Interventions sur "RMI"

La commission des finances souhaite revenir sur le sujet dans les années qui viennent, une fois achevé le dialogue avec les partenaires sociaux. Le deuxième défi concerne la réalité du marché du travail, et les législations et les réglementations foisonnent dans ce domaine. On pense souvent que, pour régler les problèmes posés par le travail à temps partiel, par intermittence ou selon des horaires contraints, il suffit d'en passer par la voie législative ou réglementaire. Il n'en est rien ! On a beau multiplier les réglementations, rien n'y fait : on aboutit, en fait, à compartimenter le marché du travail en deux parties de plus en plus cloisonnées. D'un côté, des emplois stabilisés, au temps de travail substantiel et à durée indéterminée avec des dispositifs de...

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obtenir du Gouvernement que le plafonnement des niches soit intégré au projet de loi de financ...

...e message que vous souhaitez porter : la valeur travail n'est pas seulement défendue pour les actifs, elle l'est aussi pour ceux qui sont privés d'emploi ; elle n'est pas seulement défendue pour ceux qui ont un emploi stable et protégé mais aussi pour tous ceux qui, aujourd'hui, se trouvent dans les segments les plus difficiles du marché du travail emploi à temps partiel et contrats à durée déterminée. Ce message honore l'ensemble de la représentation nationale et, si nous voulons qu'il soit porté de manière consensuelle, j'invite la majorité à voter ce texte, conformément au projet présidentiel qu'elle a soutenu, et l'opposition à faire preuve d'ouverture d'esprit car je sais qu'elle en est parfois capable.

Les progrès accomplis par cette réforme méritent la même qualité d'écoute que celle qui avait prévalu il y a vingt ans lors des débats sur le RMI ou il y a dix ans au moment de l'examen de la loi sur les exclusions. Je souhaite la même sérénité et le même esprit d'ouverture. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...a pauvreté, la simplification des systèmes de prestations sociales. Comment ne pas ensemble adhérer à ces objectifs ? J'approuve donc cette réforme ambitieuse qui concernera trois millions de personnes. Le revenu de solidarité active est juste mais il constitue également, comme vous l'avez indiqué, un investissement important sur le plan humain. Je salue, monsieur le haut-commissaire, votre détermination et votre capacité de conviction. J'en suis d'autant plus conscient que, adepte du parler-vrai, je rappellerai en préambule que je plaidais pour une approche plus progressive :

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement d...

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir ! Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques. Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une convictio...

... accompagnement dans un parcours de formation et d'insertion sociale et professionnelle, fût-ce en le formalisant dans un contrat. Or, dans votre projet de loi, rien ne vient apporter la moindre réponse au désarroi de ces jeunes. Ajoutons que, dans le même mouvement, se trouve évacué le nécessaire débat sur le dossier connexe des étudiants, dont nous savons pourtant que la paupérisation compte parmi les faits sociaux les plus marquants de ces dernières années. Alors même que vous nous dites porter l'ambition d'unifier et simplifier les différents minima sociaux, de mieux les articuler aux dispositifs d'insertion et de formation, l'absence de toute référence à la situation des jeunes constitue une première grave lacune. D'autres publics se trouvent encore de façon surprenante tenus à l'écar...

...baine. Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises. Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surtout à la mobilisation des acteurs locaux. Deuxième condition : la création d'une offre d'insertion sociale. Nous le savons, un tiers des bénéficiaires du RMI ne pourront pas retrouver un emploi, tant dans le secteur privé que public. Ce sont toutes les formules d'ateliers collectifs ou d'activités sociales qui permettent cette réponse au...

Il fallait expliquer cela à Rocard, quand il a mis en place le RMI !

