Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Rapport N° 1365 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1494 de finances rectificative (114 amendements)
- Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2070 de finances rectificative (367 amendements)
- Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission
Suite aux propos de François Brottes le 08/01/2009, Zouze (citoyen) a dit le 14/10/2009 :
"Le quartier d'affaires de la Défense, ensuite, si cher à M. le ministre de la relance – dont je salue l'arrivée parmi nous –, également président du conseil général des Hauts-de-Seine et président de l'établissement public d'aménagement de la Défense, ou EPAD. [...] Rappelons-nous comment, alor...
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