Interventions sur "RMI"

Le travail social, au sens large, a fortement évolué depuis vingt ans en raison de l'apparition de nouvelles pauvretés et le RMI les a fait réapparaître ; il mériterait que les conseils généraux s'investissent fortement pour reconsidérer les formations de base du social et optimiser leur efficacité. Je rappelle que ce sont eux qui ont à gérer la majorité du bataillon des travailleurs sociaux. Les conseils généraux et les CAF devraient contribuer à lever les obstacles qui freinent les politiques d'encadrement de la petite ...

De mon point de vue, il est normal qu'ils ne puissent bénéficier de l'ancien RMI, devenu revenu minimum garanti. D'autres dispositifs existent leur permettant de bénéficier de ressources ou d'accompagnement, que ce soit en formation ou en recherche d'emploi ; ils peuvent toujours être améliorés. En revanche, il est illogique, voire injuste, que, dès lors qu'ils intègrent le monde du travail, ils aient un traitement différent de celui des autres salariés. Cette disposition es...

... aspects négatifs. En effet, la généralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil miraculeux à même de faire sortir l'ensemble de nos concitoyens au chômage de la précarité ou les travailleurs pauvres de leur situation. La reprise d'un emploi ne se traduira plus comme aujourd'hui par la suppression de la somme perçue au titre du RMI mais seulement d'une partie. Le RSA aura ainsi un effet d'amortisseur pour ceux qui retrouvent une activité rémunérée, notamment lorsqu'il s'agit d'un temps partiel. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit rapidement que votre projet reste dans la droite ligne de votre politique. Vous continuez à diviser et à morceler la société, sans doute dans l'espoir de mieux régner. En agissant ...

...les. Enfin, comment gérerez-vous toutes les obligations faites aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail s'il n'y en a pas ? Il est à craindre que le RSA ne conduise à une véritable rupture entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

...ces des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe que tout le monde est capable de travailler. L'affirmation selon laquelle nul n'est inemployable définitivement opérait un renversement de perspective très intéressant, ne serait-ce que du point de vue intellectuel. Offrir à chacun un accompagnement social et professionnel me paraissait rompre avec le dispositif du RMI dont on peut dire, vingt après sa création, qu'il n'a malheureusement ni résolu le problème de la pauvreté ni celui de l'insertion, bien oubliée. Il a été trop souvent dévoyé, devenant un revenu d'assistance versé quasiment sans contrôle, ce qui a donné lieu à de nombreux abus. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le RMI est l'allocation la moins fraudée !

Dans le département des Hauts-de-Seine, la fille de Didier Pineau-Valencienne a touché le RMI pendant sept ans. Ce département a refusé de porter plainte. Cinq années n'ont pas été recouvrées. Je rappelle que le conseil général des Hauts-de-Seine était alors présidé par Nicolas Sarkozy. Je cite un exemple caricatural qui va à l'inverse de ceux que vous prenez. Évitez de déposer de tels amendements ! Ça commence à bien faire !

Monsieur Muzeau, vous venez de me donner raison, et je vous en remercie. Si Mme Pineau-Valencienne touchait le RMI alors qu'elle payait l'ISF, c'est qu'il y avait des problèmes dans la constitution de certains dossiers.

...sible nous sommes tenus » déclarait le rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le possible le plus urgent serait d'augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis. Or vous avez pourtant refusé, il y a à peine quelques heures, les solutions proposées par les députés de l'opposition lors de l'examen du projet de loi sur les revenus du travail. Le RSA y contribuera-t-il ? Il est permis de s'interroger quand on voit le décalage entre vos attentes exprimées dans le Livre vert 2 à 3 milliards d'euros de financement et les recettes attendues via la taxe sur les revenus du capital de 1,1 % annoncée, qui ne devrait rapporter que 1,5 milliard d'euros. Vous avez cité tout à l'heure les propos d'un allocataire du RSA : « Je suis redevenu le chef de ma vie. » C'est beau ! Mais, pou...

M. Hirsch a pourtant rappelé en commission que le RMI était la prestation la moins exposée. J'aimerais bien que l'on s'ôte cette idée de la tête : tous les allocataires de minima sociaux ne sont pas des fraudeurs. Cela dit, M. Muzeau a raison : le conseil général des Hauts-de-Seine aurait pu porter plainte, comme le font certains de nos collègues pour des cas bien moins graves. Je souhaite également revenir sur les travers provoqués par la communic...

...voriser le retour à l'emploi : la formation et l'accompagnement. D'ailleurs, qui sera chargé de sa gestion? Quelle sera la place de la nouvelle agence pour l'emploi, dont on ne connaît toujours pas le nom s'agira-t-il des caisses d'allocations familiales ? Du conseil général ? Le RSA risque de devenir un énième incitateur au développement de l'emploi précaire et de la modération salariale. Les RMistes seront impérieusement poussés vers des petits boulots, qui sont davantage des impasses que des marchepieds. Quant au financement de la mesure, entre le transfert des crédits du RMI, de l'API et le gel du barème de la PPE, nous serons encore loin du 1,3 milliard d'euros que cette mesure va coûter. L'annonce faite de taxer les revenus du patrimoine et les revenus de placement à hauteur de 1,1%...

