Interventions sur "RMI"

...unes, vous le savez, mais nous sommes contre l'exclusion des publics de moins de vingt-cinq ans. Qu'il ait vingt-quatre ou vingt-six ans, la situation d'un salarié sera exactement la même sur le plan professionnel. Or certains « bénéficieront » d'un dispositif qui finira un jour par être adopté et d'autres en seront exclus. C'est tout à fait inacceptable, et je ne pense pas que vous trouviez ça formidable. Les détenus étaient considérés dans un pré-projet de loi de Mme Dati comme des publics qu'il fallait aider à réussir leur réinsertion économique. Dans le projet qui nous sera soumis dans quelques semaines, cette disposition a disparu. Elle n'est pas non plus dans ce texte. J'espère que vous nous donnerez au moins votre sentiment sur ce point, si vous n'annoncez pas de mesures. Quant aux t...

...it à l'insertion, répondant à l'exigence de fraternité qu'il avait lui-même évoquée, en créant le revenu minimum d'insertion. À cette tribune, Claude Évin, alors ministre de la solidarité, appelait à l'adoption d'une loi qui devait nous conduire « à faire en sorte que toute personne dite pauvre puisse être reconnue non comme un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire ». Le RMI inscrivait dans la réalité de la loi un droit à l'insertion, dont le gouvernement socialiste de l'époque affirmait qu'il ne pouvait se réduire au seul droit à l'allocation mais devait s'exprimer sous la forme d'un contrat, la collectivité devant garantir à chacun des ressources minimales, sans lesquelles il n'y a pas de retour possible à l'autonomie sociale. En retour, celui qui bénéficiait de ce...

Je vais y venir. Comme je l'ai rappelé, dès la création du RMI, le débat entre ceux qui en tenaient pour le simple versement d'une allocation et ceux qui défendaient la mise en place de politiques actives d'insertion fut tranché en faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul par...

...rs au seuil de pauvreté. On comprend dans ces conditions pourquoi les femmes dont il n'est pas souvent question sont particulièrement vulnérables, « pauvres entre les pauvres », pour reprendre l'expression de Jeanine Mossuz-Lavau, dans un livre récent. Face à cette réalité, je voudrais, monsieur le haut-commissaire, vous dire mon accord avec une démarche qui n'est pas toujours consensuelle parmi les associations de lutte contre la pauvreté ou les exclusions : la fixation d'un objectif chiffré pour l'évaluation de votre politique. Vous avez indiqué votre ambition de faire diminuer la pauvreté de 30 % à l'horizon 2012. Fort bien ! Qui peut être en désaccord avec cet objectif ? L'objectif est ambitieux, il suppose une politique volontariste, et je crains que le RSA n'y suffise pas. Cet ob...

...l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire passer le seuil de pauvreté, alors même qu'il augmentera durablement et significativement leurs revenus. La présentation parfois idyllique qui nous est faite du RSA aurait tendance à nous faire oublier cette réalité crue : alors même que vous voulez diminuer la pauvreté de 30 % en quatre ans, le RSA à lui seul ne permettra pas d'atteindre cet objectif, au moins...

La question des jeunes, ensuite. Votre texte les ignore superbement votre discours, un peu moins. Vous me permettrez de ne pas recevoir l'argument, parfois entendu, qui consiste à dire que le RMI ne s'appliquant pas aux jeunes, et la gauche ne l'ayant pas étendu aux moins de 26 ans, il était cohérent de ne pas leur appliquer le RSA. C'est irrecevable pour au moins deux raisons : la première, c'est que vous expliquez la nécessité du RSA par l'évolution des situations de pauvreté et que c'est donc à l'ensemble de ces situations qu'il faut répondre. La seconde raison, c'est que la question d...

Monsieur Cardo, vous avez raison de souligner qu'il s'agit de ceux qui n'ont pas de charges de famille puisque le RMI aujourd'hui, comme le RSA demain, permet de prendre en charge la situation des moins de vingt-six ans qui ont des enfants. Une dernière question je ne prétends pas à l'exhaustivité, d'autres auraient pu être évoquées appelle une réponse concrète : celle de la précarité. Elle a déjà été abordée, mais j'y reviens parce qu'elle nous préoccupe beaucoup. Dans le projet de loi, aucun garde-fou n'...

Avec le RMI et l'APA, on a été vaccinés !

...ion ! » sur les bancs du groupe SRC.) Belle intervention, bien sûr ! Comme disait un ancien député socialiste que j'ai bien connu : quand le bébé est beau, il ne manque pas de père pour le reconnaître. Quand on ne peut pas changer les mots, il faut changer les choses, a-t-elle dit. Or, si l'on reprend l'histoire des vingt dernières années, à droite comme à gauche, on a beaucoup changé les mots : RMI, intéressement Aubry, prime pour l'emploi, etc. C'est bien parce qu'on a trop longtemps et trop souvent changé les mots, que Martin Hirsch vous propose de changer les choses en profondeur.

