98 interventions trouvées.
...urs, les marchés, commencent à mettre de plus en plus en doute la soutenabilité des dettes publiques constituées auparavant, le rapporteur général y a fait référence et j'y reviendrai, et évidemment aggravées par la reprise de ces dettes privées. Le contexte est, bien sûr, celui dans lequel nous nous inscrivons après le vote de la deuxième loi de finances rectificative, le « plan de soutien à la Grèce », lequel fut voté largement au-delà des bancs occupés par l'actuelle majorité présidentielle. Cette troisième loi de finances rectificative obéira, je le crois, au même précepte : il s'agit, oui, de défendre l'euro, de défendre la zone euro au sein de laquelle nous nous inscrivons, et de respecter des traités internationaux et un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. Il s'agit, non pa...
...sendettement. En effet, cet article 34 de la loi organique fut adopté à la demande du ministre de l'économie et des finances qui s'appelait, à l'époque, Nicolas Sarkozy. Nous le savons, au début de cette année, un surplus de recettes de 900 millions d'euros a été constaté au titre de la TVA ; il n'a été affecté, comme la loi le prévoyait, ni au désendettement ni au financement du plan d'aide à la Grèce. Encore une fois, je ne conteste pas ce plan d'aide à la Grèce : je dénonce simplement le fait que des décisions librement consenties par le Parlement ne sont délibérément pas respectées par le pouvoir exécutif sans que le Parlement ne s'en émeuve. La chose n'est pas convaincante, surtout quand on entend que de nouvelles règles de nature constitutionnelle devraient être adoptées. En la matière, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Gilles Carrez a extrait de son bestiaire la fourmi et la cigale. Qu'il me permette de lui faire remarquer en préalable à mon propos que la comparaison n'est pas très légitime. Faut-il compter la Grèce, l'Italie, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et la France parmi les cigales et mettre l'Allemagne dans les fourmis ? Si comparaison il doit y avoir, je penserais plutôt à la pie pour l'Allemagne. Pourquoi la pie ?
Absolument ! L'Allemagne, en effet, du temps de la tyrannie nazie, a martyrisé la Grèce, l'a pillée, détruite et il existe un accord germano-grec pour régler les dettes qui n'ont jamais été payées jusqu'à présent. Il n'est donc pas légitime de ranger l'Allemagne du côté des fourmis. Le gouvernement français se grandirait en exigeant du gouvernement allemand qu'il respecte la morale : il serait bon que l'Allemagne paie ses dettes à la Grèce, conformément aux accords signés par la Rép...
... paiement de l'État grec, après avoir garanti de juteux marchés aux industriels franco-allemands de l'armement et ouvert de nombreux et très lucratifs segments de marché au secteur privé en imposant un plan d'austérité sans précédent aux Grecs, après avoir plumé le peuple grec au profit des banques et des grands groupes privés, après avoir monnayé la pseudo-solidarité de l'État français envers la Grèce contre un chèque, mesquin, de plus de 160 millions d'euros d'intérêts d'emprunt, vous persistez aujourd'hui dans cette voie. En réalité, tout ce que vous cherchez à sauver et à stabiliser, ce sont les profits et les intérêts des banques et des grands groupes. Pourtant, l'intérêt national voudrait que les moyens utilisés pour sécuriser ces grands groupes soient consacrés à nos services publics de...
...s critique. Prenons-en pour exemple, une fois de plus, ce projet de loi de finances rectificatives. Détaillant le contexte qui a, selon vous, « présidé à l'adoption du mécanisme européen de stabilisation pour préserver la stabilité financière », vous nous expliquez que « les tensions sur les marchés financiers se sont très fortement accentuées dans les jours suivant la demande d'activation par la Grèce du plan d'aide, le 23 avril dernier ». Jusque-là, nous sommes bien évidemment d'accord, dans la mesure où nous avions dès le départ dénoncé non seulement l'injustice sociale de ce plan mais également son inefficacité économique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions voté contre ce plan d'aide aux créanciers, aux banquiers et aux marchands d'armes. Mais comme il ne sert à rien d'in...
J'en reviens à mon propos, monsieur le ministre. Après la Grèce, c'est en Italie, en Espagne, au Portugal, au Royaume-Uni ou encore en Irlande que la déferlante des plans d'austérité est en train de s'abattre, et la spirale de la récession qu'elle déclenchera inévitablement provoquera encore plus de misère, de chômage, de destruction de pouvoir d'achat et des services publics. En France, votre gouvernement a déjà annoncé la vente du système de retraite aux a...
