Interventions sur "joueur"

...epasser la « patate chaude » du sénateur Humbert. Le CNOSF n'a donc strictement rien à voir avec le travail parlementaire, vous devriez le savoir. Nous ne comprenons pas, monsieur le rapporteur, votre entêtement à refuser, sinon d'empêcher que les clubs paient les agents ce qui est notre position mais qu'au moins, en cas de double mandatement, une date butoir soit prévue, afin que l'agent du joueur ne devienne pas subitement, la veille de la signature d'un transfert, l'agent recruteur du club. Je souhaite vous faire part du trouble provoqué dans les rangs UMP par votre entêtement. M. Depierre, UMP certifié et qui n'est pas n'importe qui puisqu'il préside le groupe d'études sur le sport, a déclaré à la tribune rejeter votre position, refusant que les clubs rétribuent les agents. Dernier po...

...d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas en quoi cette disposition pose problème. Au contraire, elle renforce les garanties de transparence en cas de transfert. Nous reprenons une proposition de Dominique Juillot : que les joueurs transmettent en début d'année sportive le nom de leur agent à la fédération compétente. Si cet amendement n'est pas adopté, on continuera de déplorer, au moment du transfert d'un joueur, la signature en catastrophe d'un contrat avec un agent, juste pour régulariser la situation. Je souhaite donc, monsieur le rapporteur, que vous reveniez sur votre position. (L'amendement n° 12 n'est pas adopté...

...s clubs, qui permet à ces derniers d'échapper au paiement des cotisations sociales. Quel est donc l'intérêt d'un agent, si son rôle n'est pas de conseiller le sportif et de protéger ses intérêts face aux clubs ? Seul le sportif ou la sportive doit rémunérer son agent, car ils doivent avoir la maîtrise de leur carrière et de leur vie sociale. Ce texte fait de l'agent un courtier, qui placerait les joueurs vedettes comme on échange des marchandises : nous ne pouvons souscrire à cette vision du sport. Dans le fond, ce texte ne peut être voté, car son but est de distribuer des cadeaux aux grands clubs au nom de leur compétitivité. Nous défendons une autre conception du sport, un sport facteur d'épanouissement des individus, qu'ils soient amateurs ou professionnels. C'est pour cette conception du sp...

qui arrive enfin à l'Assemblée nationale et qui permettra d'encadrer cette profession, et surtout d'assainir la situation. Tout le mouvement sportif, que ce soit les joueurs, les clubs, les fédérations, et même, monsieur Chassaigne, les agents de joueurs. Ce texte apporte des nouveautés. Il permet une cohérence, des significations et une opérationnalisation. Mais il a pu aussi lever la crainte que nous pouvions avoir en ce qui concerne les mineurs. Il permet un contrôle, à travers la licence et la formation. Il permet une grande transparence, puisque la liste des a...

La première, c'est que le sport business en général et le foot business en particulier demeurent dans ce pays une zone de non-droit. La proposition de loi légalise le double mandatement, sous prétexte que la loi actuelle n'est pas appliquée et que les joueurs ne paient pas toujours leur agent. Or tout le monde sait que c'est par ce biais que se pratiquent toutes les rétro-commissions, toutes les transactions frauduleuses. La deuxième raison de ne pas voter ce texte, c'est que nous n'avons pas pu traiter le sujet des transferts, pourtant central. C'est pendant le mercato que les contrats les plus juteux sont passés, dans l'opacité la plus complète. I...

Quelle triste image que ces jeunes joueurs déracinés, exploités, puis abandonnés à leur sort ! Quel message désastreux pour nos jeunes que celui envoyé par le sport business, qui n'a pour seule valeur que l'argent et le profit,

...on faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, tant du point de vue financier que du point de vue humain. Ils répondent à un vrai besoin. Les agents sportifs constituent une profession à la fois essentielle pour le monde sportif et insuffisamment identifiée. Apparus da...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous la direction de M. Jean-Pierre Karaquillo ; l'étude d'impact sur les agents sportifs dans l'Union européenne réalisée pour la Commission européenne en 2009. Les conclusions de ces tr...

...s, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui entre en résonance avec un procès qui fait l'actualité : je veux bien entendu parler de celui des transferts douteux, montages financiers alambiqués et fraudes plus ou moins maquillées reprochés au Paris Saint-Germain. Admirable, la créativité des uns et des autres lorsqu'il s'agit d'apporter des compléments de salaire nets de charges à des joueurs dont la rémunération faut-il le rappeler ? échappe parfois à tout référentiel terrestre connu !

On connaît la chanson : montants des transferts surévalués, accords complaisants passés avec le sponsor, rétrocommissions par l'intermédiaire des agents des joueurs lesquels, du reste, n'avaient pas tous de licence , et le tour est joué Quelques poignées de millions d'euros circulent hors contrat et des poches se remplissent avec la bénédiction de l'actionnaire, au détriment de l'URSSAF et du fisc, avec, au coeur de l'opération, une dizaine de vrais ou de faux agents !