...artis pour inaptitude au travail, n'atteignent pas le nombre d'annuités nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Ils vivent en dessous du seuil de pauvreté de 880 euros pour une personne seule ou de 1320 euros pour un couple. De surcroît, dans ma circonscription, la caisse générale de sécurité sociale a été créée en 1948, et le chômage endémique qui y sévit n'a pratiquement jamais permis à ceux qui partent aujourd'hui à la retraite d'atteindre le nombre nécessaire d'annuités. Plus de la moitié des retraités, sans parler des agriculteurs, croupissent dans la misère, et l'allocation supplémentaire vieillesse, chichement servie par le fonds de solidarité vieillesse, ne suffit pas pour atteindre un niveau décent. Le RSA manque là une occasion de faire reculer la pauvreté. Autre vic...

Sans votre force de conviction, sans votre détermination sans faille, sans votre engagement total, je ne suis pas sûre que ce texte de relance de la politique sociale serait discuté aujourd'hui dans notre hémicycle. Vous avez convaincu le Président de la République et le Gouvernement du bien-fondé du RSA, il vous reste maintenant à en convaincre la gauche ! Et ce sera sans doute la tâche la plus ardue, même si le RSA figurait dans le programme pr...

...s le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA. Pour mener une lutte efficace contre les abus et les fraudes qui entachent le RMI, trois éléments clés sont à prendre en compte. J'ai voté l'amendement n° 24 en commission, afin que les ressortissants des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse soient dans l'obligation de fournir une attestation des services fiscaux de leur pays d'origine indiquant qu'ils ne sont pas imposables dans leur pays.

...t à l'unanimité le revenu minimum d'insertion. La commission des affaires sociales était alors présidée par notre collègue Jean-Michel Belorgey. Je tiens à lui rendre hommage ce soir, car il a toujours été un militant de la lutte contre l'exclusion et poursuit d'ailleurs son action au sein de l'association ATD Quart monde. Je suis un peu étonné que nos collègues de la majorité considèrent que le RMI n'avait rien de formidable. Ce n'est pas très aimable pour notre collègue Pierre Méhaignerie, actuel président de la commission des affaires sociales, qui avait incité à l'expérimentation du RMI, et l'avait d'ailleurs expérimenté dans son département d'Ille-et-Vilaine. Il est bien évident que, vingt ans plus tard, il convient de réactualiser le dispositif. Le RSA a toute notre sympathie. C'est u...

Il aurait, en tout cas, été à nos côtés pour demander des précisions. Nous aurons d'ailleurs, tout au long du débat, l'occasion de vous interroger, monsieur le haut-commissaire, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financement. Mais il fut beaucoup plus difficile encore de mettre en oeuvre le « i »de « insertion ». Je siège dans les commissions locales d'insertion de mon département depuis 1988. Avec le recul, j'ai pu constater que, si certains bénéficiaires du RMI, qui n'ont que de légères difficultés, font un bref stage dans le RMI, retrouvent très rapidement un emplo...

Vingt ans de RMI !

Pour certains, les problèmes se cumulent. Le RMI, ce n'était pas seulement l'insertion par l'emploi, mais aussi par le logement, par la santé, par la formation. Or certains rencontraient des difficultés dans tous ces domaines et il n'était pas facile de réussir l'intégration. La lutte contre l'exclusion que nous avons menée à travers le RMI a été exemplaire et a permis à un grand nombre de nos concitoyens de retrouver une place dans la société....

Comme une jeune fille que j'ai rencontrée récemment, ce sont des travailleurs pauvres. Ces jeunes, je vous le concède, n'avaient pas non plus été pris en compte dans le RMI, mais nous devons réfléchir à une solution. Il y a aussi le problème de tous ceux qui seront inscrits au RSA, mais qui sont tellement déstructurés, tellement marginalisés, qu'ils ne retrouveront pas d'emploi et n'auront aucun avantage.

...as un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a une source d'inégalités, non seulement entre départements, mais à l'intérieur d'un même département. Certaines zones sont plus industrialisées que d'autres, plus porteuses d'emplois que d'autres : il sera plus facile à l'ancien RMIste d'y trouver un emploi et de bénéficier de l'amélioration apportée par le RSA. Il faudra également prendre en compte les difficultés de déplacement. Pour toutes ces raisons, nous devons travailler et réfléchir à améliorer le dispositif. En ce qui concerne son coût, il y a de quoi s'inquiéter. Dans un premier temps, monsieur le haut-commissaire, vous avez dit que cela coûterait 5 milliards d'eu...