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c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'orga...
dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.
...tion, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d'éducation et d'enseignement. En substituant un service d'accueil qui, pour parler clairement, n'est qu'une garderie (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à la continuité du service public, l'État ne sera plus obligé de remplacer un enseignant par un autre, et c'est en cela que réside le caractère extrêmement dangereux de cet article. C'est cette régression que nous dénonçons. Les Français sont leurrés (Nouvelles prot...
Au risque de me répéter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du cod...
...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écoles fermées. L'article 2 représente donc une avancée considérable. Il consacre le droit d'accueil, qu'il relève de l'État ou soit organisé par les communes dans le cadre d'une compétence d'attribution. À cet égard, il est parfai...
L'État va assumer ses responsabilités. Il assurera une prestation minimale d'accueil des élèves en cas d'absence imprévisible, mais il devra bien entendu procéder au remplacement des enseignants absents. Nous sommes attachés à ce principe, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent p...
Mais nous avons besoin du maximum d'auxiliaires de vie scolaire pour accueillir ces enfants porteurs de différences, mais aussi de talents et d'espoirs.
Je parlais hier de « pagaille scolaire » pour qualifier les changements en cours dans l'école primaire. Dans une certaine mesure, ce texte sur le droit d'accueil va y participer. Le terme de « pagaille » est peut-être un peu fort,
...mie. Comme partout ailleurs, les effectifs baissent, parfois de façon considérable dans la Loire, cette année, on compte 10 % de personnels en moins , et à ceux qui restent, on demande de plus en plus. Prenons l'exemple de l'assouplissement de la carte scolaire : les résultats sont mitigés, parce que l'on a oublié de dire aux gens que les inscriptions se feraient dans la limite des capacités d'accueil des établissements. Ainsi, dans les inspections d'académie aussi, les agents vivent mal tous ces changements. J'en reviens à l'article 2, par lequel vous introduisez de façon subreptice un changement majeur. En effet, le droit à l'accueil, d'abord envisagé comme une réponse aux grèves, est finalement étendu aux absences non remplacées. Concrètement, cela signifie que, dans la même école, certain...
L'idée de permettre à l'État, pour son propre compte, et aux collectivités en relation avec lui, d'assurer l'accueil des élèves les jours où il est impossible de faire autrement, répond à une profonde aspiration des familles. Et nos collègues savent que s'y opposer ne leur vaudrait pas que des remerciements.
On peut effectivement regarder par le petit bout de la lorgnette et, partant du droit à l'accueil, tel qu'il est clairement défini dans ce projet, disséquer l'ensemble du système éducatif, égrener les reproches
...'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et notamment de grève parce que jusqu'à présent, personne ne pouvait savoir avant le début des classes qu'un enseignant serait absent, puisque rien ne l'oblige à se déclarer gréviste , certains enfants ne sont pas accueillis à l'école.
Les parents ne savent pas, alors, ce qu'ils vont pouvoir faire de leurs enfants pendant la journée. L'objet du texte est donc simple : il consiste certes à affirmer que, pour l'État, l'enjeu majeur reste d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second , les enfants seront au minimum accueillis. J'espère que vous aurez tout de même la finesse de ne pas répéter lorsque nous examinerons l'article 4 ce que vous avez dit dans la discussion générale et venez de rappeler à l'article 2 ! Ce n'est qu'en cas de grève importante que l'État, n'étant pas en mesure de prendre en charge les enfants, fera appel aux collectivités locales qui organiseront l'accueil de manière réfléchie, méthodique e...
En proposant cet amendement de suppression, les députés communistes et républicains veulent réaffirmer le rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil s...
Nous sommes dans le flou le plus total, tandis que l'article 5 dispose que le service d'accueil est mis en place lorsque le nombre d'enseignants grévistes est égal ou supérieur à 20 %. Comment s'articule-t-il avec l'article 2 ? Il n'est pas précisé à l'article 2 qui, de l'État ou des communes, organisera et financera l'accueil.
Que vous transfériez aux communes le devoir d'assurer l'accueil des enfants en cas d'absence ou d'empêchement des professeurs habituels est également une véritable provocation et marque aussi ostensiblement votre profond mépris des collectivités territoriales et de leurs populations ! Bien sûr, vous me répondrez qu'une compensation est prévue, mais elle ne couvrira pas l'intégralité des frais. Il s'agit d'un nouveau transfert de charges, il faut le dire ainsi...
Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant aut...
... absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collectivités locales de pallier ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.
et je comprends que le groupe UMP l'ait désigné comme orateur. En effet, quand on l'écoute sans être en mesure de déceler ses erreurs, on pourrait se laisser abuser ! Mais en dépit de ce qui a pu être dit et répété, l'article 2 est très clair. Nous savons lire, tout comme l'immense majorité des Français : il s'agit bien de pourvoir à l'accueil en cas d'absence non remplacée et non en cas de grève. Cela change totalement la nature du texte. Vous nous dites que nous ne l'avons pas lu jusqu'au bout et que l'article 4 apporte des précisions. M. de Rugy vient de nous démontrer qu'il n'en est rien. Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous revie...
...s écoles que j'ai pu connaître sauf exception l'enseignant travaille toujours avec les parents. Un élève, pour réussir, doit bénéficier du partenariat le plus soudé possible entre l'école et les familles. Pour ce qui me concerne, à chaque fois que je me suis mis en grève, j'ai prévenu les familles. Que se passait-il alors ? Une partie des élèves ne se rendait pas en classe, les autres étaient accueillis par deux collègues