Interventions sur "joueur"

... sur l'article 58. Nous en sommes au deuxième jour de débat sur ce texte. En effet, cette nuit, peu après deux heures, alors qu'il ne nous restait à examiner que sept petits amendements, nous nous sommes brutalement interrompus, sans doute faute de combattants sur les bancs de la majorité ou d'arguments sur celui du Gouvernement. On a beaucoup invoqué la moralisation de la profession d'agent de joueur. Néanmoins, le Gouvernement n'a nullement justifié devant nous son amendement n° 13, qui tend à restreindre le champ des condamnations pénales permettant d'interdire l'exercice de cette profession, et qui faisait pourtant l'objet d'un avis défavorable du rapporteur. En outre, sur le vote de cet amendement, nous n'avons pas obtenu un décompte satisfaisant du nombre de voix. En somme, depuis le dé...

D'un point de vue moral, le texte va dans le bon sens. Du reste, la loi de 2000 aurait pu résoudre ces problèmes si elle les avait suffisamment approfondis. Vos propos ont donc certainement dépassé votre pensée, comme le montre également ce que vous avez dit en commission. À nos yeux, il s'agit de protéger non l'argent, mais les jeunes joueurs : par cette proposition de loi, que j'ai étudiée sérieusement, avec obstination et sans épargner mon temps, nous cherchons à protéger non les grands joueurs dont nous avons parlé hier, les Ronaldo et consorts, qui sont des icônes de l'argent, mais le joueur professionnel moyen ou le petit joueur professionnel, qui peut devenir une victime. De ce point de vue, notre texte apporte des amélioration...

... que nous n'avons rien fait. Je ne vais pas remonter à Jean Macé, Gambetta, Clemenceau ou Maurice Herzog ; je me contenterai de vous rappeler que votre majorité est au pouvoir depuis 2002 et que les premières initiatives en ce domaine datent d'il y a à peine trois ans, du deuxième semestre 2006 pour être précis, quand nous avions examiné les moyens de lutter contre les abus dans les transferts de joueurs professionnels.

Vous n'avez retenu aucune des propositions essentielles, qu'il s'agisse de l'antériorité ou de l'interdiction du double mandatement visant à empêcher que les agents puissent être payés à la fois par les dirigeants de club et leurs joueurs. Vous n'avez pas le droit de dire que nous n'avons rien fait, madame la secrétaire d'État.

...'État principe que le rapporteur vient de réaffirmer , cette disposition ne devrait pas vous poser problème. La publication d'une telle liste constituerait un progrès important pour les sportifs et sportives, car elle améliorerait leur information : durant les débats en commission et en séance, les enjeux relatifs à la compétence des agents ont été rappelés, ainsi que le manque de repères des joueurs en ce domaine. Par ailleurs, elle renforcerait les dispositions de ce texte visant à garantir aux sportifs que leurs agents ont été agréés par leur fédération. Dès lors, il me semble que l'adoption de cet amendement ne devrait être qu'une simple formalité.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l'un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

...ance lié à un décompte malheureux ? J'aimerais que cela ne se reproduise pas : vous ne gagnerez pas de temps en nous provoquant ou en nous empêchant de parler. Que Mme la secrétaire d'État, par méconnaissance ou par mépris, affirme que nous n'avons rien fait, montre bien qu'elle a oublié de lire le rapport de M. Juillot. Nous avons fait une proposition reprise dans ce rapport visant à ce que les joueurs paient leur agent. Je ne reviendrai pas sur notre argumentaire d'hier mais il faut souligner que le fait que ce ne soit pas celui qui commande qui paie constitue une première dans le droit français on n'a encore jamais vu la défense recruter l'avocat de la partie civile et le rémunérer ! Ce que vous proposez est totalement illogique. C'est sur ce problème fondamental que tout achoppe. Vous pr...

Il s'agit d'un débat important, monsieur le président. Nous avons tous envie de moraliser la profession d'agent de joueurs. Depuis hier, nous faisons des propositions, car nous considérons que la proposition de loi pourrait comporter des avancées plus importantes encore. Je prendrai des exemples précis au sujet des mineurs. Vous avez entièrement raison de vouloir lutter contre l'esclavage moderne qui touche les enfants venus d'Afrique. Mais il faut aussi se préoccuper de l'esclavage moderne que subissent les enfant...

J'estime qu'il faut aller plus loin et attribuer une carte à tous les agents de joueurs figurant sur la liste. Pourquoi ? Quand, le week-end, des gens viennent dans les quartiers et qu'on leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas : ils entrent dans les vestiaires et partent avec le gamin qu'ils ont repéré pour faire signer un contrat à ses parents avec la bénédiction des clubs professionnels. Nous n'avons aucun moyen de contrôle pour empêcher de telles pratiques. Il est inim...

La publication de la liste des agents est nécessaire mais il y a une période à définir. Je voudrais rappeler la position du syndicat « Collectif Agents 2006 » : ses représentants sont allés frapper à toutes les portes du pouvoir pour défendre le principe d'antériorité, selon lequel les contrats liant joueurs et agents doivent être signés au moins six mois avant la conclusion du contrat du joueur. À cette occasion, permettez-moi de souligner que contrairement à ce qu'a affirmé M. Grosperrin hier, tous les agents ne sont pas favorables à ce texte. Le syndicat « Collectif Agents 2006 » n'y est pas favorable et vous avez eu l'indélicatesse de pas l'inviter aux auditions. Son président, M. Cauly, s'est ...

Pour moraliser le monde sportif, on peut faire de la pédagogie. Or, comme vous le savez, ce monde est vorace. Aussi faut-il prévoir des sanctions. À cet effet, M. Néri et M. Nayrou ont rappelé que le rapport Juillot prévoyait des sanctions financières et sportives, tant à l'égard des clubs que des joueurs concernés. En Italie, par exemple, la Juventus de Turin s'est vue rétrogradée à la suite de matchs truqués, passant de la première à la deuxième ligue, ce qui a eu des retombées importantes en termes financiers. L'amendement n° 10 vise donc à permettre aux fédérations de prendre des sanctions financières et sportives à l'encontre des joueurs et des clubs.

Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu de supprimer la délivrance de la licence aux personnes morales, ce qui permettra de mieux identifier la personne physique qui bénéficiera d'une licence et d'une formation. Par ailleurs, s'agissant des jeunes joueurs, je vous rappelle l'amendement que j'ai déposé avec M. Decool et qui a été examiné hier soir. Cet amendement précise que les personne...

Ce sont bien ces intermédiaires qui vont voir les joueurs ! Ces conventions, qui devront être écrites, rappelleront qu'il est interdit de rémunérer les intermédiaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'argent entre un intermédiaire et un jeune. Si vous n'appelez pas cela moraliser le sport, alors je ne comprends plus rien ! Il convient également de souligner qu'en vertu de l'article L. 222-10-1, dans sa rédaction issue de la proposition de loi, seul...

Monsieur Pupponi, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande donc de faire de même. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez. J'en viens au procès qui est fait, tant à Mme la secrétaire d'État, à Mme la présidente de la commission qu'à moi-même. En effet, vous prétendez que le transfert des joueurs n'est pas traité. C'est faux, car il est bien soumis à un contrat. Ce contrat doit être fourni à la fédération, qui doit le contrôler et vérifier sa véracité et sa légalité. Par ailleurs, monsieur Nayrou, vous dites que les syndicats d'agents n'auraient pas pu être auditionnés.

Dans ce texte, il n'est question que des agents de mineurs et des personnes qui mettent en relation les deux parties, alors que, pour notre part, nous vous parlons des salariés des clubs, c'est-à-dire des gens qui ne sont pas des intermédiaires ni des agents de joueurs. Or ce sont eux qui viennent débaucher des jeunes. Ce texte comporte donc un vide juridique. J'ajoute qu'un maire n'a pas le droit de demander ses papiers d'identité à quelqu'un.

... agents, mais des salariés ou des collaborateurs de clubs : ne mettant pas des gens en relation, ils ne seront pas touchés par la loi. Enfin, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous pose une autre question : où se trouve la sanction dans ce texte ? Quelles sanctions prévoyez-vous dans ces textes réglementaires à l'encontre des fédérations qui contrôleraient mal les agents de joueurs ? (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Il est important, monsieur le président, de dire les choses et de rectifier certaines contrevérités. J'en corrigerai en particulier une autre plus tard. Il existe bel et bien un contrôle et c'est le joueur qui décide s'il paie lui-même son agent ou si ce dernier est rémunéré par le club. C'est le joueur qui en est l'ordonnateur premier. Je le rappelle, car il s'agit d'une disposition écrite dans le texte. Il faut dire les choses, car la confusion est telle que l'on va finir par nous accuser de favoriser le sport business, ce qui est complètement faux.

S'agissant plus particulièrement de la disposition concernant le paiement des agents par les joueurs, c'est M. Juillot lui-même qui l'a écrite dans son rapport. Par votre position, madame la secrétaire d'État, vous désavouez M. Juillot, rapporteur UMP d'un texte qui existait en 2006 et qui ne vous a pas attendu, et nous non plus, pour réfléchir à ce problème.

Cet amendement n'est pas du tout satisfait par l'alinéa 9. D'une part, notre amendement tend à ce qu'un rapport soit rendu à la fin de chaque saison sportive, ce que ne prévoit pas l'alinéa 9. D'autre part, nous demandons à ce qu'il soit rendu public. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de nous répéter que la moralisation des agents de joueurs passe par les fédérations. Donnons alors à celles-ci les moyens de pouvoir exercer ce contrôle. Depuis des années, elles n'ont pu le faire ; la fédération de football contrôle à peine 30 % des contrats d'agents. On peut être certain qu'il n'y en aura pas davantage à l'avenir au regard des dispositions prises hors espace économique européen. Pour l'Union européenne, c'est une certitude. Donnez l...

...s et leurs coordonnées, afin d'éviter l'opacité et l'instabilité des relations contractuelles liant un agent à un sportif, quel que soit son niveau. En adoptant cet amendement, nous nous placerions dans la ligne des préconisations de la mission d'information menée par notre ancien collègue Juillot, décidément très présent dans ce débat. Adopter cet amendement éviterait qu'avant le transfert d'un joueur ne soit signé, à la dernière minute, un contrat entre lui et quelqu'un qui ne serait pas son agent. Encore une fois, en tant que législateurs, nous nous devons de faire en sorte que la profession d'agent respecte l'éthique terme si souvent employé au cours de ce débat. Je souhaite en outre vous dire mon étonnement, madame la secrétaire d'État, en entendant vos propos qui détonnent vraiment av...