Interventions sur "joueur"

La rémunération incombe aux joueurs, qui sont les mandants. Ma longue expérience de dirigeant sportif me conforte dans cette opinion. Une telle disposition me laisse encore dubitatif et m'amène à m'interroger sur l'avenir des relations entre le sportif et son agent. Certes, la volonté est ici de rendre la rémunération des agents transparente. Mais qu'en sera-t-il de l'indépendance des agents à l'égard des clubs, dès lors que ces ...

...ainsi que le travail de notre rapporteur, Philippe Boënnec. Permettez-moi enfin de vous rappeler que, si l'objet de ce texte est bien de rendre le sport professionnel plus éthique, il ne saurait être question d'aller trop loin : des règles draconiennes sur le territoire français, mais qui ne seraient pas applicables au reste de l'Europe, ne manqueraient pas de rendre difficile de faire venir des joueurs en France, alors que les paramètres économiques de nos championnats sont déjà quelque peu inférieurs aux autres.

...députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui occupe une place centrale en France, tant au niveau national que dans nos territoires bien au contraire ! Mais il faut bien reconnaître que des dérives et des pratiques douteuses existent ; et, compte tenu de l'ampleur des enjeux financiers, notamment lors des achats ou des transferts de joueurs, nous nous sentons tous concernés Il me semble que la transparence et la lutte contre ces dérives incontestables constituent des impératifs dans l'intérêt de tous, et en premier lieu des professionnels du sport, qu'il s'agisse des sportifs, des clubs ou des agents. Ce n'est qu'en adoptant des mesures volontaristes, en luttant réellement contre les malversations et les pratiques immorales, que...

...développée en marge de toute réglementation spécifique ; c'est le droit commun relatif au mandat qui s'applique. De nombreuses dérives, voire des affaires frauduleuses, ont profondément entaché l'image de sports tels que le football ou le basketball. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du mar...

...on alors mise en place n'ait pas vu ses préconisations retenues. Le texte examiné aujourd'hui a été voté par le Sénat il y a près de deux ans déjà. S'il moralise quelque peu l'exercice de la profession d'agent sportif, il ne va pas suffisamment loin dans le traitement des malversations qui touchent le milieu du sport professionnel, et notamment celles qui concernent la question des transferts de joueurs. Or ces transferts mettent en jeu des sommes d'argent colossales. L'argent est un sujet préoccupant dans le sport professionnel, et il paraît d'autant plus choquant que la présente proposition de loi autorise le paiement des agents sportifs par les clubs et non plus par les joueurs. Vous me direz que le texte légalise une pratique devenue courante. Certes, la profession d'agent sportif est néc...

...t sur l'élargissement du champ des condamnations pénales donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence, ainsi que sur la communication à la fédération sportive du casier judiciaire du candidat à une licence. Mais nous déplorons que vous n'ayez pas souhaité vous attaquer au principal vice qui entache le système : je veux parler du paiement très fréquent de l'agent par le club et non par le joueur lui-même. Là se trouve l'origine de la plupart des malversations et des corruptions, je rejoins mon collègue Depierre, alors même que cette pratique dite du double mandatement est interdite par le code du sport. Cette proposition de loi légalise, hélas, une pratique qui a largement contribué à mettre en place un système de rétrocommissions par les agents sportifs aux dirigeants de clubs, par le ...

En adoptant cette proposition de loi, nous légalisons de fait ce qui aujourd'hui est illégal, nous acceptons le versement indirect aux joueurs de revenus nets d'impôts et de charges au détriment de l'URSSAF, ce qui n'est pas très raisonnable dans une période où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent par le club, vous fragilisez la situation des joueurs dans leurs discussions avec les clubs, en particulier des jeunes joueurs qui ont effectivement besoin d'être assistés et conseillés et qui p...

Et la sécurité juridique pour les joueurs ?

Les intérêts du club ne sont pas ceux du joueur !

Vous ne répondez pas sur l'indépendance des joueurs vis-à-vis de leur club !

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui son...

...t, l'activité d'agent sportif, déjà réglementée, fait pourtant l'objet de très nombreux contournements, entraînant et couvrant des transactions plus que douteuses, devenant une plate-forme d'argent lui aussi douteux. J'axerai mon intervention sur les risques potentiels d'exploitation des mineurs. Il existe dans le sport en général et dans le football en particulier un véritable vivier de jeunes joueurs pétris de qualités, trop souvent exploités par des agents sportifs peu consciencieux et, surtout, avides de profits sonnants et trébuchants. À combien de familles de jeunes footballeurs, d'Afrique plus particulièrement, a-t-on proposé des sommes fabuleuses à leurs yeux pour prendre en charge leurs enfants, en leur promettant une carrière prestigieuse ? Mais la réalité, vous la connaissez. Cette ...

