Interventions sur "RSA"

Je termine, madame la présidente. Aujourd'hui, ce n'est pas ce sentiment qui prévaut. Je crois donc que c'est à nous, parlementaires, de trouver des solutions innovantes pour financer le RSA. Tout le monde est d'accord sur le principe ; il s'agit à présent d'améliorer la méthode de financement. La véritable coproduction législative, comme le dit notre président de groupe, nous la testerons probablement pour la première fois sur le RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...du possible une meilleure coordination. C'est ainsi qu'un grand nombre de départements ont vu le nombre des bénéficiaires du RMI diminuer avec, sur la même période, il est vrai, une baisse importante du chômage. C'est tout particulièrement le cas du département des Deux-Sèvres, où le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué de 10 % depuis le transfert de compétence. Cette nouvelle mesure le RSA est nécessaire et opportune. Comme chacun le sait, dans le dispositif actuel du RMI, de nombreux droits sont rattachés au statut du bénéficiaire et donc perdus en cas de reprise d'emploi. En liant l'attribution de ces droits, non plus à un statut, mais à un niveau de ressources, le nouveau RSA s'accompagne alors non d'une perte brutale de droits, mais d'une réduction progressive en fonction des...

...ar le passé, dans la précipitation, vous avez engagé un vaste processus de concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités locales et les élus. Vous vous êtes beaucoup déplacé sur le terrain. Les débats ont permis d'apporter de nombreuses contributions, et en proposant l'expérimentation avant toute généralisation, vous avez souhaité vous rendre compte de l'impact du RSA sur le terrain et obtenir le témoignage des bénéficiaires, des gestionnaires, des opérateurs et des structures d'accompagnement. Cette démarche innovante dans son principe est rassurante, car elle permet de vérifier la crédibilité du dispositif et de s'assurer que les objectifs peuvent être atteints. Au cours de cette expérimentation, vous êtes venu dans le département des Deux-Sèvres, en févrie...

 « Les exclus sont souvent des gens à qui personne n'a jamais fait confiance » : cette citation, monsieur le haut-commissaire, est de vous, et j'y souscris pleinement. Lorsqu'il s'agit de tendre la main aux exclus, il faut être ambitieux. Le RSA représente cette ambition. Tout a été dit au cours de cette discussion générale. Deux points cependant me tiennent à coeur. Lorsque les Restos du Coeur ont été créés par Coluche, au milieu des années 80, le but était souvenez-vous qu'ils ne durent pas, parce que Coluche avait imaginé que la précarité disparaîtrait. Mais l'exclusion et la précarité se nourrissent malheureusement de rêves. Le ...

Le supprimer, ou plutôt le faire évoluer vers davantage de formations qualifiantes ou de facilitation des évolutions de carrière, sera une nécessité. Comme Jean-François Domergue le disait, un gros travail de rénovation doit être accompli en matière de formation professionnelle. C'est son caractère limité dans le temps avec un objectif clair qui donnera au RSA une efficacité telle qu'il ne sera pas confiné au statut de rêve politique, et surtout qu'il sera accepté par toutes celles et ceux qui sont aujourd'hui sollicités pour compléter son financement. Le second point qui me semble important, c'est de rappeler la situation particulièrement complexe de l'agglomération parisienne. On a coutume de dire que Paris et sa banlieue sont un pôle attractif pour...

...ermanences et dont le quotidien se heurte à la pauvreté et au désarroi. Tous, monsieur le haut-commissaire, nous disent inlassablement à quel point il fallait changer les mécanismes, à quel point la confiance envers les exclus est un préalable nécessaire, mais pas unique, à quel point le point de bascule entre l'inactivité et la reprise d'un emploi peut être fragile pour certains. Chers amis, le RSA n'est plus un rêve, c'est une ambition : l'ambition d'envoyer un message de confiance aux exclus, un message de solidarité à nos concitoyens, un message de réussite et de réalisme à tous les acteurs sociaux et économiques de notre pays. Ce message est très simple : le rêve est une volonté passive de vivre un moment inespéré ; l'ambition, elle, est la volonté d'accomplir le plus beau pour atteind...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi instaurant le revenu de solidarité active est un texte solidaire et juste à l'égard de nos concitoyens les plus démunis. Ceux qui font l'effort de s'en sortir et de retrouver un travail seront valorisés par ce dispositif. Toutefois, si j'approuve le RSA, j'émets quelques réserves quant au mode de financement qui nous est proposé. Le RSA est une mesure de justice sociale et je me félicite que M. Martin Hirsch ait décidé de le mettre en oeuvre. Une mesure de justice, car ce n'est pas un énième dispositif qui verse des aides de l'État sans rien demander en retour. Autorisant le cumul entre les revenus du travail et les prestations de solidarité, ...

