Interventions sur "grève"

...le responsabilité. La démarche actuelle répond à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux faire respecter le principe d'égalité en offrant le même service aux familles, sur l'ensemble du territoire. Il était donc temps d'agir. Le Sénat a déjà examiné et adopté ce projet de loi qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puisse...

En conciliant respect du droit de grève, besoin des familles et responsabilité des communes, le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis va dans le bon sens. Je vous invite donc à le voter, mes chers collègues, pour satisfaire la grande majorité des familles et le plus grand nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nicolas Sarkozy et François Fillon s'y étaient engagés ; monsieur le ministre, vous l'avez concrétisé ; mes chers collègues, nous allons le voter : les Français vont enfin bénéficier d'un droit nouveau, longtemps réclamé, celui de voir leurs enfants accueillis les jours de grève dans les écoles maternelles et élémentaires de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne reviendrai pas sur l'économie générale du texte, longuement détaillée avant moi par vous, monsieur le ministre, ainsi que par nos rapporteurs et de nombreux collègues.

Si vous m'y autorisez, je voudrais ce soir vous parler politique et m'adresser surtout à nos collègues de gauche y compris à M. Brard , qui, en s'élevant contre ce projet, au nom du sacro-saint droit de grève, commettent une triple erreur.

Le droit d'accueil ne remet aucunement en cause le droit de grève et vous le savez bien , à moins que l'on ne considère que le droit de grève est un droit exorbitant de prise en otage de catégories entières de Français, en l'occurrence les familles ayant des enfants de moins de six ans scolarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxième erreur, le droit d'accueil met le doigt sur le divorce désormais pa...

par une minorité d'activistes souvent bien mieux lotis qu'eux-mêmes. Rien que pendant l'année scolaire 2007-2008, les enseignants se sont mis en grève le 20 novembre 2007, contre la suppression de postes, le 24 janvier 2008, pour la défense du pouvoir d'achat, le 18 mars, de nouveau pour la défense des postes, le 15 mai, contre la réforme du primaire, le 22 mai, contre la durée de cotisation des retraites, le 24 mai, toujours pour les postes, le 10 juin, pour la défense de la fonction publique, le 17 juin, pour la défense des retraites et des 3...

qui, chaque fois, prennent ainsi en otages entre 2 et 4 millions d'enfants, suivant l'intensité de la grève.

travaillent tous les deux. Le jour d'une grève, surtout dans les grandes villes, la question de l'accueil des enfants soulève des difficultés inextricables, surtout pour les plus modestes. Et il est bien dommage comme l'ont dit mes collègues Jean-François Lamour et Martine Aurillac que le maire de la plus grande ville de France, qui prétend être au fait des évolutions sociétales,

n'ait pas compris le besoin des parents parisiens, surtout les plus modestes, lorsqu'il a froidement déclaré qu'il « ne pouvait pas demander aux fonctionnaires municipaux de casser la grève des enseignants » et en fermant d'autorité les écoles parisiennes. C'est un curieux lock-out de gauche, un lock-out à l'envers, si j'ose dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègues de l'opposition, vous êtes donc en train de faire les mêmes fautes que par le passé, quand, aveuglés par l'idéologie, vous refusiez de regarder en f...

Mais combien de jours de grève, monsieur Roy ?

Or, aujourd'hui, le Gouvernement est incapable de garantir le droit à l'enseignement. Le vrai problème, ce ne sont pas les absences de professeurs les jours de grève, lesquelles ne représentent que quelques heures, en moyenne, durant l'année scolaire ! En effet, dans quelles occasions les élèves ne disposent-ils pas d'un professeur, titulaire ou remplaçant ? Dans 3 % des cas, c'est à cause d'une grève ; pour le reste, c'est parce que le professeur est malade, en formation quoique ce soit de plus en plus rare ou en congé maternité, et que vous ne le faite...

Ce texte est une supercherie, parce que vous voulez nous faire accroire qu'il ne répond qu'au problème de la garde des enfants les jours de grève c'est ce qu'ont expliqué de nombreux orateurs, notamment MM. Lellouche et Geoffroy. Or l'article principal de ce texte est l'article 2,

Cela inclut, c'est vrai, les jours de grève, ainsi que toutes les autres absences. En d'autres termes, ce texte permettra de mettre n'importe qui devant des élèves chaque fois qu'un enseignant sera en formation pédagogique ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au motif d'instaurer un service d'accueil les jours de grève, vous instituez en fait la possibilité de remplacer les enseignants par n'importe qui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève constitue une avancée considérable,

...d'hui, c'est un engagement fort du Président de la République qui est mis en oeuvre. Il ne saurait être passé sous silence ou contesté par pure gesticulation partisane ou démagogie. Ce sont en effet les familles qui se trouvent au coeur de la politique de continuité du service public que mène le Gouvernement ; et elles apprécient particulièrement cette solution qui, tout en respectant le droit de grève des enseignants du premier degré, permet d'assurer le service essentiel de l'éducation nationale, auquel elles sont attachées, mais dont elles supportent de plus en plus mal les interruptions. Une fois de plus, le Gouvernement apporte une réponse pragmatique aux inquiétudes des citoyens en garantissant un service public minimum, au bénéfice de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les tr...

...tionnement du service d'accueil. En outre, la compensation financière de l'État est plus pertinente que la contribution, car elle respecte le principe essentiel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, l'instauration d'un service minimum a pour conséquence d'augmenter les dépenses de la commune. Au-delà du droit d'accueil des élèves, ce projet favorise la prévention des grèves en instaurant une procédure de négociation préalable pour régler les conflits dans l'enseignement du premier degré, où les grèves sont jugées trop fréquentes. De plus, il interdit la pratique des préavis glissants afin que la date et l'heure de la grève soient prévisibles. Une fois de plus, le Gouvernement veut développer la culture du dialogue social (Exclamations sur les bancs du groupe social...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont accepté de l'organiser : 2 075 la première fois, 2 886 la deuxième, 2 884 la troisième, dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, ce qui a permis de toucher une part importante de la popul...

...blic de l'enseignement et subissent un préjudice. Le service d'accueil ne vient pas se substituer au service de l'enseignement. En revanche, le projet de loi prévoit d'instaurer un véritable dialogue social au sein de l'éducation nationale, ce qui permettra à terme de limiter l'interruption de l'enseignement, donc le recours au service d'accueil : il y aura négociation préalable, le recours à la grève n'intervenant que si elle échoue. Le service d'accueil n'a cependant pas vocation à annuler les effets de la cessation du travail, bien au contraire. La procédure permettra de régler une grande partie des conflits en amont et de ne recourir à la grève qu'en dernier lieu. De ce fait, lorsqu'il y aura un mouvement de grève dans l'éducation nationale, on saura qu'il porte sur des enjeux de société ...

...le de l'accueil, vous avez su proposer un texte de qualité et lever les grandes inquiétudes, monsieur le ministre. Le seuil d'intervention de la commune a été relevé : il doit être supérieur à 20 % de grévistes déclarés dans l'école. Cela permet d'alléger la charge pesant sur la commune. Un vivier de personnes capables de participer au service d'accueil sera constitué, en amont des mouvements de grève. Ces personnes devront présenter toutes les garanties nécessaires pour encadrer des enfants leur absence du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes sera notamment contrôlée. En outre, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale pourront mutualiser la liste des personnes reconnues aptes à assurer l'accueil des enfants. ...