Interventions sur "RMI"

Et le RMI, qu'est-ce d'autre qu'une bonne intention ?

..., par ailleurs si souvent dénoncés et décriés par votre majorité ? Car, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réussite du RSA ne dépend pas uniquement de la volonté du demandeur d'emploi ou du travailleur pauvre, mais bien des entreprises qui décideront de recruter une personne bénéficiaire du RSA alors que jusqu'à aujourd'hui elles avaient de grandes hésitations à recruter un RMIste. De ce point de vue, votre projet de loi est largement insuffisant mais il est en cohérence avec la politique menée sur les plans économique et social. On peut dès lors légitimement se demander pourquoi les employeurs choisiront plutôt le RSA que le RMA. Pour l'effet d'aubaine, pour employer une main-d'oeuvre peu onéreuse. Nous proposerons des amendements pour éviter ces écueils. Nous verrons...

...lendrier que nous commencions l'examen de ce projet de loi par le titre III sur l'insertion. Ce projet, monsieur le haut-commissaire, est né de la critique de l'assistance. Pour certains, l'assistance était illégitime, pour d'autres, elle était insuffisante. À l'occasion de cet article 8, nous allons évoquer la gouvernance et ceci n'est pas sans importance parce que la dénonciation du bilan du RMI au nom de l'assistance me paraît très injuste pour les collectivités locales, qui se sont toujours préoccupées, malgré les difficultés et le manque de moyens dont elles disposent, du « I » de l'insertion.

...e loi vise à affirmer les compétences des conseils généraux sur les politiques d'insertion, il élargit même le périmètre de ces compétences. C'est probablement une bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effectué avec persévérance et générosité sous l'égide des conseils généraux. Aujourd'hui, pour faire place au RSA, il est courageux de déclarer urbi et orbi que ces politiques sont un échec. La preuve : le chômage persiste et il y a toujours des personnes sans emploi. Ces sentences, auxquelles le Gouvernement fait sans cesse écho, sont indignes. ...

Je veux justement insister sur la volonté de certains conseils généraux de faire baisser le nombre de RMI grâce à une politique d'accompagnement et de suivi efficace. Je prendrai l'exemple du département du Rhône qui, en deux ans, a vu baisser de plus de 6 000 le nombre des bénéficiaires du RMI. Cela n'est pas le fruit du hasard ! Notre collègue Dominique Perben, premier vice-président du conseil général du Rhône, pourrait en parler mieux que moi. Je soulignerai la désignation rapide, dès l'attributi...

En abordant l'examen de ce projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active, nous tournons la page du revenu minimum d'insertion, et nous pouvons ainsi pleinement mesurer le chemin parcouru depuis près de vingt ans. A l'époque, lors de l'adoption de la loi instituant le RMI, je m'étais réjouis, comme bien d'autres collègues de l'opposition d'alors, de cette première avancée qui, moyennant des adaptations successives, apportait une première réponse solidaire à nos concitoyens les plus en difficulté, face à un chômage massif et de longue durée. Nous jugions qu'il était du devoir de notre société de faire en sorte que chaque homme, chaque femme, écarté plus ou moins mo...

Le RSA restera un sigle, comme le RMI. Le vrai problème pour nous est de savoir s'il sera simplement le remplacement d'allocations de solidarité qui devront être plus nombreuses et plus coûteuses pour les départements, ou s'il faudra malheureusement faire le constat qu'il n'aura permis ni de donner plus de travail, ni d'augmenter le pouvoir d'achat. Nous y reviendrons en défendant nos amendements, afin de vérifier qu'il s'agit bien ...

...blique, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une de ces gazettes, il a été « très sympa avec tout le monde » nous en sommes absolument ravis , il a indiqué que le RSA est une réforme de droite dans l'esprit de la réhabilitation du travail, alors que le RMI est une invention socialiste (Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; que, face au RMI, droit sans obligation, le RSA est une récompense pour la reprise du travail.

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne trouveront pas d'emploi ? Ou, plutôt, êtes-vous décidé à faire du RSA un dispositif de solidarité active en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ? Toujours d'après cette gazette Le Parisien pour la nommer le Président de la République aurait indiqué que le RSA allait permettr...

... il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'emploi ou n'auront pas d'activité complémentaire. Ils auront donc l'équivalent du RMI aujourd'hui. En fait, vous ne nous proposez dans l'article 8 rien qui ne soit déjà mis en oeuvre par la plupart des départements grâce aux pactes territoriaux et aux plans d'insertion, avec des déclinaisons locales en fonction des spécificités des bassins d'emploi. S'il n'y a rien de précis dans cet article, c'est qu'il y aura des mesures nouvelles ailleurs.

Si le RMI a échoué en tant que dispositif d'insertion constat qui mérite d'ailleurs d'être nuancé , ce n'est pas parce que les collectivités ne se sont pas engagées. Un bilan a montré que, depuis 2004, les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, ont beaucoup investi dans ce domaine. En revanche, il nous a parfois manqué le concours des partenaires du monde économique pour pouvoir déve...

