Interventions sur "RMI"

Certaines sociétés pratiquant des crédits à taux usuraire tels COFIDIS, FINAREF ou COFINOGA ont contribué à plonger ces gens dans la misère et pourraient, par souci de solidarité, participer au financement. Enfin, pour terminer par une note d'humour, peut-être pourrait-on attendre un don de M. Tapie, qui a été ministre de la ville

et pourrait distraire quelques millions des fabuleux remboursements qu'il va toucher. Mais j'avoue que, cela, je n'y crois guère. Je suis également inquiet pour les conseils généraux. Vous avez dit que cela ne leur coûterait rien, mais, à l'ensemble des départements, vous devez déjà 2 milliards d'euros pour le RMI 9 millions pour le seul département du Puy-de-Dôme. De même, la loi prévoyait que vous financeriez 50 % de l'APA, et vous n'en payez que 27 %.

...ne forte trappe à l'emploi des personnes handicapées. C'est pour cela que j'ai souhaité que puisse s'engager une réflexion sur ce point afin d'explorer les possibilités d'extension du mécanisme du RSA aux travailleurs handicapés. Je suis heureuse d'avoir reçu l'assurance du Gouvernement que la réforme de l'AAH interviendra dans ce sens dès la discussion du PLF : je la soutiendrai avec la même détermination, car cette réforme est une condition clé de l'insertion professionnelle et sociale des plus fragiles d'entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après l'instauration du RMI, il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre en place une aide financière pour les personnes les plus en difficulté qui travaillent pour la première fois ou qui retrouvent un emploi, afin de supprimer ce que l'on appelle les « trappes à inactivité ». À travers mes fonctions de vice-présidente du conseil général, chargée particulièrement de l'insertion, j'ai constaté les effets positifs de l'e...

...'engager un financement qui devra se substituer progressivement à celui proposé aujourd'hui, permet d'avancer. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, pour ceux d'entre nous qui croient aux vertus de l'expérimentation, nous vous remercions d'avoir lancé l'an dernier l'expérimentation du revenu de solidarité, comme l'a rappelé le rapporteur du moment, Dominique Tian. Cette expérimentation a permis de tirer quelques enseignements. Mais, vous le savez, beaucoup, y compris parmi ceux chargés de proposer la synthèse de cette expérimentation, considèrent que tous les enseignements n'en ont pas été tirés, qu'une conclusion hâtive a été rendue et, qu'au fond, il s'agit d'un mauvais exemple de ce que l'expérimentation peut apporter au processus de décision publique, au processus législatif. Vous...

Laissez l'orateur terminer, mes chers collègues !

de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons à vous encourager davantage encore, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...exclusion. Je vous sais aussi généreux. Je le dis, parce que, pendant une quinzaine d'années, je vous ai suivi de très loin, depuis mon île natale. Je suis presque sûr qu'aujourd'hui les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ne doivent pas vous réjouir et je le regrette profondément. Ce projet de loi généralisant le revenu de solidarité active part d'une louable intention, tout comme le RMI de Michel Rocard le fut en novembre 1988. Dans le contexte actuel, marqué par la montée du chômage, la baisse du pouvoir d'achat des Français, une crise financière menaçant les économies européennes, c'est dans un esprit d'ouverture et de responsabilité que je voudrais aborder ce débat. Qui peut refuser de lutter contre la pauvreté, de réduire l'assistanat que cachent les minima sociaux tels le ...

J'ai relu, monsieur Brard, les débats sur le RMI. Il y a vingt ans, chacun avait eu le respect d'écouter les arguments des autres sur un sujet d'une telle importance.

...rasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le bilan est contrasté. Tout le monde admet que ce texte a représenté un progrès social dans la reconnaissance majeure de la dignité des personnes les plus fragiles de notre société. Mais personne ne considère que le RMI ait résolu le problème de la pauvreté en France. La nécessité de transformer et d'élargir le dispositif actuel est largement partagée, au-delà des clivages politiques traditionnels. Cette nécessité procède d'un triste constat, que rappelle souvent Pierre Méhaignerie : la France est, juste après la Suède, le pays d'Europe qui consent le plus gros effort financier pour sa protection sociale en y a...

