Interventions sur "RSA"

Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a pas changé. C'est donc en diminuant de 70 % à 62 % la part du revenu d'activité dans le calcul du revenu disponible que vous avez trouvé quelques marges de manoeuvre. Ce que vous nous proposez ressemble beaucoup à un RSA rogné.

Précarité, dérégulation du marché du travail, accroissement de l'exclusion des plus démunis, omission des jeunes, faiblesse de l'enveloppe financière, faible incitation, vous le voyez, les risques sont grands sans pourtant être inéluctables. Nous pensons que le RSA a des vertus incontestables pour une frange de la population en situation d'exclusion. Pourtant, ce dispositif ne trouvera sa pertinence que dans une politique globale pensée pour que toutes les décisions convergent vers une réduction de la pauvreté dans notre pays. J'ai le regret de constater que ce n'est pas vraiment ce qui a été initié depuis juin 2007. Les textes de loi qui ont été adoptés ic...

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un quelconque effort de solidarité.

...nterrogation est grande, car et je l'ai entendu tout à l'heure , le revenu de solidarité active a été, en effet, l'une des propositions de campagne de notre candidate lors de l'élection présidentielle. Nous en avons, pour quelques-uns, suivi l'évolution avec attention en participant aux différents travaux et avons vraiment le sentiment que ce qui nous est proposé aujourd'hui s'appelle toujours RSA, mais, à l'évidence, sous une forme bien différente de celle que nous avons initialement soutenue. Nous souhaitons vraiment donner les moyens au haut-commissaire de mettre en place le dispositif dont nous avons besoin pour régler la problématique de la pauvreté, même si, je le rappelle, le RSA est un outil, seulement un outil, ce n'est pas une politique globale dont nous avons pourtant besoin. («...

Le RSA se veut un véritable outil d'insertion. Il complète les revenus du travail sans s'y substituer. Il s'agit là d'un volet capital qui permettra à des centaines de milliers de Français de voir leurs revenus augmenter et à la nation française de lutter contre la pauvreté. Il doit également nous permettre de nous interroger sur le devenir de la société française et le nouveau visage que nous souhaiton...

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser totalement les parcours d'insertion et passer d'une logique d'assistance à une logique de solidarité, une logique de pa...

La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe SRC.

Monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je suis tout de même très étonné par les interventions de certains de mes collègues de la majorité. À les entendre, on a l'impression que le RMI était de l'assistanat et que, tout d'un coup, avec le RSA, on change d'univers. (« C'est ça ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pas du tout ! Et vous connaissez sans doute mal les politiques d'insertion qui ont été mises en oeuvre depuis vingt ans. Je vous rappelle, puisque M. Daubresse faisait état tout à l'heure de son expérience, qu'un certain nombre d'acteurs, dont j'étais, ont participé à la création de l'insertion par l'activité économique. J...

...yez choisi la précipitation, je ne pense pas que ce sera la solution la plus efficace. Pierre Méhaignerie a d'ailleurs fait part de ses interrogations à ce sujet, ainsi que sur le risque de dérégulation. Quoi que vous en disiez, des employeurs vont utiliser ce dispositif pour ne pas aller vers une logique de complément d'emploi et de salaire pour des salariés qui seront soutenus dans le cadre du RSA, vous le savez bien.

...t encore que , mais vous en avez plus encore à convaincre l'ensemble des associations qui ont travaillé très finement à vos côtés pendant ces mille jours dont vous avez parlé à plusieurs reprises. Elles relèvent certes des avancées, parce qu'elles sont très objectives, mais elles ont aussi de grandes déceptions. L'un des volets qui, d'après elles, ne devrait pas manquer au projet de loi sur le RSA, c'est l'accompagnement social en faveur des publics qui ont le plus de mal à retrouver un emploi.

De tels dispositifs ne peuvent se concevoir que dans la durée, cela ne peut pas être quelque chose de très partiel et il n'y a rien. Selon elles, ces publics représentent 75 % de l'ensemble des publics potentiellement concernés par le RSA, ce qui fait que les dispositions bénéfiques ne concerneront finalement que 25 % d'entre eux. Nous devons toujours garder présents à l'esprit ces éléments extrêmement importants. Oui, il y aura bien de nouveaux effets d'aubaine, de nouvelles trappes à bas salaires, et la précarité sera renforcée, au bénéfice d'une partie du patronat.