... des emplois « paupérisants ». Quelle aubaine pour les entreprises soucieuses de diminuer encore le coût du travail ! Vous les encouragez à proposer davantage d'emplois à temps partiel ou très partiel, vous leur fournissez une main-d'oeuvre piégée par votre dispositif d'emploi contraint. Mais vous venez d'indiquer que nous discuterions de ce sujet. Vous tirerez sans doute gloire demain d'avoir permis que certains emplois à temps très partiel, qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui, soient désormais pourvus. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces emplois trouveront preneurs moins parce que les salariés y seront plus enclins que parce qu'ils seront contraints de le faire. Dans la nouvelle logique de droits et de devoirs que vous mettez en place, il y aura davantage de pression sur les ca...

... amendement de M. Chossy, qui a été accepté par la commission, vise justement ces personnes. Contrairement à ce que vous dites aussi, ce sont effectivement plus de 2,5 millions de travailleurs pauvres qui seront concernés par le dispositif : telle est bien la révolution de ce texte promu par Martin Hirsch. Vous dites que pas un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous di...

...rts à venir je pense notamment à la problématique des jeunes montre que nous ne disposons pas aujourd'hui de tous les éléments permettant d'évaluer la pertinence de la mise en place du revenu de solidarité active. Nous avons par ailleurs besoin de poursuivre l'information en direction de l'ensemble de nos collègues, surtout lorsque j'entends les propos qui sont tenus sur les bénéficiaires du RMI. Cette forme de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens qu'un o...

Madame la présidente, mes chers collègues, il y a vingt ans, je mettais en place dans les Yvelines le RMI, en en voyant d'abord les avantages pour les populations concernées c'était un grand progrès , puis les inconvénients au fur et à mesure de sa mise en oeuvre et de son suivi. Depuis, on a beaucoup progressé en matière d'insertion, notamment grâce aux 20 % qui lui sont dévolus et aux initiatives de nombreux acteurs locaux. Monsieur Muzeau, contrairement à ce que vous avez paru prétendre à plus...

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

Ces pauvres, coupables de leur sort, devraient-ils être condamnés à vivre avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté ? Faut-il trouver là, une nouvelle fois, l'explication d'un RMI revalorisé deux fois moins que l'inflation, cette année ?

...itiques d'insertion, pas une ligne, pas un mot, pas un article n'évoque la situation des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Nous ne sommes pas forcément favorables, pour ce qui nous concerne, à un RSA Jeunes. Mais nous ne voulons pas non plus qu'au prétexte que notre société ne peut offrir une formule d'assistanat comme seule porte d'accès à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyons à retrouver nos jeunes sous les ponts ! C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement, accepté par M. le rapporteur, ce dont je le remercie. Cet amendement prévoit la présentation rapide d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA et, plus largement, l'initiation d'une v...

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppression des effets seuils, dont on parle depuis des années. Ces seuils mettent les gens dans des boîtes dont ils ne peuvent sortir ; ce sont des trappes à exclusion. Citons également l'incitation au retour à l'emploi : lorsqu'on retrouve un emploi, on gagne plus que lorsque l'on était inactif. C'est tout de même une révolution sociale.

Monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je suis tout de même très étonné par les interventions de certains de mes collègues de la majorité. À les entendre, on a l'impression que le RMI était de l'assistanat et que, tout d'un coup, avec le RSA, on change d'univers. (« C'est ça ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pas du tout ! Et vous connaissez sans doute mal les politiques d'insertion qui ont été mises en oeuvre depuis vingt ans. Je vous rappelle, puisque M. Daubresse faisait état tout à l'heure de son expérience, qu'un certain nombre d'acteurs, dont j'étais, ont participé...

Qu'il faille réformer aujourd'hui le RMI, qu'on évolue vers un revenu de solidarité active, pourquoi pas ? Nous sommes favorables à cette évolution, nous l'avons dit. Pour autant, fallait-il sauter à pieds joints sur les trois ans d'expérimentation sans en tirer les conséquences ? Vous nous avez donné vos arguments tout à l'heure, monsieur Hirsch, mais ils ne nous convainquent pas. Il fallait aller au bout de l'expérimentation et en tir...