Je souhaite répondre à M. Daubresse qui m'a interpellé tout à l'heure, au demeurant fort civilement Pour ma part, j'ai le plus grand respect pour mes adversaires politiques :...

La mise en place du RSA va coûter 1,5 milliard d'euros à l'État. Pour financer cette somme, vous avez proposé de créer une taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne de nos concitoyens. Pour ma part, je pense que c'est une erreur d'alourdir la fiscalité sur les produits d'épargne des classes moyennes.

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA apporte des réponses nouvelles, mais nous avons également débattu sur les trois questions suscitées par le financement de cette mesure. Le RSA n'est pas qu'une histoire de gros sous. Ce dispositif incarne un changement en profondeur de notre politique de cohésion sociale. Le RSA est la réponse à de nombreux défis sociaux qui, depuis une quinzaine d'années, ont été dénoncés dans divers rapports e...

Ce constat récurrent mine une société qui veut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires e...

le mode de financement du RSA pèse sur l'ensemble de la population, et pas uniquement sur les personnes les plus modestes et sur les classes moyennes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...atut public qui en garantissent la sécurité ; de l'autre, des ruptures dans le temps de travail répondant aux besoins de l'économie qui aboutissent à de l'intérim, à des CDD et à du temps partiel. Cette réalité concerne plusieurs millions de salariés. Elle correspond du reste souvent à la première étape, qu'on le veuille ou non, de l'entrée dans la vie active ou du retour à l'emploi. Avec le RSA, c'est la première fois qu'on apporte une réponse à cette réalité économique. D'autres pays l'ont fait il en est fait état dans les travaux préparatoires. La France y arrive, et c'est heureux. Pas moins de quatre millions de Français sont concernés : ceux qui sont au minimum social mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déterminée. Nous devons expl...

...erre Cardo était présent, en effet. Cette démarche a contribué à insuffler du pragmatisme et du réalisme dans le texte dont nous allons débattre. La commission des finances, en accord avec la commission des affaires sociales, proposera que le pragmatisme préside à la mise en oeuvre de la réforme. Elle souhaite, lors de chaque débat budgétaire, pouvoir disposer d'un rapport sur la manière dont le RSA est mis en place sur le terrain, sur les éventuels problèmes et ajustements nécessaires et sur la consommation des crédits du fonds dédié à son financement. J'en viens aux trois questions liées au financement de cette importante réforme. Je rappelle que cela représente quelque dix milliards d'euros.

Sur ces presque dix milliards, 1,5 milliard de mesures nouvelles sont nécessaires pour conduire la réforme. Faillait-il vraiment créer une taxe nouvelle ? N'était-il pas possible de procéder par redéploiement, par économies ? La réponse à cette question se trouve dans une autre question : veut-on attendre la fin du quinquennat pour lancer le RSA ? Ou estime-t-on que le RSA est tout aussi important que la libération du temps de travail, les exonérations des heures supplémentaires, mesures sur lesquelles nous nous sommes engagés ? Auquel cas, il faut le mettre en oeuvre dès 2009 pour être en mesure de l'évaluer à la fin de la législature. Il devra faire partie du bilan du quinquennat.

Il n'y a pas besoin du RSA pour cela.

...bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux solidarités actives dans le budget de l'État permettra de mesurer la montée en charge de cet investissement social qu'est le RSA et d'évaluer les éventuels retours sur investissement. Cela dit, il faut noter qu'il ne s'agit pas seulement d'encourager les bénéficiaires de minima sociaux à revenir à l'emploi. Il s'agit également de compléter le revenu des travailleurs pauvres afin qu'ils puissent bien vivre du travail.

Le RSA peut y conduire aussi, en partie.

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvernement que le plafonnement des niches soit intégré au projet de loi de finances pour 2009 et que soit posé comme principe dans les textes fondateurs de notre législation fiscale qu'aucun contribuable ne saurait se dispenser d'acquitter l'impôt sur le revenu...

...udrais tout d'abord vous faire part d'une nouvelle dépêche de l'AFP. Comme M. Brard l'a indiqué, Renault a annoncé 2 000 licenciements venant s'ajouter aux 4 000 départs déjà décidés afin de préserver, en tout cynisme, la marge des actionnaires. Et nous venons d'apprendre qu'Hewlett-Packard allait supprimer 24 600 emplois dans le monde dont 9 330 en Europe. Voilà autant de futurs bénéficiaires du RSA ! Mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos débats. Alors que tout le monde s'accorde à dire que ce projet de loi est emblématique, il sera examiné en trois fois, à votre demande expresse, paraît-il, monsieur le haut- commissaire. Je ne suis élu dans cette assemblée que depuis peu mais je crois que c'est sans précédent s'agissant d'un texte d'une telle importance. Ainsi, cet après...