Interventions sur "RSA"

Comme une jeune fille que j'ai rencontrée récemment, ce sont des travailleurs pauvres. Ces jeunes, je vous le concède, n'avaient pas non plus été pris en compte dans le RMI, mais nous devons réfléchir à une solution. Il y a aussi le problème de tous ceux qui seront inscrits au RSA, mais qui sont tellement déstructurés, tellement marginalisés, qu'ils ne retrouveront pas d'emploi et n'auront aucun avantage.

Monsieur le haut-commissaire, nous partageons la volonté d'aider les personnes les plus en difficulté : notre intérêt commun, c'est donc de bien rappeler que le RSA n'est pas un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a une source d'inégalités, non seulement entre départements, mais à l'intérieur d'un même département. Certaines zones sont plus industrialisées que d'autres, plus porteuses d'emplois que d'autres : il sera plus facile à l...

Oui, madame la présidente. Je conclurai en disant que, avec votre nouvelle taxe, vous êtes en train de demander un effort à ceux qui ne sont pas en état de le faire. Pour le financement du RSA, je vous propose trois solutions. Premièrement, supprimons le bouclier fiscal : ainsi, ce n'est pas 1,5 milliard que vous trouverez, mais 15 milliards d'un coup. Deuxièmement, taxons les bénéfices des grandes entreprises cotées en Bourse, comme Total, Gaz de France ou Suez : vous n'aurez pas à envoyer 3 millions d'avis de taxation, mais simplement deux ou trois. Ce serait un remarquable effort de...

Pour toutes ces raisons, nos inquiétudes sont grandes. Nous attendons du débat qu'il nous apporte des précisions et des propositions rassurantes. Après quoi nous verrons, ensemble, comment faire fonctionner le RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ale. Nous serons sans doute nombreux à rappeler que la pauvreté est une réalité quotidienne pour plus de 7 millions de nos compatriotes, soit un ménage sur huit. Leur nombre ne cesse d'augmenter. Ce sont notamment des Français d'âge actif, des travailleurs pauvres, des chômeurs non ou mal indemnisés. Au total, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 21 % cette année. Dans ce contexte, le RSA est bien plus qu'une énième mesure d'assistance aux personnes en situation de précarité. La création du RSA confirme une rupture majeure dans notre approche de la solidarité et de la cohésion nationale, faisant des revenus du travail le principal outil de lutte contre la pauvreté : travailler chaque fois que c'est possible ; travailler à sa mesure et selon ses capacités, mais retrouver coûte que ...

...e que je souhaite dénoncer : on ne peut opposer sans arrêt, comme vous le faites, le travail à l'assistanat On ne peut davantage réduire ce débat à des chiffres. Il y a, derrière les mots, des situations humaines dues aux accidents de la vie qui font que certains n'ont pas ou n'ont plus les ressources psychologiques et morales pour sortir des difficultés qu'ils rencontrent. Enfin, la réussite du RSA sur l'ensemble du territoire dépend du niveau de l'offre en emplois. Dans un département rural tel que le Gers, nous appréhendons le risque d'en atteindre rapidement les limites. Il est primordial de créer de l'offre en engageant le maximum d'employeurs dans le dispositif. En parallèle, de sérieux efforts sont à fournir pour adapter la réactivité, la coordination entre la formation et la demande ...

...nce disait, applaudi sur de nombreux bancs, que « gouverner, c'est choisir ». Cette réforme fondamentale, que nous avons appelée, que vous avez élaborée, monsieur le haut-commissaire, et que vous avez, vous aussi, associée tout à l'heure au souvenir de Pierre Mendès France, aurait été l'occasion de prouver des choix. La critique que certains d'entre nous ont faite des modalités de financement du RSA montre, puisqu'il a fallu ajouter un impôt nouveau, qu'au fond, ce beau principe énoncé par Pierre Mendès France, selon lequel « gouverner, c'est choisir », n'a pas été respecté.

...rimentation peut apporter au processus de décision publique, au processus législatif. Vous direz qu'il s'agit là davantage de la lettre que de l'esprit. S'agissant précisément de la lettre, ce qui a cloché dans le RMI, c'est que le I de l'insertion a été oublié, jusque dans votre discours, où, parfois, vous parlez de « revenu minimum ». Je vous fais part d'une plaisante curiosité : s'agissant du RSA, sur vos dossiers et même dans le texte de votre discours, vous l'écrivez ainsi : rSa. « La lettre tue, mais l'esprit donne la vie », nous rappelle l'épître aux Corinthiens. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) L'esprit qui rend libre ne se laisse pas réduire à l'idée ou à la vision personnelle de celui qui interprète, comme l'a dit l'autre jour Benoît XVI au collège des Bernardins. (Exclamat...

...nous savons tous dans nos campagnes qu'elle est très forte. Rédigée encore dans des termes très généraux, même si des amendements peuvent peut-être l'améliorer, cette exigence de contrepartie est, me semble-t-il, insuffisamment servie et cette difficulté risque encore demain d'opposer ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Tel n'est pas notre objectif. Il est essentiel de les réconcilier dans ce RSA, dont le « S » se dresse très haut dans vos documents. Il est donc essentiel

de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons à vous encourager davantage encore, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, je sais qu'il est difficile de respecter son temps de parole lorsqu'il est de cinq minutes, mais je vous demande d'y veiller. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour cinq minutes.