...i l'occasion d'y revenir. Il me semble pourtant que, premièrement, on ne s'attaque qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ignorant la question centrale des transferts, et que, deuxièmement, on s'y attaque très mal. Nous avons un désaccord de fond sur la pierre angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au...

...e cite la phrase fatidique : « Le montant de la rémunération de l'agent sportif peut, par accord entre celui-ci et les parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6, être pour tout ou partie acquitté par le cocontractant du sportif ou de l'entraîneur. » Tout est là ou presque, et c'est là que réside notre désaccord de fond. Si la pratique du double mandatement et le paiement de l'agent du joueur par le club sont aujourd'hui explicitement interdits, c'est pour d'excellentes raisons. Il s'agit tout d'abord d'éviter tout conflit d'intérêt : la préservation des intérêts du sportif n'est absolument pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. Celui-ci se retrouve alors vis-à-vis de l'agent et du joueur dans un rapport de force qui lui est favorable. Il peut donc faire pression sur l'age...

Le second déclare : « Quand on met le nez dans les transferts, on voit que les agents touchent d'énormes commissions. Mais, si c'était le joueur qui payait directement l'agent, vous croyez qu'il lui verserait 500 briques ? » On ne peut être plus clair, et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous serez sensibles à ce raisonnement. Les Français, par leur vote dimanche, vous ont signifié leur rejet des politiques de l'argent roi, qui semblent être la marque, le copyright de votre majorité. (Protestations sur les bancs du groupe U...

...t les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un meilleur contrôle. » Au vu de l'intensité du contrôle exercé par les fédérations sur les contrats passés avec les agents de joueurs, c'est un pari qui semble risqué, bien trop risqué. « Quoi que l'on fasse, les joueurs refuseront toujours de payer leur agent », nous dit-on. J'ai fait le test autour de moi : si je propose à mon boulanger de payer ses impôts, ô surprise !, il ne dit pas non. Bien sûr, les joueurs préfèrent dépenser moins pour gagner plus, mais, enfin, ils paient sans doute leur agent immobilier et leur compta...

...unération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l'image collectif. On aura beau me dire que le club, qui bénéficiait lui aussi du DIC, paie les joueurs, reste que ceux-ci se voient du coup gratifiés d'un complément de salaire non négligeable ! Ce qui me porte à croire que la réapparition de ce texte, enterré, croyait-on, dans la fosse commune des propositions de loi qui ne font pas la route entre le Sénat et l'Assemblée, a tout à voir avec la suppression du DIC lors de l'examen du PLFSS. Nous présenterons, bien sûr, des amendements en cohérenc...

.... » On ne trouve pas trace, dans ce texte, des pistes évoquées par la mission d'information, s'agissant de la transparence des flux financiers et du renforcement de l'indépendance et du contrôle de la DNCG. Je rappelle rapidement ces pistes : dédier des comptes bancaires spécifiques aux opérations de transfert ; assurer un suivi comptable de l'activité d'acquisition et de cession des contrats de joueurs ; préciser les missions et le champ de contrôle de la DNCG ; centraliser les flux financiers relatifs aux transferts auprès de la DNCG ; centraliser les informations contractuelles et financières relatives aux transferts auprès de la DNCG ; renforcer les moyens de contrôle de la DNCG. La DNCG, qui a pour mission première, selon la doctrine, de « veiller à ce que le club qui commence un championn...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble rejaillit sur la profession tout entière. Oui, Prévert avait raison quand il disait : « Quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière ». (Applaudissements ...

...che à moraliser les pratiques sportives on sait que les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

...s auriez pu également tirer de l'oubli les conclusions de la mission d'information qui a travaillé entre la fin de l'année 2006 et le mois de février 2007 sous la présidence de M. Juillot, alors député de Saône-et-Loire. J'y reviendrai lors de la discussion générale. Valérie Fourneyron a également mis en évidence le péché originel de ce texte : la possibilité pour un club de rétribuer l'agent du joueur transféré en lieu et place de ce dernier. Qui ne voit, hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majoritaire ne doit pas lire la presse...

...rité UMP de l'Assemblée ne nous avait alors concédé qu'une simple mission d'information dont la présidence fut confiée à notre excellent collègue Dominique Juillot de l'UMP naturellement. Le rapport d'information n° 3741 du mois de février 2007 de Dominique Juillot, auquel nous avons participé avec Henri Nayou et Gaétan Gorce notamment pour le groupe socialiste, était intitulé : « Transferts de joueurs et activité des agents sportifs : une exigence de transparence ». Tout un programme ! Il était plus qu'éloquent sur l'existence de dérives graves, laissant entrevoir des soupçons d'affairisme, de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent, principalement à l'occasion des transferts de joueurs de football professionnels. Les conclusions de ce rapport, rédigé après de nombreuses aud...