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Prévention et répression des violences faites aux femmes
Article 16
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2121
N°2293 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 25 février 2010 à 15h00
Réunion du 29 juin 2010 à 9h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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