Interventions sur "RSA"

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai eu la chance d'être le rapporteur des articles portant création de la première version du RSA dans le cadre de la loi TEPA, et je dois dire que j'avais soutenu cette mesure avec un enthousiasme qui n'a pas diminué depuis. Il s'agissait de faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe que tout le monde est capable de travailler. L'affirmation selon laquelle nul n'est inemployable définitivement opérait un...

La Cour des comptes le souligne à longueur de rapports ! Et je dois avouer que c'est aussi un peu ma crainte pour le RSA, même si j'ai noté avec plaisir qu'il était question dans le texte de droits et de devoirs, de contrôles et d'échanges d'informations, de recours et même de récupérations, mais aussi de lutte contre la fraude et de sanctions, même si cela choque M. Muzeau.

Dans les milieux autorisés, on évoque même un coût de 28 milliards à 48 milliards d'euros entraîné par les fraudes sociales. Pierre Méhaignerie parlait d'ailleurs tout à l'heure avec justesse de la nécessité de s'interroger enfin sur la performance sociale. La commission a adopté un amendement qui suspendra le versement du RSA en cas de travail dissimulé. À cet égard, je vous rappelle que le travail au noir représente chaque année une perte de 55 milliards d'euros pour les finances de l'État. Sans cet équilibre entre les droits et les devoirs, comment faire admettre que, pour financer le RSA, on va augmenter encore la taxation des revenus du capital, la portant à 12,1 % ? Il s'agit de sommes qui ont déjà été soumises ...

J'ai d'ailleurs du mal à admettre, comme nombre d'orateurs, qu'avec 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques il n'ait pas été possible d'économiser 1,5 milliard d'euros. Je ne peux donc que souhaiter que cette taxe soit transitoire et qu'elle disparaisse avec la pauvreté dans notre pays. Le RSA est populaire, les Français l'attendaient avec impatience c'est une promesse présidentielle. Enfin les revenus du travail rapporteront plus que les revenus de l'assistance ! Malgré les réserves que j'émets quant à son financement, je voterai ce texte sur lequel je fonde beaucoup d'espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rtion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constitue un pan essentiel de notre modèle de solidarité nationale. Le financement, retenu à l'époque par le biais de l'impôt de solidarité sur la fortune, incarnait à merveille cette solidarité aujourd'hui battue en brèche. Le RSA, qui ambitionne de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté a, lui, choisi de freiner ce dispositif de solidarité. « Au possible nous sommes tenus » déclarait le rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le possible le plus urgent serait d'augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis. Or vous avez pourtant refusé, il y a à peine quelques heures, le...

...ravail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ou celle sur la modernisation économique ne produisent pas les effets attendus sur la croissance, alors que la baisse du chômage devient de plus en plus hypothétique, je vous demande de ne pas créer un espoir que vous ne pourriez pas satisfaire chez les personnes les plus démunies. Vous savez, à force de répéter à des personnes qu'elles vont percevoir le RSA sans leur expliquer qu'il leur faut trouver un emploi, certaines s'imaginent qu'elles vont toucher une prestation supplémentaire. Vous leur affirmez que cela va valoir le coup de reprendre un emploi, et nous partageons ce point de vue, mais le RSA sera-t-il un facteur incitatif suffisant ? Si la situation s'est dégradée depuis vingt ans, c'est aussi parce qu'on ne trouve pas facilement un emploi...

Monsieur le haut-commissaire, le RSA est une mesure qui a déjà le mérite de ne pas proposer tout de go le démantèlement du pacte social, ce qui est rarement le cas avec les projets de loi déposés par ce gouvernement en la matière. D'ailleurs, je suis très surprise de vous voir assis au banc des ministres. Je vous rappelle que les franchises médicales, pour lesquelles vous ne sembliez pas d'accord l'année dernière, sont applicables à...

En promouvant cet état d'esprit, le RSA stigmatisera encore plus les personnes les plus exclues du système tout en ne présentant qu'une vision statistique du traitement de la pauvreté. Enfin, et quoi qu'en disent les idéologues les plus conservateurs, des doutes importants persistent quant à la capacité du RSA à améliorer le retour à l'emploi. En axant son action sur le seul aspect monétaire, le RSA laisse de côté tout ce que les aut...

Je regrette profondément les conditions complètement déstructurées dans lesquelles se déroulent nos travaux, mais je vous parlerai face à face et coeur. Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité humaine. Le RSA réaffirme de la même manière les valeurs de solidarité en incitant les personnes intéressées à reprendre une activité ou à entreprendre les actions nécessaires à leur insertion professionnelle et sociale tout en poursuivant l'objectif de lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA devrait renforcer notre pacte social et faire vivre davantage les idéaux républicains d'égalité et de fraternité. M...