...e nos concitoyens, alors que vos collègues ne juraient que par le bouclier fiscal et les heures supplémentaires, pour ne pas reconnaître et saluer aujourd'hui votre persévérance. Je suis en revanche dubitative sur le discours qui transforme cet outil intéressant contre la paupérisation au travail en instrument de lutte contre l'exclusion. Il y a quelque indécence à expliquer que les 447 euros du RMI à taux plein pour une personne sans enfant seraient à ce point confortables que l'on ne serait pas motivé pour retrouver un emploi, ou à considérer que le sous-emploi des mères célibataires bénéficiaires de l'API ne serait lié qu'à des obstacles financiers. À écouter votre majorité, un peu de motivation suffirait à libérer les Français de leur indécrottable fainéantise. Cette « petite musique » ...

...avantager, en leur faisant comprendre qu'il y va de notre destin commun, même s'il en coûte un peu plus à ceux qui avaient, de gré ou de force, je le reconnais, perdu un peu le goût du travail. Qui pourrait remettre en cause la finalité du RSA ? Personne, tant le remède paraît adapté au malaise social, même si certains se rappellent encore qu'on nous disait malheureusement la même chose pour le RMI. Personne, si l'on fait référence à la méthode que vous avez utilisée et qui fait appel à l'expérimentation dans trente-trois départements disséminés sur l'ensemble du territoire national. Personne, à la lumière des premiers résultats qui ont été publiés et qui laissent entrevoir que 30 % des personnes concernées seraient aptes au retour à l'emploi, même si des esprits chagrins voient encore qu...

Je termine, madame la présidente. Aujourd'hui, ce n'est pas ce sentiment qui prévaut. Je crois donc que c'est à nous, parlementaires, de trouver des solutions innovantes pour financer le RSA. Tout le monde est d'accord sur le principe ; il s'agit à présent d'améliorer la méthode de financement. La véritable coproduction législative, comme le dit notre président de groupe, nous la testerons probablement p...

Vingt ans après l'adoption de la loi relative au RMI, vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, de généraliser le revenu de solidarité active et de réformer les politiques d'insertion. Ces mesures sont nécessaires, opportunes et attendues par tous ceux qui se trouvent aujourd'hui dans une situation fragile. Depuis vingt ans, j'ai eu l'occasion de participer aux différentes structures ou organismes de suivi et d'accompagnement des RMistes. ...

...ent positif, c'est la méthode que vous avez tenu à privilégier afin d'en garantir la réussite. Rompant avec les dispositifs éparpillés, souvent mis en place, par le passé, dans la précipitation, vous avez engagé un vaste processus de concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités locales et les élus. Vous vous êtes beaucoup déplacé sur le terrain. Les débats ont permis d'apporter de nombreuses contributions, et en proposant l'expérimentation avant toute généralisation, vous avez souhaité vous rendre compte de l'impact du RSA sur le terrain et obtenir le témoignage des bénéficiaires, des gestionnaires, des opérateurs et des structures d'accompagnement. Cette démarche innovante dans son principe est rassurante, car elle permet de vérifier la crédibilité du dispo...

...l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, une réalité, et surtout il aura un financement. Nous avons adopté en commission des finances un amendement de consensus, motivé par le bon sens, et je m'en réjouis. C'est bien volontiers que j'ai participé à son élaboration, mais je vous le dis, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce dispositif doit être à durée déterminée. Il doit être à durée limitée car il s'inscrit dans un contexte où l'exclusion a malheureusement encore son mot à dire dans notre tissu social. Mais les réformes engagées par le Président de la République et notre majorité ont un objectif réaliste : atteindre un taux de chômage structurel de 4 à 5 %, ce qui correspond au plein emploi. Lorsque cet objectif sera atteint, alors, je le crois, il f...

Relisez, mes chers collègues, le débat sur le RMI,

Ils savent aussi les dangers de l'explosion sociale. C'est pour cela qu'ils donnent quelques compensations. Ce sont des gens raisonnables, de ce point de vue, mais ils sont de droite. Ils s'assument avec courage, et nous les combattons avec détermination ! M. Hirsch, lui, se présentait autrefois comme un homme progressiste. Certes, il a le droit de changer. Il n'est pas interdit d'aller vers la droite, ce n'est pas un problème. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais convoquer les morts le père Wresinski, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, femme remarquable s'il en est, l'abbé Pierre, Pierre Bérégovoy, homme d'État est indigne ! (...

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA apporte des réponses nouvelles, mais nous avons également débattu sur les trois questions suscitées par le financement de cette mesure. Le RSA n'est pas qu'une histoire de gros sous. Ce dispositif incarne un changement en profondeur de not...

Ce constat récurrent mine une société qui veut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu ...