Interventions sur "Île-de-france"

Cet amendement vise à préciser la place importante du réseau francilien, notamment des RER et des transiliens, dans les déplacements du futur réseau de transport grand public du Grand Paris vers les aéroports parisiens et les différents pôles de la région Île-de-France.

L'article 1er nous l'avons tous souligné rappelle que la région Île-de-France possède de fantastiques atouts, constitue un centre de développement fort pour l'ensemble du territoire ; mais, dans le même temps, l'article sous-entend que des déséquilibres sociaux et territoriaux majeurs grèvent le développement de la région et, partant, celui de l'ensemble du territoire national. Un projet du Grand Paris je répète n'avoir toujours pas compris le sens de cette expression ...

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ». Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré au STIF, mais ne fournit aucune indication sur la politique tarifaire qui sera menée ensuite. Nous souhaitons donc y inscrire la nécessité ou l'obligation de rendre ce nouveau réseau accessible à tous, grâce à un système de tarifs communs, semblable à celui en vigueur. Il ne doit pas être totalement indépendant...

... donc que d'un outil. Quant au second alinéa, il définit un projet « urbain, social et économique, associant les citoyens à son élaboration [ ] ». Le Grand Paris va donc bien au-delà d'un simple réseau de transport qui, j'insiste, n'est qu'une clef de développement au service d'un projet urbain, social et économique ne pouvant faire abstraction des déséquilibres territoriaux et sociaux énormes en Île-de-France ; mieux, le projet doit être un instrument de résorption de ces déséquilibres. Notre collègue M. Pupponi a parlé d'enclavement. Certains territoires figurent d'ores et déjà au nombre de ceux devant faire l'objet d'un désenclavement je pense à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil dont on parle depuis des années sinon des décennies et que le projet de rocade concerne bien. Je suis par conséquent...

Nous sommes favorables au sous-amendement du Gouvernement : qui peut le plus, peut le moins. Comme le souligne Jean-Christophe Lagarde, le projet intitulé « Grand Paris », même s'il doit avoir une portée nationale, doit se fixer pour objectif premier de résoudre les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France ; je pense entre autres départements à celui de Seine-Saint-Denis. (Le sous-amendement n° 344 est adopté.)

...rnement, 3 millions de passagers, il faudra bien que ses tarifs soient accessibles : nous ne trouverons pas 3 millions de Franciliens riches ou, au moins, susceptibles de dépenser des sommes exagérées pour se déplacer. L'amendement propose d'inscrire la politique tarifaire du réseau de transport « dans le zonage tarifaire existant ». Or ce zonage me paraît totalement inéquitable. Aujourd'hui, en Île-de-France, à cause des décisions du STIF, ceux qui bénéficient du réseau le plus dense, dans Paris intra muros, paient moins cher que ceux de la grande couronne, qui doivent se contenter du réseau le moins dense.

...en Île-de- France qu'aujourd'hui. Il avait même cité le chiffre de 70 000 logements par an. Cependant aucune trace de cette volonté élyséenne ne figure dans le texte du projet de loi. Il a même dit en substance le 29 avril, je crois, à la Cité de l'architecture : « Pourquoi à l'horizon 2030 » il faut en effet voir loin «  n'irions-nous pas jusqu'à 1,5 million de logements supplémentaires en Île-de-France » ? Cet objectif-là ne figure pas non plus dans le projet de loi. Soit l'article 1er est purement verbeux, pour tromper son monde car il n'est pas question de logement dans les autres articles, soit il y a un ou plusieurs autres projets de loi et il faudrait en avoir connaissance pour faire figurer cela au début du projet de loi. Ce dernier est, pour l'instant, très incomplet. En effet, si l'ar...

...légation au privé, ou restera-t-il dans le cadre des tarifs du STIF ? Cela aura des conséquences non seulement pour les salariés censés prendre ce métro pour aller travailler dans les pôles de compétitivité, et qui risquent de payer plus cher, ou pour les entreprises, qui verront augmenter le versement transport et la prise en charge de la moitié du prix du passe Navigo, mais aussi pour la région Île-de-France, qui finance des tarifs sociaux. Cela en aurait même pour le STIF, qui met en place des tarifs jeunes. Il serait donc important que nous sachions ce que sera la politique tarifaire, ce que fera le Gouvernement. Ces tarifs seront-ils inclus dans les tarifs du STIF ?

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouvernement, en effet, c'est que, quels que so...