...s contestons également les ordonnances. Nous n'aimons pas les textes pris en face à face comme s'il s'agissait d'une prescription médicale, quelle que soit la qualité de vos fonctionnaires. Nous préférons débattre de ces questions devant la représentation nationale ; aussi vous demandons-nous de revoir la date d'application. Enfin, si les mesures contraignantes que vous proposez pour financer le RSA s'appliquent tout de suite, le RSA ne sera mis en oeuvre que plus tard. Nous demandons que le RSA entre immédiatement en vigueur, en préservant le revenu de solidarité et l'allocation de retour à l'activité. C' est parfaitement possible. Il faut modifier à la marge l'ARA, ce qui est envisageable dès juin 2009. Nous vous avons même proposé dans un amendement que vous avez refusé sur la base de l'a...

Le RSA est une rupture forte. Une rupture forte par rapport à vingt ans de gestion passive de l'exclusion. Une rupture forte parce que chaque centime dépensé pour le RSA sera un centime de plus pour sortir de l'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une rupture forte parce que le RSA ne se contente pas de prendre en compte les plus démunis sans emploi : il s'attaque de front au problème ...

Pour eux, en plus de leur salaire, le RSA sera un complément de pouvoir d'achat. Mon attachement au principe du RSA est donc indéfectible et je voudrais ici saluer votre travail remarquable, monsieur le haut-commissaire.

Sans votre force de conviction, sans votre détermination sans faille, sans votre engagement total, je ne suis pas sûre que ce texte de relance de la politique sociale serait discuté aujourd'hui dans notre hémicycle. Vous avez convaincu le Président de la République et le Gouvernement du bien-fondé du RSA, il vous reste maintenant à en convaincre la gauche ! Et ce sera sans doute la tâche la plus ardue, même si le RSA figurait dans le programme présidentiel de Ségolène Royal et, partant, de la gauche rassemblée au second tour. S'agissant du financement, je voterai la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et des produits de placement, même si j'aurais préféré des économies supplémentaires sur l...

Je la voterai, mais le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA. Pour mener une lutte efficace contre les abus et les fraudes qui entachent le RMI, trois éléments clés sont à prendre en compte. J'ai voté l'amendement n° 24 en commission, afin que les ressortissants des pays de l'Union européen...

On parle du RSA, pas de la DSU !

...tes : gratuité ou fortes réductions sur les transports, les gardes d'enfants, les cantines, voire les vêtements ou la nourriture, mais aussi transports gratuits pour les personnes sans emploi en Ile-de-France, mesure que je n'ai pas votée car elle pénalise la personne qui retrouve une activité. Dans quelles conditions ces prestations seront-elles maintenues pour les personnes qui, bénéficiant du RSA, retrouveront un emploi ? À ma connaissance, il n'est pas fait mention, dans le projet de loi, des conditions d'attribution de ces aides par les collectivités. Je souhaite donc qu'une clarification soit apportée, en posant clairement le critère de l'ensemble des ressources du foyer, afin d'éviter l'accumulation des aides et celle des obstacles à l'efficacité du RSA. En ce qui concerne la taxe de...

...e la majorité considèrent que le RMI n'avait rien de formidable. Ce n'est pas très aimable pour notre collègue Pierre Méhaignerie, actuel président de la commission des affaires sociales, qui avait incité à l'expérimentation du RMI, et l'avait d'ailleurs expérimenté dans son département d'Ille-et-Vilaine. Il est bien évident que, vingt ans plus tard, il convient de réactualiser le dispositif. Le RSA a toute notre sympathie. C'est une idée généreuse et novatrice. D'ailleurs, notre candidate à l'élection à la Présidence de la République l'avait inscrite dans son programme.

Comme pour une bouteille de bon vin, ce qui compte, ce n'est pas l'étiquette, mais le contenu. C'est pourquoi je me permets de me tourner vers M. le haut-commissaire pour lui poser une question. Quelle réaction aurait eu le président d'Emmaüs, auteur, en 2005, du projet de création du RSA, en voyant, aujourd'hui, le contenu du projet de loi du haut-commissaire ? Je crois qu'il aurait été particulièrement déçu et qu'il aurait clamé son désappointement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ffet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'importe quel emploi ce qui devrait faire plaisir à Mme Brunel , y compris des emplois à temps partiel qui n'ont rien à voir avec leur formation, et ils ne touchent que 500 ou 600 euros par mois. Ceux-là n'auront pas droit au RSA.

Mais pour eux, même sans le RSA, ce n'était pas facile ! Le dispositif est donc bon pour les autres !