... les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la pauvreté en France mérite assurément qu'on se mobilise collectivement. À entendre certaines déclarations, les vôtres ou celles du Gouvernement, on a le sentiment que c'est avec le RSA que tout commence. Permettez-nous de rappeler que la lutte contre la pauvreté ne commence pas aujourd'hui. Déjà, l'abbé Sieyès, au moment de la Révolution française, proposait d'inscrire dans la Déclaration des droits de l'homme la nécessité d'assurer à chacun un revenu minimum.

Pour la gauche, il y a toujours eu une double exigence, morale et collective : garantir à chacun qu'il pourra trouver le soutien, y compris financier, de la collectivité dans les moments difficiles de son parcours, personnel ou professionnel ; assurer à tous ceux qui reprennent un travail que leur revenu s'en trouvera augmenté. À ce titre, le RSA, malgré une communication spectaculaire, ne marque pas une rupture mais bien plutôt la poursuite et l'amplification des politiques engagées depuis vingt ans.

... principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul partiel pendant un an de l'aide sociale et des revenus du travail, et ce de manière significative, puisque, d'après les chiffres fournis par vos services mêmes, monsieur le haut-commissaire, cette augmentation était supérieure à ce que sera le RSA pendant la première année.

Puis ce fut, toujours par la gauche, en 2001 l'idée a d'ailleurs été reprise par la droite , l'instauration de la prime pour l'emploi qui, déjà, allait bien au-delà des seuls allocataires de minima sociaux. Dans le même temps, se sont engagées des réflexions, telles que la vôtre, monsieur le haut-commissaire, qui a abouti à l'idée du RSA, dont la candidate socialiste à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, avait fait un de ses engagements de campagne, en 2007. On comprend bien que la levée de boucliers antisociaux qu'a suscitée dans votre majorité l'annonce du RSA vous ait amené à caricaturer quelque peu les positions des uns et des autres, mais les faits sont têtus...

..et, d'ailleurs, l'expérimentation du RSA dans trente-quatre départements, dont vingt-neuf de gauche, vient encore le montrer : seule l'obsession idéologique de la droite lui laisse penser qu'eux seuls défendent le retour à l'emploi, alors que les socialistes seraient les avocats de l'inactivité. Pour répondre à l'interpellation de la majorité, je dirai que les socialistes ne remettent pas en cause le principe du RSA.

...toujours consensuelle parmi les associations de lutte contre la pauvreté ou les exclusions : la fixation d'un objectif chiffré pour l'évaluation de votre politique. Vous avez indiqué votre ambition de faire diminuer la pauvreté de 30 % à l'horizon 2012. Fort bien ! Qui peut être en désaccord avec cet objectif ? L'objectif est ambitieux, il suppose une politique volontariste, et je crains que le RSA n'y suffise pas. Cet objectif exige aussi que l'on en finisse avec le discours de stigmatisation des allocataires de minima sociaux aujourd'hui.

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apporte...

Est-il sensé de déclarer, comme l'a fait le président de cette assemblée, que le prélèvement sur les revenus du capital pour financer le RSA ne pouvait être que transitoire ? Si tel est le cas, nous attendons alors des explications sur ce que sera le financement pérenne du RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...thèses+, les textes sociaux sont-ils si souvent des usines à gaz ? , plusieurs points restent en suspens. J'en évoquerai rapidement quelques-uns, pour lesquels nous attendons des avancées à la faveur de la discussion. Le contexte, d'abord ; je veux parler du contexte des politiques d'insertion. Car, contrairement à ce que laisse augurer l'ambiguïté savamment entretenue par vos présentations, le RSA n'est pas un emploi ! Pour en bénéficier, il faut d'abord trouver un travail. Cela ne passe en rien par le dispositif que vous proposez, mais par les politiques actives de soutien à la recherche d'emploi ou d'insertion sociale mises en place, soit par l'ANPE, soit par les conseils généraux.