...teurs locaux au niveau des bassins d'emploi et des agglomérations pour l'élaboration de projets de véritables coopérations qui les engagent plus fermement les uns vis-à-vis des autres. Sinon, je crains que les bonnes intentions ne soient ensablées dans les arcanes de la décision administrative et dans les réflexes institutionnels. Quelques questions me semblent majeures pour les bénéficiaires du RSA. Les professionnels et les structures d'insertion s'interrogent sur les critères qui décideront de l'orientation vers le service public de l'emploi, et donc l'objectif de recherche d'emploi immédiat, ou vers le maintien dans un accompagnement essentiellement social. Il est très important de souligner, d'autres collègues l'ont fait avant moi, que l'inaptitude au travail ne peut relever que de prob...

...s, compte tenu des nombreux handicaps que je viens d'énumérer, c'est un dispositif spécifique aux DOM-TOM qui devrait être mis en place pour inverser la spirale de l'exclusion, pour contribuer à la revalorisation du travail, le rendant plus rémunérateur que l'assistance, au lieu de transférer des charges sur nos départements insulaires, qui doivent déjà assumer le social, donc le RMI et demain le RSA, et faire face à de nouvelles dépenses sans être assurés du transfert des moyens financiers. Quelque désireux que l'on soit d'approuver ce texte, de nombreux éléments importants ne sauraient être occultés dans le débat, mes collègues l'ont déjà souligné. Le RSA que vous proposez ne s'inscrit pas dans une politique sociale globale et cohérente. Le texte qui nous est soumis ne peut-être l'instrum...

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revaloriser le travail, parce qu'elle concernera aussi ceux que l'on appelle les travailleurs pauvres, parce qu'elle visera à remédier aux effets de seuil. Le Gouvernement a pris une décision courageuse en ne s'en remettant pas, pour cette réforme, à des financements aléatoires. Dans un contexte budgétaire difficile, il a décidé...

...e nombre de ménages pauvres qui travaillent n'a cessé de croître dans notre pays. Pour ces raisons, il nous fallait une politique nouvelle. Le projet de loi que nous examinons répond à cette nécessité en refondant complètement le modèle social français dans une logique novatrice de lutte contre la pauvreté, axée d'abord et avant tout sur le soutien au travail. La première nouveauté, c'est que le RSA généralisé, à la différence de ceux qui ont été préalablement expérimentés dans plusieurs départements de France, sera ouvert il en a été peu question dans les commentaires précédant le débat à plus de deux millions de travailleurs à revenus modestes, en tenant compte de leurs ressources, de leur situation familiale, et non plus de leur statut. De nombreux droits étaient jusqu'à présent ratta...

que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le haut-commissaire, pour des milliers de travailleurs pauvres, qui multiplient les contrats précaires ou s'installent durablement dans un temps partiel subi, le RSA représente, il est vrai, un complément de revenu appréciable que je ne peux que soutenir. Nous avons trop souvent appelé l'attention du Gouvernement sur l'urgence d'agir contre la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens, alors que vos collègues ne juraient que par le bouclier fiscal et les heures supplémentaires, pour ne pas reconnaître et saluer aujourd'hui votre persévérance. Je s...

...t tous les acteurs, afin d'évaluer le dispositif et de vérifier que les opportunités et les menaces soulevées dans ce rapport ont bien été prises en compte, et donc d'évoquer la pérennité du dispositif. Sur la question délicate de la gestion des droits connexes au niveau national et local, nous aurons un débat sur deux amendements très importants : l'un exclut que le fait de bénéficier ou non du RSA puisse être le critère unique d'attribution d'une aide locale ; l'autre donne aux collectivités locales le droit, pour asseoir leurs aides, de demander des informations nominatives aux caisses d'allocations familiales. Un mot de la compensation loyale des charges vis-à-vis des départements. La commission souhaite que la compensation soit intégrale, comme l'ont demandé, à juste titre, le rapporte...

...ut dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l'illégalité que de s'afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d'une machine à décourager. Drôle de système social, dont nous voudrions sortir tous ensemble car il pénètre insidieusement les générations qui montent, en s'excluant, dans une France qui voit s'accroître une immense fracture sociale. Le RSA est fait pour répondre à cette équation, remettre les Français au travail sans les décourager, sans les désavantager, en leur faisant comprendre qu'il y va de notre destin commun, même s'il en coûte un peu plus à ceux qui avaient, de gré ou de force, je le reconnais, perdu un peu le goût du travail. Qui pourrait remettre en cause la finalité du RSA ? Personne, tant le remède paraît adapté au ma...

...afonnement des niches fiscales est malheureusement trop symbolique. On doit pouvoir dégager ces marges de manoeuvre pour peu que la politique de restructurations et d'économies de l'État soit étendue aux collectivités locales : elles ne sont pas exemptées de cet effort que tout le pays doit faire. Par ailleurs, certains ont dit que la formation professionnelle n'était pas totalement étrangère au RSA. Les deux sont en effet très étroitement liés. Alors que la formation professionnelle pèse 26 milliards d'euros, on connaît malheureusement les dérives et la mauvaise utilisation de certains de ses financements. De même, le fonds unique de péréquation, dont on sait qu'il dispose de 290 millions d'euros, pourrait être utilisé pour financer des personnes qui entreraient dans le système du RSA. Parc...