...ait accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. La compétence du département en matière d'insertion est réaffirmée ; sa responsabilité est même étendue au-delà du public des seuls bénéficiaires du RMI. Afin de lui laisser plus de liberté d'action et de souplesse dans l'organisation de l'insertion, l'article 8 procède également au toilettage institutionnel du dispositif départemental. La décentralisation de 2004 avait vidé de leur contenu les compétences de certains organismes, parties prenantes des politiques d'insertion. Aujourd'hui, l'existence légale des conseils départementaux d'insertion...

...ngement de l'analyse et de la réflexion menées conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales dans le cadre de la mission d'audit sur les aides publiques aux entreprises. Le rapport paru l'an dernier soulignait, à juste titre, la nécessité d'une redéfinition claire du périmètre des aides publiques aux entreprises, en dégageant sept finalités, parmi lesquelles le développement de l'emploi, conçu de manière non pas simplement quantitative, mais encore qualitative. Nul doute que la pérennité, le niveau de rémunération et la qualité des emplois proposés par une entreprise entrent naturellement dans cette définition. Nous n'ignorons pas à quelles difficultés se heurte le dispositif proposé, dans un contexte où l'État comme les collectivités man...

L'article 9 prévoit l'extension aux ateliers et chantiers d'insertion des aides financières attribuées par l'État ; il donne aussi une base au contrat à durée déterminée d'insertion et prévoit d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures d'insertion par l'activité économique sous la forme d'une aide aux postes modulable. Sur ce dernier point, le seul critère de la possession d'un emploi est trop restrictif. La déliquescence des conditions de travail et de rémunération fait en effet que certaines personnes sont en très grande précar...

...re, entre les personnes qui sont assez facilement insérables dans un dispositif de retour à l'emploi et celles qui malheureusement en sont plus éloignées, même si ce n'est pas définitif. Quels moyens allez-vous mettre en oeuvre ? Lorsque vous parlez de souplesse, voulez-vous dire que les conseils généraux auront désormais à prendre en charge, de gré ou de force, non plus les seuls allocataires du RMI et de l'API mais l'ensemble des publics concernés, y compris les travailleurs pauvres, soit 3,5 millions de personnes ? Il est essentiel que vous nous apportiez des réponses sur ce point, sans quoi la suite du débat s'en trouvera faussée.

Monsieur le haut-commissaire, je poursuivrai la réflexion de Christophe Sirugue en vous posant deux questions. D'abord, nous ne pouvons imaginer que, dans votre esprit, le revenu minimum garanti puisse constituer une régression par rapport au RMI. Celui-ci est aujourd'hui le dernier filet de sécurité offert aux personnes qui, pour des raisons diverses problèmes sociaux, de santé, de mobilité ou de logement , se retrouvent éloignées du marché de l'emploi. Or le texte que vous nous présentez comporte une ambiguïté fondamentale. Dans la mesure où vous mettez l'accent sur le retour à l'emploi, il ne précise pas, lorsque ce retour à l'empl...

...alité du terrain se heurte aux quelques bonnes intentions de votre projet. C'est un texte incomplet, à mon sens, dans la prise en compte des réalités du terrain et à cause d'une simplification hâtive qui, au final, n'en est pas une. Je me limiterai ici à quelques précisions qu'il serait souhaitable d'apporter à l'article 9, qui égrène un grand nombre de dispositions créant le contrat à durée déterminée d'insertion et ses modalités et uniformisant les modalités de financement des structures d'insertion par l'économie. Tout d'abord, il semble nécessaire d'intégrer dans la liste des personnes éligibles au contrat unique d'insertion et au contrat à durée déterminée d'insertion, celles qui, bien que pourvues d'un emploi, restent en situation précaire, afin qu'elles puissent bénéficier d'un accom...

L'article 9 « vise à unifier les cadres d'emploi des salariés en structure d'insertion par l'activité économique sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion » commun à ces diverses structures, qu'il s'agisse des entreprises d'insertion, des associations intermédiaires ou des ateliers et chantiers d'insertion. Il faudrait d'ailleurs se demander pourquoi vous avez exclu de cette liste les régies de quartier, qui relèvent aussi de l'insertion par l'activité économique. Avec ce contrat unifié, vous engagez donc la généralisation progressi...

...nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Le RMI était donc conçu comme un moyen de subsistance. Dans les faits, la principale critique qui lui a été adressée est qu'il apportait un revenu minimum à des personnes en grande détresse, certes, sans pour autant que soit précisé le volet « insertion ». Celui-ci était laissé aux conseils généraux, notamment par l'apport des 20 % complémentaires, sans une réelle concertation préalable. Cela se tradui...

...ectives d'insertion par une meilleure organisation de la gouvernance grâce à l'identification d'un chef de file : le conseil général, clairement identifié. Les commissions locales d'insertion sont remplacées par une équipe pluridisciplinaire avec une participation des usagers c'est vous qui l'avez voulu, ils l'ont demandé et la mise en place d'un référent unique pour chaque bénéficiaire. Le RMI ciblait ceux qui ne pouvaient pas trouver un emploi par un accompagnement vers l'emploi, en donnant aux bénéficiaires du RMI et de l'API un revenu minimum garanti. Dans la réalité, le RMI était plus une mesure d'assistance que d'insertion. Car, malgré les efforts réalisés par les collectivités territoriales et l'État, il y avait un frein au retour à l'emploi en raison de plus fortes contraintes ...