...ois mois, c'est-à-dire depuis le début de cette crise, appellent de leurs voeux un tel mécanisme. Nous avons demandé, dans nos textes, à l'Europe de le mettre en place. Dès lors, quand il s'agit de le créer, nous soutenons une telle mesure. On voit bien que l'Union monétaire a souffert de ne pas pouvoir répondre rapidement à la crise grecque. Il a fallu deux mois entre la décision de soutenir la Grèce et son application, deux mois pour que l'Europe se mettre en marche. Résultat : la spéculation s'est développée sans aucun contrôle, sans aucune réponse de la part de l'Union euroépenne. Il a fallu encore un mois pour qu'on passe d'un dispositif baroque d'aide à la Grèce, fondé sur des prêts intergouvernementaux à des taux d'intérêt que nous avons toujours trouvé trop élevés, à un mécanisme de pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner les conséquences sur notre loi de finances du deuxième plan de sauvetage européen soutenu par le Gouvernement. Après nous avoir demandé, il y a un mois à peine, l'engagement de la France en faveur de la Grèce pour 17 milliards d'euros, vous nous demandez, monsieur le ministre, d'engager la garantie de notre pays pour 110 milliards d'euros supplémentaires. Pour nous rassurer, vous nous expliquez qu'il ne s'agit que d'une garantie que vous ne serez pas obligé de mettre en oeuvre. Vous voulez nous convaincre que, grâce à cette garantie, nous allons à la fois désamorcer la crise de l'euro et sauver notre...
...autorité politique le déciderait ? Avec quelle légitimité ? Nul ne le sait, puisqu'il n'existe ni démocratie commune, ni langue commune, ni opinion commune, pour la simple et bonne raison qu'il n'existe pas de peuple européen mais des peuples amis désireux de travailler ensemble, ce qui n'est pas du tout la même chose. Mme Merkel a déjà perdu la majorité au Bundesrat car elle a décidé d'aider la Grèce. Elle a d'ailleurs sifflé la fin de la récréation et, à moyen terme, la fin de l'euro lui-même en indiquant clairement que la zone euro ne serait jamais une union de transferts financiers. Les Allemands n'accepteront jamais, bien sûr, ni les transferts financiers, ni la monétisation des déficits par la Banque centrale européenne, ni des investissements massifs, sur crédits européens, pour les...
...st qu'un carcan uniformisateur, qui appauvrit la plupart des pays où elle a cours. Si l'on veut remettre sur pied notre pays, il faut donc en sortir au plus vite. D'ailleurs, dans l'histoire économique et monétaire, aucun pays n'a pu faire preuve de rigueur sans, parallèlement, dévaluer sa monnaie pour redémarrer son moteur économique. Expliquez-moi, monsieur le ministre, comment l'Espagne et la Grèce rattraperont un retard de compétitivité de 40 % par rapport à l'Allemagne. J'attends votre réponse avec impatience. Expliquez-moi comment la France même rattrapera son retard de 20 %, soit à peu près la différence de croissance du taux de salaire depuis la naissance de l'euro. C'est impossible, et, au fond de vous-même, vous le savez. En 1931, alors que la France s'accrochait aveuglément, et déj...
... côté, la politique monétaire et la gestion des taux d'intérêt sont confiées à une banque centrale indépendante, dotée de missions claires et univoques la stabilité des prix et la lutte contre l'inflation ; de l'autre, la zone euro demeure en grande partie dépourvue de coordination effective des politiques économiques et de gouvernance forte, permettant par là même le paradoxe qui a frappé la Grèce, celui d'une monnaie commune à plus de quinze nations, libres de poursuivre chacune leur politique économique propre désormais orientée, hélas, vers la rigueur et l'austérité généralisées et dès lors vulnérables. Face à la spéculation qui a touché la Grèce puis qui s'est étendue à l'ensemble de la zone euro, les Européens ont cherché des réponses en tâtonnant ; ils ont choisi, à chaque fois,...
... monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cette nouvelle loi de finances rectificative a pour objet l'octroi d'une garantie de 111 milliards d'euros de la France, dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation censé préserver la stabilité financière. Ce débat, pourtant fondamental, se déroule comme le précédent, relatif à l'aide à la Grèce un lundi après-midi, « à la sauvette », selon la formule si justement employée par vous, monsieur le ministre, devant la commission des finances. C'est d'ailleurs parce que nous considérons inouï que le peuple français soit tenu à l'écart d'une décision d'une telle importance que le groupe GDR a demandé un vote solennel, demain, sur ce projet de loi. Cela paraît d'autant plus légitime au momen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectifs budgétaires se suivent et se ressemblent. Il y a un mois, en effet, notre assemblée était saisie d'une loi de finances rectificative visant à ratifier le plan d'aide à la Grèce. Si certains d'entre nous s'étaient alors émus du caractère historique de ce plan de sauvetage de 110 milliards d'euros, je ne sais quel superlatif il faudrait employer aujourd'hui pour qualifier cette garantie apportée à l'ensemble de la zone euro, pour un montant record de 750 milliards d'euros. Bien sûr, ce nouveau plan n'a rien de comparable avec le précédent, puisqu'il s'agit, dans un cas, ...
