Interventions sur "accueil"

... par notre collègue. Cependant, la disposition visant à l'information des parents par la commune sera satisfaite par l'amendement n° 17. Pour ce qui est de l'information de la commune par les parents, il nous semble préférable de conserver une certaine souplesse du dispositif et que les communes sauront s'organiser au vu de l'ampleur prévisible de la grève et de l'estimation du nombre d'enfants à accueillir.

Afin de respecter l'esprit de concertation qui nous a guidés tout au long de nos travaux, M. le rapporteur et moi-même retirons nos amendements nos 16 et 2, dans la mesure où nous allons présenter ultérieurement des amendements identiques visant à relever le seuil de déclenchement du service d'accueil.

Cet amendement vise à relever le seuil de déclenchement du service d'accueil organisé par les communes, défini par le Sénat comme « égal ou supérieur » à 20 %. Il s'agit, je le rappelle, du pourcentage d'enseignants ayant signifié leur intention de faire grève au sein d'un établissement. J'avais, pour ma part, présenté un amendement visant à ce que la valeur du seuil soit strictement supérieure à 20 %, et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales avai...

Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu comme un bon compromis, susceptible de convenir aussi bien aux zones urbaines qu'aux zones rurales. Grâce à l'accord du Gouvernement sur le relèvement du seuil à 25 %...

Je veux remercier le Gouvernement, en la personne de M. le ministre, d'avoir accepté cet amendement. Il était nécessaire de parvenir à un compromis sur ce point et l'on ne peut que se réjouir de constater que les discussions menées ont permis d'y parvenir. Comme l'a dit M. Pélissard, il n'est pas facile pour les communes de mettre en oeuvre le service d'accueil ; on ne peut donc que se féliciter de voir l'État accepter d'assumer une partie de cette charge, en l'occurrence lorsque le seuil de 25 % n'est pas atteint.

...t grâce à la grande capacité d'écoute dont a fait preuve le Gouvernement, au travail des rapporteurs et à la volonté de tous d'avancer sur cette question qui suscitait une véritable d'inquiétude, notamment parmi les maires de petites communes, nous sommes parvenus à une solution satisfaisante. Je me félicite, au nom de l'UMP, que nous ayons trouvé le moyen d'appliquer ce nouveau service minimum d'accueil de la manière la plus équilibrée et la plus respectueuse de la réalité locale. C'est ce que M. Pélissard souhaitait depuis le départ, et je suis heureux qu'il ait été entendu par notre assemblée et par le Gouvernement.

... tiens à vous dire, monsieur le ministre, que tous les maires ne sont pas rassurés. Quel que soit le pourcentage retenu, le système sera inapplicable dans de nombreuses communes. La ville dont je suis maire, qui compte 42 écoles où 12 000 enfants sont scolarisés en primaire, emploie chaque jour 500 personnes pour assurer, en partenariat avec l'éducation nationale, les activités périscolaires et l'accueil à la cantine. Actuellement, avec un taux d'absentéisme de 10 % dans cette catégorie de personnel, j'ai déjà du mal à trouver 50 personnes pour remplacer les absents. Comment vais-je bien pouvoir recruter, du jour au lendemain, 50 ou 100 personnes supplémentaires pour assurer l'accueil minimum ?

L'amendement n° 17, que j'ai déjà évoqué précédemment, consiste à prévoir que les familles soient informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Le moyen d'information n'est pas précisé, afin de laisser à chaque commune le soin de procéder de la façon qui lui paraît la plus appropriée.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 34 rectifié, qui est complémentaire. Plus le circuit d'information est court, plus l'information est efficace. Ce texte a précisément pour objet d'informer les familles le mieux et le plus rapidement possible des dispositions mises en place dans le cadre du droit d'accueil. Le sous-amendement n° 114 et l'amendement n° 34 rectifié tendent donc à prévoir que, pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement, qui sont en général présidents des caisses des écoles. Cela permettra de raccourcir au maximum les délais d'information. Les parents, qui sauront ainsi comment sera organisé le droit d'accueil, pou...

Ces amendements et sous-amendement ne sont pas de même nature. En effet, le maire d'arrondissement peut souvent être président de caisse des écoles, mais les compétences sont différentes. Le maire d'arrondissement n'est pas l'employeur : c'est la ville de Paris qui le sera, c'est elle qui aura à recruter les milliers de personnes nécessaires à la mise en place de ce service d'accueil. C'est elle qui émettra les fiches de paye, etc. Le sous-amendement n° 114 n'est pas conforme à la loi PLM. En revanche l'amendement n° 34 rectifié, qui prévoit que le président de la caisse des écoles soit informé des modalités d'organisation du service d'accueil par le maire de Paris, me semble cohérent avec la loi PLM.

...radical, citoyen et divers gauche.) Or cette décision a scandalisé tous les Parisiens, et, en tout cas, tous ceux qui étaient informés de cette opération montée au niveau de la ville tout entière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Grâce à ce sous-amendement, les électeurs, parfaitement informés, pourront sanctionner la non-application du droit d'accueil. Nous soutenons ce sous-amendement, qui sera particulièrement opérant.

