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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
Article 2
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1816
Rapport N° 2275 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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