...'est-à-dire assurer la stabilité monétaire, garantir l'unité de la zone euro et, bien sûr, envoyer un signal très fort aux marchés, ce qui fut fait dès le lundi 10 mai. Avant d'entrer dans le détail de ce projet de loi, je vais revenir quelques instants sur ce qui s'est passé durant le mois de mai. Je retiendrai trois éléments importants. Première observation : l'acceptation du plan d'aide à la Grèce n'a pas permis d'arrêter la spéculation massive sur les marchés, qui sont finalement passés à autre chose. Tous les pays d'Europe du Sud je pense à l'Espagne, un peu aussi à l'Italie, mais surtout au Portugal et bien sûr à la Grèce ont vu leur taux souverain à deux ans se tendre progressivement de plus en plus. Surtout, ces tensions indiquaient que le marché testait désormais la cohésion de l...
...rder des prêts communautaires aux pays non membres de la zone euro à des taux d'intérêt proches de ceux auquel emprunte l'Union sans pouvoir le faire au sein de la zone euro, alors même que la logique fondamentale d'une union monétaire, c'est bien la solidarité entre ses membres. Il aura fallu plus de deux mois de tergiversations pour passer de la décision prise au mois de février de soutenir la Grèce à la mise en oeuvre au mois d'avril d'un plan de soutien. Pendant tout ce temps, la spéculation a pu se développer et l'incendie se propager en se nourrissant des divergences entre États européens. Il aura fallu encore un mois pour passer d'un montage baroque d'aide à la Grèce fondé sur des prêts bilatéraux à un dispositif européen mobilisable immédiatement. De même, il a fallu une crise sans pr...
...ord rappeler ce constat : pour la première fois, la spéculation s'est attaquée à un État. Le risque de défaut est perçu comme accru depuis la crise et comme susceptible de concerner un pays, même s'il n'existe à mon sens pas d'instrument parfait pour mesurer le risque de défaut et si des signatures considérées comme sûres ont été soudainement fragilisées. Avant la crise, le risque de défaut de la Grèce était similaire à celui de la France ou de l'Allemagne ; pour autant les fondamentaux de l'économie grecque et de la structure budgétaire de la Grèce étaient déjà fortement différents. C'est dire que nous avons vécu à la faveur de la crise une accélération et une amplification des phénomènes de prise en compte de la problématique de la dette souveraine. Cependant cette prise en compte n'est pas ...
...agissent l'une sur l'autre. La première est une crise bancaire qui a débuté aux États-Unis avec la question des surprimes hypothécaires et s'est poursuivie avec le phénomène de titrisation à outrance. La deuxième est celle du choc asymétrique de la zone euro qui n'est pas une zone économique optimale et qui est dû essentiellement à la perte de compétitivité économique des maillons faibles : Grèce, Espagne, Portugal, Italie. Je rappelle d'ailleurs, monsieur le ministre, que l'Espagne était en surplus budgétaire avant la crise bancaire alors qu'elle avait, depuis plusieurs années, un déficit de sa balance commerciale supérieur à 10 % de son PIB, comme la Grèce. Il ne faut donc pas confondre les conséquences et les causes. La troisième crise qui risque de se développer est celle d'un krach ...
...ide providentielle de l'État au plus fort de la crise, n'ont absolument pas modifié leur politique et persistent à se détourner du financement de l'économie, leur activité première, et à encourager une spéculation outrancière dont on connaît l'impact désastreux sur l'économie réelle. Faut-il ajouter que ce sont la Société générale, le Crédit agricole, le Crédit lyonnais et la BNP qui ont ruiné la Grèce pour ce qui est des banques françaises. Au regard de ces éléments, la création d'une taxe additionnelle modeste, de 10 %, s'avère justifiée et nécessaire.
C'est un amendement de bon sens fiscal, c'est-à-dire de justice sociale, de solidarité. L'accumulation de tels mots vous fait peut-être déjà frissonner. Je ne parle pas de cette sorte de solidarité galvaudée que vous pratiquez, une solidarité qui, comme on l'a vu pour la Grèce et comme on le voit pour nos retraites, est une solidarité entre banquiers, entre grands patrons, une entente de profiteurs qui spéculent sur la misère du monde, l'entente d'une classe d'accapareurs qui extorquent les fruits du travail accompli par les salariés. Moi, je vous parle de solidarité avec un grand S, celle qui fait jeu égal avec l'égalité et la fraternité, celle qui mériterait une pla...