...faire un groupe majoritaire ici et minoritaire à la mairie de Paris. Les maires d'arrondissement, mécontents de la position prise par le maire de la ville, quelle que soit la couleur politique, auront toujours la possibilité d'informer leurs électeurs. Point n'est besoin d'informer spécialement le président de la caisse des écoles. Si l'idée sous-jacente est que ce dernier organisera le service d'accueil à la place du maire d'arrondissement, qui n'a pas la personnalité morale, il faut alors dénoncer un détournement de la législation en place. Il faut refuser de prêter la main à un tel procédé, que ce soit à Paris ou à Marseille, où les majorités sont différentes. La polémique politique aura lieu par l'intermédiaire de la presse. Il ne faut pas voter des lois particulières visant à régler des comb...

Je note une contradiction dans les dispositions prévues par l'amendement et le sous-amendement, dont je vous rappelle les termes : « Les familles sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. » Comme les maires d'arrondissement ne peuvent pas recruter de personnel, comment pourront-ils informer sur la mise en place du service d'accueil ?

J'adhère totalement à l'amendement et au sous-amendement, qui me donnent l'occasion de revenir sur nos interrogations. En cas de grève, de quel droit, égal sur tout le territoire national, nos concitoyens doivent-ils pouvoir bénéficier au regard de la prise en charge de leurs enfants ? La scolarité ou l'accueil de leurs enfants doivent être assurés. Je regrette une fois de plus que la loi ait été nécessaire pour rendre obligatoire cet accueil. Tous les maires, qui sont de bons républicains, auraient pu admettre que la convention suffisait. Je ne développerai pas à nouveau ce point souvent évoqué dans la discussion générale. Une fois le dispositif mis en place, il est important pour nos concitoyens d'en...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 7, qui, s'il offre aux communes une plus grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion et de dangers. En effet, il n'est pas précisé le type de locaux dans lesquels les élèves vont être accueillis. Qu'il s'agisse de mélanger dans les classes des élèves d'enseignants grévistes et non grévistes ou de cantonner les élèves d'enseignants grévistes aux préaux, cours ou réfectoires, les risques sont bien réels. Dans un cas comme dans l'autre, se ...

Je soutiens l'amendement de M. Candelier mais souhaite revenir sur ce qui vient de se passer. Il est étonnant en effet qu'au détour de la loi sur le service d'accueil on en vienne à modifier la loi PLM. Je veux remercier M. Goasguen de ce qu'il a dit, puisque la vérité est sortie de sa bouche. (« La vérité sort de la bouche des enfants ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Goasguen, qui n'est pas un enfant, a parlé des grèves à venir, omettant d'aller au bout de sa pensée et de préciser qu'il songeait à la rentrée prochaine.C...

J'y reviens car vous ne semblez pas comprendre que les maires d'arrondissement n'étant pas les employeurs, ils ne pourront avoir l'assurance que le personnel sera assez nombreux pour assurer l'accueil et seront donc dans l'incapacité de fournir l'information demandée. Quant à la DASCO, elle ne pourra pas non plus fournir très en amont des renseignements qu'elle ne possède pas. Brisons là, mais je m'étonne, alors que vous ne cessez de nous reprocher d'être hors sujet à propos de questions qui concernent pourtant l'école et l'éducation, que Claude Goasguen et ses collègues parisiens entreprenne...

...7 nous a mis la puce à l'oreille. En effet, étrangement, lorsque nous demandons des précisions dans un certain nombre de domaines, on nous répond que cela n'est pas nécessaire car il s'agit de principes généraux ce fut le cas à l'article 2. Or voici qu'en revanche on devient ici très précis et qu'il est spécifié que c'est dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires que les services d'accueil seront assurés. À dire vrai, on s'en doutait un peu ! Nous souhaitons donc que soient précisées les conditions concrètes d'organisation de ce service minimum, afin notamment d'éviter une suroccupation des locaux scolaires. Ne m'objectez pas que cela sera exclu puisqu'il y aura des grévistes car, si l'on regroupe dans une même salle de l'enseignement et de l'accueil, cela ne se fera que dans de t...

Cet amendement tend à modifier l'article 7 bis adopté par le Sénat, qui est consacré à l'établissement par le maire d'une liste des personnes pouvant assurer le service d'accueil mis en place par les communes. Il propose que cette liste soit constituée de personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, le maire devant veiller à ce que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants. Il s'agit, vous l'aurez compris, de donner aux familles l'assurance que le maire choisira les futurs encadrants avec discernement, sans imposer pour autant le r...

Le sous-amendement n° 122 demande que la liste des personnels d'accueil soit affichée et consultable en marie. Le sous-amendement n° 123 est défendu. Le sous-amendement n° 124 est très important. Il demande que les personnes qui assureront le service d'accueil soient soumises aux dispositions prévues par l'article L. 541-2 du code de l'éducation, c'est-à-dire à des visites médicales permettant de s'assurer qu'elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. C'...