Interventions sur "grève"

Ils pourront donc faire grève désormais !

Vous voulez donc casser le droit de grève ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignants, et l'importance du rôle des communes. Plusieurs orateurs, de la majorité comme de l'opposition, m'ayant aimablement cité, ce dont je les remercie, je veux, en toute franchise, dire ma vérité. Après le 15 mai, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les problèmes qui risquaient de se poser aux communes. Je suis favorable au principe du service minimum, que j'ai voté pour les...

que le service minimum me paraît tout à fait apte à garantir, y compris à l'école. En revanche, un droit suppose un créancier et un débiteur. Les créanciers légitimes sont les familles, qui attendent que leurs enfants soient accueillis à l'école les jours de grève ; le débiteur principal, vous le savez bien, monsieur le ministre, devrait être l'éducation nationale. Le Gouvernement a choisi les collectivités locales pour assurer le droit d'accueil au profit des familles. Les maires, qui sont des républicains, respectent ce choix, mais il nous appartient de rendre ce texte le plus acceptable possible. Des progrès ont été enregistrés au Sénat et en commissio...

...ation aux représentants des parents élus au conseil d'école : ces deux avancées sont destinées à rassurer les familles sur la qualité de la prestation qui leur sera proposée. Dans le souci de rassurer les communes, la commission a adopté un amendement tendant à modifier le seuil de déclenchement du service d'accueil. Avec le seuil de 20 % d'enseignants grévistes déclarant leur intention de faire grève retenu par le Sénat, la grève d'un seul enseignant dans les écoles comprenant cinq classes ou moins suffirait à obliger la commune à mettre en oeuvre le service d'accueil.

...20 %, l'amendement adopté par la commission exclut cette éventualité, et la situation sera alors gérée très simplement grâce à la répartition des enfants dans les quatre autres classes. Je pense que cette disposition est équitable : équitable vis-à-vis des familles, qui ne seront pas privées du service d'accueil ; équitable vis-à-vis des communes, qui seront ainsi sollicitées uniquement en cas de grève importante.

À cette absence de concertation, s'est ajoutée la provocation gratuite. Vous avez en effet choisi, monsieur le ministre, d'annoncer votre projet le soir même d'un mouvement social. Le Président de la République peut certes considérer, comme l'a rappelé Régis Juanico, que « désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit », mais cette souveraine indifférence, en contradiction totale avec le respect du droit de grève proclamé sur les bancs de la droite, relève de l'aveuglement pur et simple. En réalité, tout votre projet tient dans votre méthode. À la concertation et à la réflexion, vous avez préféré la confrontation et l'exhortation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

L'idée était simple : payer les mairies qui acceptaient la basse besogne de jouer les briseurs de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...l'expérience. Ainsi, alors que la France compte 50 000 écoles publiques, seules 1 000 d'entre elles ont offert un service d'accueil dans des conditions par ailleurs très discutables. Il serait vain et malhonnête d'incriminer ici la mauvaise volonté ou l'esprit partisan des maires. À gauche, chacun d'entre nous, notamment les maires, est conscient des difficultés que vivent les familles en cas de grève.

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.

En dehors même de l'hypothèse d'une grève mobilisant l'ensemble de la fonction publique, Yves Durand l'a rappelé et sans même poser la question de la qualification , elles n'ont pas assez d'agents pour assurer un service d'accueil.

 « Nos agents ne sont ni des supplétifs ni des intérimaires. Quand nous avons à faire face à une grève, nous ne demandons pas aux enseignants de ramasser les poubelles ». Face à cette réalité implacable, les solutions et les aménagements imaginés dans votre texte resteront inefficaces. La mutualisation des moyens envisagée à l'article 9 n'aura aucun impact dans les milieux ruraux où les écoles sont souvent distantes de plusieurs dizaines de kilomètres. De plus, selon, là encore, la forte expressi...

L'article 4 prévoit en effet que, par dérogation au droit commun, l'organisation d'un service d'accueil est une obligation à la charge des communes lorsqu'il est assuré dans le cadre d'une grève.

Ils savent aussi que les enseignants ne se mettent pas en grève par plaisir.

...e reporter d'au moins un an la suppression des cours le samedi matin. Rédigées sans concertation et dans la précipitation, inapplicables ou inconstitutionnelles, les dispositions du projet de loi manqueront, soyez-en sûrs, leur objectif. Cette évidence est si nette que l'on peut, à bon droit, s'interroger sur le dessein véritable du Gouvernement. À défaut d'instituer un droit d'accueil en cas de grève, les mesures du texte pourraient, en effet, permettre à l'État de détourner sa responsabilité et de gérer la pénurie d'enseignants. Dès l'annonce du projet de loi, l'ensemble des associations de maires s'est inquiété de savoir qui serait responsable des dommages subis ou causés par un enfant, lorsqu'il est accueilli dans le cadre du service minimum obligatoire. Le problème de la responsabilité p...

...s experts, c'est une politique différente qui est attendue par la communauté éducative et par les familles. (« Et par les contribuables ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne répond ni aux préoccupations des enseignants ni à celles des parents. À vrai dire, obliger les municipalités à organiser un service d'accueil en cas de grève a tout de la fausse bonne idée.

Ne parlons même pas des maires ! J'aurai l'occasion d'y revenir. Ce texte est donc un leurre, et à plusieurs titres. D'une part, si une forte majorité des professeurs était en grève, strictement aucun enseignement ne pourrait être assuré. D'autre part, aucun service d'accueil ne pourrait en fait être mis en oeuvre correctement. En réalité, y compris dans le cadre de ce projet de loi qui comporte des restrictions inédites au droit de grève, les municipalités seraient complètement dépassées.

Se défausser sur les maires des désagréments causés par les grèves alors que la politique du Gouvernement est à l'origine des conflits sociaux dans l'éducation nationale, voilà qui est aussi inacceptable que dangereux.

Une telle défausse n'est certes pas inédite. Depuis la décentralisation made in UMP, tout notre pacte républicain se retrouve dans le collimateur. Au fond, votre projet de loi tente d'exploiter un sentiment d'abandon des parents par l'école publique, pour durcir les conditions d'exercice du droit de grève et dissuader les enseignants du premier degré d'y recourir.