Elle peut certes être quelque peu limitée à un moment. Cependant, quand on augmente de 300 % la DSU dans une ville comme Roubaix où beaucoup de personnes sont au RMI, il s'agit d'une vraie avancée sociale.

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi des travailleurs modestes de ce pays, ils ne s'en sortiront jamais ! Bien sûr il faut ensuite trouver des emplois

... de stigmatisation. En tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, je peux vous répondre avec précision sur le financement transitoire. J'ai demandé que les amendements proposant que le financement soit transitoire, soient repoussés et je défendrai leur rejet en séance publique. Je l'ai fait pour une raison simple que j'ai déjà exposée : le RSA concerne non seulement les anciens RMIstes mais aussi les travailleurs modestes. Sauf à décider qu'on s'arrête au bout d'un an ou deux, après un petit coup de pouce, il faudra bien décider un financement pérenne pour que ces travailleurs modestes puissent sortir durablement la tête hors de l'eau.

Attention aux effets pervers ! Nous en parlerons le moment venu. Même chose à propos des jeunes de moins de vingt-cinq ans. M. Cardo a déposé un amendement concernant les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Je pense que nous sommes en phase pour dire qu'il n'est pas question de créer un RMI jeunes.

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux à retrouver le chemin du travail, mais ils en étaient éloignés depuis plus longtemps. Un quart d'entre eux étaient au RMI depuis plus de quatre ans, contre un cinquième dans les zones témoins....

Je termine, monsieur le président, mais j'ai été interrompu.

...es sociales actives, qui favorisent le retour à l'emploi, à des dépenses passives. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Dans mon département, 50 % des emplois sont à temps plein et 34 % sont supérieurs à un emploi à mi-temps. Les deux tiers des premiers emplois occupés sont dans le secteur marchand et près du tiers des emplois sont des emplois durables : contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de six mois. C'est dire si ça marche ! Voilà pourquoi je voterai contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...ommissaire, mes chers collègues, dans la logique de mon intervention du 17 janvier dernier sur le Grenelle de l'insertion, j'aurais souhaité intervenir plus précisément aujourd'hui sur le revenu de solidarité active et dire à quel point je suis d'accord avec le principe et les objectifs de ce nouveau dispositif. Comment ne pas approuver cette tentative pour atténuer la précarité des titulaires du RMI qui retrouvent un travail et celle des salariés, de plus en plus nombreux, qui vivent avec des revenus trop faibles ? Certes, j'aurais souhaité demander l'extension du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui, une fois de plus, malgré le chômage record dont ils sont victimes, se trouvent exclus. Certes, j'aurais exprimé ma crainte que le texte actuel, en ne prévoyant aucune obligation pour...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après la création du RMI, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France. Un ménage français sur huit vit dans notre pays avec un revenu insuffisant. Telle est la réalité ! Si le revenu minimum d'insertion avait résolu le problème, cela se saurait. Depuis plusieurs années, la pauvreté connaît un nouveau visage, celui des travailleurs pauvres, des hommes et des femmes qui travaillent avec coura...

Fort de cette expérience, je vous propose cinq préconisations. La première consiste à ménager la possibilité pour les personnes qui n'en ont pas besoin je pense à celles qui travaillent sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou sous contrat à durée déterminée longs de refuser l'accompagnement qu'elles trouvent parfois stigmatisant ou inadapté. Deuxièmement, l'entrée dans le dispositif doit être un acte volontaire qui peut être soit la transmission au conseil général du contrat de travail, soit la signature d'un contrat RSA sous trois mois, au lieu de deux, pour être maintenu dans le dispositif. T...

...availleurs pauvres et pour lutter contre la précarité, vous mettez en place une politique sociale financée par l'impôt, au risque d'institutionnaliser cette précarité, puisqu'aucune contrepartie, aucune obligation n'est demandée aux entreprises. Là où nos citoyens les plus exclus ont besoin d'un accompagnement social, certes rénové et vous avez raison de vouloir le rénover , vous supprimez le RMI et n'envisagez pour eux comme unique réponse que les seuls revenus du travail comme rempart contre la pauvreté. Or nous savons tous que la difficile question de l'insertion ne se limite pas à l'insertion professionnelle. Ainsi, de récents travaux de l'INSEE montrent que la pauvreté est aussi très souvent liée à des carences antérieures de santé, de lien social. La pauvreté des liens commandant ...