...té cet objectif. Juridiquement, cet amendement ne tient donc pas debout. M. Yves Cochet a indiqué que, dans le secteur du logement, aucun effort n'avait été fait. Cela est parfaitement injuste. Aujourd'hui, notre production de logement est à peu près quatre fois supérieure à ce qu'elle était en 1997 il y a douze ans et trois fois supérieure à ce que l'on produisait en 2002, y compris en Île-de-France. C'est vrai au niveau national où, à l'époque, on construisait 40 000 logements sociaux, alors qu'aujourd'hui 120 000 logements par an sont réalisés. En prétendant ainsi qu'il n'y a pas eu d'efforts, vous mentez à la population. Des efforts ont bel et bien été consentis, même si l'on peut toujours se demander s'ils ont été suffisants. Il reste cependant d'abord et avant tout un problème de mobil...

Cet amendement, soucieux de préciser le travail effectué en commission, prévoit que le réseau de transport existant devra bénéficier de financements dédiés de l'État, pour l'actuel CPER et pour les CPER suivants. J'entendais tout à l'heure que les autres régions vont envier l'Île-de-France. J'espère bien qu'elles n'auront pas à regretter ce métro ni à déplorer que l'État ne puisse plus payer son écot pour participer, dans le cadre des CPER, à la modernisation de leurs propres réseaux.

, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est coordonnée avec les mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. » L'amendement est donc satisfait. (L'amendement n° 92, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Laissons figurer dans l'article 1er le fait qu'il faille des logements en Île-de-France. Ensuite, travaillons avec les maires sur les contrats de développement territorial, pour savoir quels types de logements seront construits, où et au profit de quelles populations des communes concernées de l'Île-de- France.

L'intention est louable, mais elle est mal exprimée. Le Grand Paris nous sommes bien d'accord ne concerne pas l'ensemble de l'Île-de-France.

J'imagine que si. Il devrait concerner les transports. En revanche il paraît peu probable que l'on puisse construire 70 000 logements par an sur les territoires impactés par le Grand Paris. Ce n'est pas raisonnable. J'ai l'impression que nos collègues font référence à l'objectif de construction de logements pour l'ensemble de l'Île-de-France. Nous pourrions peut-être déposer un sous-amendement, ainsi rédigé : « Les projets du Grand Paris doivent contribuer à la création de 70 000 logements par an en Île-de-France. »

...ce, le nombre de logements indispensable pour accompagner cette croissance. C'est la raison pour laquelle on peut sincèrement dire que ces 70 000 logements représentent un chiffre plancher. Dans le cadre de l'opération d'intérêt national de notre région de Saclay-Satory, nous avions lancé, peut-être inconsidérément, le chiffre de 80 000 logements. L'amendement propose 70 000 logements par an en Île-de-France. J'estime que nous sommes en-deça de ce que seront les besoins.

Je comprends parfaitement notre débat : en Île-de-France, il manque des logements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus acceptent de les appliquer. Cependant la rédaction de l'amendement me gêne. En effet, l'article 1er traite du ...

...preuve. Le projet du Grand Paris n'est pas un projet d'aménagement, disons-le tout net. M. Lagarde a du reste clairement indiqué, dans le cadre de son intervention lors de la discussion générale, qu'il s'agissait avant tout d'un réseau de transports et qu'il y aurait d'autres étapes par la suite. Vous essayez de nous faire croire aujourd'hui que nous discutons des perspectives d'aménagement de l'Île-de-France, avec la construction de logements entre autres. Or c'est totalement faux. Le projet de loi propose un réseau de transports dans l'Île-de-France, qui pourra, par la suite, influer sur des politiques d'aménagement du territoire, mais pour l'instant, nous n'en savons rien. Notre débat ne porte pas sur la nature d'un éventuel aménagement du territoire ; notre collègue François Pupponi a tout à fait...

Je suis défavorable à l'amendement n° 13 s'il demeure ainsi rédigé, et je voudrais attirer l'attention du président de la commission sur un point. Le texte initial mentionnait « les autres réseaux de transport public en Île-de-France ». Ayant supprimé « en Île-de-France », vous parlez désormais des transports publics dans toute la France. Je présente donc un sous-amendement oral, monsieur le président, tendant à ajouter les mots « en Île-de-France » après les mots « transport public ». À défaut, c'est l'ensemble de la France qui est concernée par le texte de loi que nous sommes en train d'examiner.

...eut qu'au cours du débat, vous ou d'autres reveniez sur l'idée que nous n'avons pas à nous plaindre, puisque vous faites beaucoup pour nous ! En réalité, c'est plus compliqué que cela. J'en viens à notre amendement n° 196. Nous nous félicitons qu'il y ait eu une évolution par rapport au texte initial, avec la coordination entre le réseau du Grand Paris et le plan de mobilisation de la région Île-de-France. Il serait anormal d'envisager que le réseau du Grand Paris se substitue ou ignore ce plan de mobilisation qui apportera, au quotidien et dans un futur proche, des améliorations substantielles. C'est pourquoi nous proposons que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris soit non seulement coordonnée, mais aussi conditionnée à la mise en oeuvre de ce plan de mobilisation. C'est le sens d...