Interventions sur "joueur"

... foi ni loi amènent des enfants, souvent africains, dans notre pays et les abandonnent sans vergogne en cas d'échec. Convenez avec moi qu'il s'agit d'une véritable traite d'êtres humains. À ceux qui pourraient en douter, je tiens à leur disposition un extrait des débats sur les transferts du Paris-Saint-Germain. Il y est effectivement cité l'exemple du transfert artificiellement gonflé d'un jeune joueur nigérian acheté par le club belge de Mons, en Belgique, afin de permettre de rémunérer Okocha bref, un montage auquel personne n'y comprend rien : l'obscure clarté qui tombait des étoiles Autre avancée, le texte élargit le champ des condamnations donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence d'agent, et les fédérations ont désormais le droit de regard sur le casier judiciaire du candid...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

...tiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à 10 millions d'euros.

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fiscal. L'argent reviendra dans une valise, et le cash sera redistribué entre tous les intéressés : les présidents de clubs, le joueur, l'agent et le transporteur de valise. Voilà ce que, dans le jargon du foot business, on appelle le « contrat bibendum. »

...esoin d'un agent alors qu'il dispose dans ses structures administratives internes des experts juridiques et financiers en vue de signer des contrats ? La réponse est à l'évidence négative. En revanche, comme nous l'a expliqué lors d'une récente audition par les membres de la commission des affaires sociales Bruno Bellone, ancien international qui s'est vu spolier de tout son compte en banque, un joueur, talentueux en football mais très jeune, peu compétent en droit, a-t-il besoin d'un conseil ? La réponse est à l'évidence

...nombre de gens envieraient. Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier envers le sport professionnel et le foot en particulier ? Quel intérêt pour les clubs de payer à la place des joueurs un agent sportif dont ils n'ont pas besoin ? Une telle précipitation paraît d'autant plus suspecte que le contenu du texte ne vise rien moins qu'à légaliser des pratiques interdites dont le constat a été fait à la fin de l'ancienne législature par la mission d'information sur les transferts et les agents sportifs présidée par le député UMP Dominique Juillot. En effet, en page 99 de ce rapport, ...

...s, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de joueurs. Je reprends donc ma question : quel est l'intérêt pour les clubs de payer des agents dont ils n'ont pas besoin à la place des joueurs, si ce n'est pour perpétuer les rétro-commissions ? Il faut revenir à un principe sain et logique : que le joueur paye directement son agent, afin d'éviter les flux financiers opaques, les rétro-commissions et les petits arrangements financiers entre dirigeants ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'accusé confierait sa défense à l'avocat de la partie civile ? Je ne suis pas juriste mais, en la matière, M. Urvoas présente toutes les garanties de sérieux. Cette situation lui semble-t-elle logique

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, c'est toujours le club qui commande au détriment de l'intérêt des joueurs. Auquel cas on me permettra de douter de la qualité de la défense des intérêts du joueur. Finalement, s'il me faut décerner à cette proposition de loi un prix d'honneur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'hésite entre le prix du burlesque et le prix de l'illogisme, voire celui de la duplicité. Dans un cas ...

...t brillamment défendu une motion de renvoi en commission. Nous avons eu le plaisir de le recevoir à la commission des affaires culturelles, il a participé à nos travaux et s'est exprimé alors qu'il n'en est pas membre : il a eu tout loisir de constater le travail réalisé. Ainsi, nous avons organisé deux tables rondes pour recevoir des sportifs, des entraîneurs et des représentants des agents de joueurs afin qu'ils puissent s'exprimer librement sur cette proposition de loi. Je rappelle à M. Néri que ce texte n'est pas présenté par le Gouvernement car il s'agit d'une proposition de loi

...tion actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un autre club auquel il sera vendu plus tard, des indemnités de location occultes étant partagées dans l'intervalle. Vous aurie...

La moralité en est totalement absente. Les sommes qui ont été citées sont si énormes qu'elles suscitent l'incrédulité : on parle de millions d'euros, d'un salaire moyen de 500 000 euros pour un joueur modeste de ligue 1. On marche sur la tête ! Chers collègues de la majorité, si, dimanche dernier, l'UMP a été lourdement sanctionnée, c'est parce que les Français ne sont plus dupes de votre perpétuel double langage. On entend : « Je veux défendre la vertu et la moralité, mettre fin aux bonus, aux traders, aux hauts salaires, aux aspects immoraux du monde du sport. »

...main, nous serons entendus en Europe. Je voterai la motion de renvoi en commission pour une seule raison. Ni Mme la présidente de la commission ni Mme la secrétaire d'État n'ont répondu à la question qu'Alain Néri a posée avec force tout au long de son intervention : pourquoi cette proposition de loi autorise-t-elle le double mandatement et permet-elle ainsi aux clubs de rémunérer les agents des joueurs ? Tant que vous ne répondrez pas à cette question, madame la secrétaire d'État, vous ne pourrez pas parler d'éthique dans le sport ni nous convaincre au sujet des mesures concernant les jeunes joueurs ou les agents venant d'autres pays. Répondez à cette question : pourquoi maintenez-vous la rémunération des agents des joueurs par les clubs alors que vous savez que c'est source de corruption et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que les enjeux financiers, aujourd'hui considérables, sont à l'origine de pratiques frauduleuses favorisées par le flou juridique et les difficultés de la mise en oeuvre...

...illent à ce que les contrats préservent les intérêts des sportifs. Comme je l'ai dit précédemment, il faut mettre un coup d'arrêt au dessaisissement des compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérêts. En effet, votre proposition de loi autoriserait les clubs à participer à la rémunération des agents de joueurs. Or, les dirigeants des clubs participent à l'administration de ces ligues : huit des douze membres du conseil d'administration de la ligue de football professionnel sont des dirigeants de clubs. On demanderait donc à ces présidents de clubs de vérifier que les contrats qu'ils passent avec les agents sont valides, c'est-à-dire d'être juge et partie ! Il faudra, bien sûr, veiller à ce que les fé...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les...

...'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attirés par les montants que peut désormais atteindre leur part dans le partage des gains. Ces transferts mettent aujourd'hui en jeu pour un seul joueur des sommes colossales, démesurées, indécentes !

...t sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus de transparence dans leur profession. Lors des tables rondes préalables au travail en commission, j'ai été frappé comme d'autres par les témoignages d'anciens sportifs dont la carrière prometteuse s'est terminée en queue de poisson à c...

...actions douteuses. Le code du sport dispose en son article L. 222-10 qu'« un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seule le rémunérer. » Mais il est régulièrement bafoué ! Les agents sont le plus souvent rétribués par les clubs : c'est le double mandatement, facteur de graves dérives allant de la tromperie pure et simple du joueur, dont le montant du contrat est négocié par un agent qui a tout intérêt à une négociation avantageuse pour le club, puisque c'est celui-ci qui le paiera, jusqu'au versement de surcommissions ou de rétrocommissions aux dirigeants de clubs. C'est aussi le reversement d'une partie des commissions à des joueurs pour qu'ils bénéficient ainsi de compléments de revenu échappant aux charges sociales, ce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre au...