Cet amendement vise à exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations, qui doit s'arrêter aux joueurs. Sinon, pourquoi ne pas aller, demain, jusqu'aux préparateurs physiques ou à d'autres professions liées aux activités physiques et sportives ? Il y a là un danger de marchandisation du sport et, surtout, certaines professions sortiraient du code du travail.

...nt l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doivent s'assurer de l'absence d'agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; vous mettez en cause, au fond, leur capacité à en juger. Qui, ai-je envie de demander, cet amendement est-il censé protéger ? Un certain nombre d'agents, ceux qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs sur le marché, qui ont été condamnés à plusieurs reprises et ne devraient pas exercer cette profession, pourront le faire en toute légalité ! En supprimant les alinéas 20 à 27, vous biffez la mention d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remplacée par une disposition s'appliquant aux avocats. Mais les fédérations n'auront pas compétence pour juger de la probi...

Nous touchons, avec cet amendement, à l'une des questions clefs de la proposition de loi : la double rémunération des agents. Mme la secrétaire d'État nous a longuement répondu s'agissant des questions fiscales, mais il faut aussi poser la question de l'intérêt du joueur. Nous discourons tous de la nécessité que des agents honnêtes conseillent et accompagnent vraiment les joueurs tout au long de leur carrière, puis dans leur réinsertion professionnelle. Or l'agent pourra être rémunéré par le club employeur du sportif. Il y a là un conflit d'intérêts susceptible de mettre en cause l'intérêt du sportif lui-même. En outre, nous savons que les problèmes de corruptio...

...re, à savoir supprimer la possibilité pour l'agent d'être rémunéré par le club. En effet, tel qu'il est rédigé, il conduirait à interdire aussi les agents de clubs rémunérés par les clubs. Nous y reviendrons à propos des amendements nos 7 et 20. Il est vrai que c'est le fond du débat : nous en avons parlé toute la soirée. C'est effectivement un point important puisqu'il concerne l'indépendance du joueur. Je crois que nous partageons tous le même objectif, mais il faut rappeler certains éléments. Aujourd'hui, la rémunération par le club de l'agent du sportif est interdite. Résultat : les mécanismes de contrôle sont inopérants, les contrats ne sont pas transmis aux fédérations ; ce n'est pas satisfaisant, tout le monde en convient. L'ensemble des travaux et rapports divers qui ont été conduits su...

... efficace, celles-ci ayant reçu une délégation de service public. Je n'ai pas dit que ce contrôle n'était pas effectué, mais il faut qu'il soit bien fait car, si elles n'exercent pas bien leurs missions dans le cadre de cette délégation de service public, la proposition de loi perdra beaucoup de son sens. Je ne reprendrai pas le cas des agents immobiliers, car la comparaison entre le bâti et les joueurs n'est pas tout à fait adaptée, même si elle est possible d'un point de vue juridique. En revanche, la comparaison avec les agents artistiques est très utile. Sur le fond, c'est le joueur, comme l'artiste, qui décide. A-t-il la maturité pour cela ? C'est une autre affaire. Je connais bien les jeunes des banlieues et on peut en effet s'interroger sur la maturité de certains, même majeurs, mais que...

...n voyaient que 50 %, elles seraient dans l'incapacité matérielle d'assurer le contrôle, faute de moyens. Vous êtes donc en train d'essayer de nous vendre un âne dans un sac ! Vous nous dites des choses totalement irréalisables et irréalistes ! Ou vous faites preuve de grande naïveté ce que je ne crois pas , ou vous nous prenez pour des imbéciles : comment espérez-vous nous faire croire que le joueur pourra choisir son agent contre l'avis de son club ? Vous savez bien comment cela se passe dans la pratique ; il y a même des joueurs à qui on fait quitter leur club contre leur gré parce que l'agent, en accord avec le club, fait en sorte que le joueur s'en aille, en raison du vieux principe que je dénonçais tout à l'heure : qui paye commande. Et l'agent s'exécute, ainsi que le joueur. Ne dites d...

Quand nous avons auditionné M. Bernès dans le cadre de la préparation du rapport Juillot, il a été dans l'incapacité de nous dire le nom des joueurs qui étaient en contrat avec lui ! Où va-t-on ? Je ne sais pas, mais on y va directement !

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat. En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la durée réelle du contrat et non en fonction du montant du contrat initial. Une tentation serait ainsi ôtée à l'agent.