour certains, nettement. De nombreux allocataires de minima sociaux pourront reprendre le chemin de l'emploi sans s'enfoncer dans la précarité paradoxe de la situation antérieure et les collectivités locales comme les acteurs du social et de l'insertion verront leur travail optimisé grâce à...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le travail est fondamentalement une valeur de gauche.