Interventions sur "Île-de-france"

... confusion, ce que je peux comprendre, car, dans la nouvelle rédaction de l'article, le terme « autres » figure trois fois. Notre amendement n° 93 propose, à la dernière phrase de l'alinéa, de supprimer les mots « mesures d'amélioration et de modernisation des autres ». La dernière phrase du deuxième alinéa serait donc ainsi rédigée : « Elle est coordonnée avec les réseaux de transport public en Île-de-France. » La crainte de Jean-Christophe Lagarde est ainsi apaisée : la formule que nous proposons ne comporte plus aucune ambiguïté puisque nous conservons la mention « en Île-de-France ».

...nt, vous essayez de faire ce que vous pouvez, mais je reprendrai l'observation, ô combien pertinente, de notre collègue Lagarde s'agissant d'un amendement, hélas ! adopté, par lequel a été avalisé le fait que le financement du nouveau réseau de transport serait indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en France, et pas seulement en Île-de-France. Nous revenons, à travers la seconde phrase de l'alinéa 2, à un problème non de financement, mais de coordination. Il s'agit moins de coordonner des financements que de coordonner une réalisation avec des réseaux de transport public existants en Île-de-France. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de clarification. Reste toutefois le fait que, sur deux phrases concernan...

À travers ce Paris Métropole, on détermine ce qui est bon ou pas pour l'Île-de-France et la capitale métropole. On pouvait, à la rigueur, le laisser vivre : s'il apportait peu ou pas grand-chose, au moins permettait-il de se rencontrer à plusieurs reprises au cours de l'année ! Mais avec ce projet de loi, nous avons un vrai sujet de réflexion, une organisation, des moyens et un projet pour les Parisiens et les Franciliens. Il nous faut changer d'habitudes et d'attitudes. Certains...

Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Je ne développerai pas davantage cette question, car nous en avons largement débattu tout au long de l'examen de l'article 2.

Nous avons déjà longuement abordé cette question dans la discussion générale : il ne serait pas normal d'exclure un département de la région parisienne, ou plusieurs, des retombées du Grand Paris. Nous vous proposons donc, à travers le présent amendement, de préciser que le « Grand Huit » concerne les huit départements de la région d'Île-de-France.

...dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des réseaux de transport existants sans accepter d'ores et déjà, et alors que ce devrait être un préalable, que l'ensemble des départements soient concernés ! Il n'est pas raisonnable de laisser cela au débat public. Prenons tout de suite l'engagement que ce réseau concerne tout le monde en Île-de-France.

... de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accorde sur l'interconnexion et la cohérence, il serait naturel de bien préciser le rôle des uns et des autres et d'inscrire dans la loi que c'est bien le STIF qui veille à la cohérence et à l'interconnexion du réseau. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'émets, pour ma part, un avis défavorable. L'alinéa 6 dispose : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. » Et l'amendement propose d'ajouter : « et de l'Atelier international du Grand Paris. » Mais celui-ci n'est pas créé. Il y a, pour moi, une ambiguïté.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 351, de Mme Sandrine Mazetier, à l'amendement n° 343 du Gouvernement. J'en donne lecture : « Après le mot Paris , insérer : qui rassemble les dix équipes d'architectes-urbanistes, les huit départements d'Île-de-France, la région Île-de-France et l'État. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...pas tenu compte de leurs propositions. Mais, comme le dit M. le rapporteur, cet atelier n'a aucune existence, il n'a encore aucune forme juridique, il n'a pas été installé. Quitte à le faire exister par un amendement du Gouvernement, autant préciser qu'il réunira toutes les équipes d'architectes et d'urbanistes, l'ensemble des collectivités locales concernées les huit départements et la région Île-de-France, et naturellement l'État , pour réfléchir ensemble à l'aménagement et au développement durable de notre région.

...ment concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise d'ouvrage. Nous avions déposé un amendement à cet article, pour confier la maîtrise d'ouvrage au syndicat des transports d'Île-de-France, mais nous avons été censurés au titre de l'article 40. La création de la Société du Grand Paris concurrence d'autant plus le STIF que le projet de métro automatique va concentrer tous les financements et ce malgré les annonces du Gouvernement. Nous l'avons bien vu avec la ligne 14 et le projet Eole : ils ont capté la grande majorité des investissements au détriment d'autres projets pendant au m...

... dans l'Atelier international du Grand Paris. Et nous ne sommes en rien certains que cet Atelier international du Grand Paris ne se substituerait pas à des structures qui existent déjà, comme l'IAURIF, l'APUR ou le Pavillon de l'arsenal, qui fonctionnent très bien, qui portent un regard et qui animent la réflexion et la recherche sur l'architecture et l'urbanisme à Paris, en petite couronne et en Île-de-France. Dans la mesure où M. le secrétaire d'État vient de nous expliquer, et je l'en remercie, que l'Atelier international du Grand Paris ne comprendrait pas ces équipes d'architectes qui ont tant produit et tant dit sur la métropole, son quotidien, son actualité et son devenir, il n'y a pas de raison de mettre dans le projet de loi l'Atelier international du Grand Paris, non seulement parce qu'il n'e...

L'alinéa 7 parle des « collectivités territoriales concernées » sans les définir. De qui s'agit-il : de toutes les collectivités d'Île-de-France ou uniquement de celles qui sont concernées par le schéma ? Le point mérite d'être précisé. En outre, il nous semble normal de recueillir l'avis de Paris Métropole. Beaucoup de collectivités franciliennes se sont associées au sein du syndicat mixte d'études, où toutes les parties sont représentées. C'est le cas de toutes les grandes collectivités, ce qui va dans le bon sens. Il serait donc impen...

Nous revenons à nos débats de ce matin sur la problématique du logement. Il me semble cependant que, cette fois, la formulation de l'amendement devrait recueillir un accord unanime. Si l'ensemble des partenaires et des Franciliens partagent l'objectif de réalisation de très nombreux nouveaux logements en Île-de-France je spécifie bien « en Île-de-France » , chaque territoire attend trop souvent que ce soient les autres qui assument l'objectif de réalisation de nouveaux logements. En l'absence de réelle gouvernance intégrée à l'échelle de l'Île-de-France, je propose que le préfet de région évalue les besoins des objectifs de productions, territoire par territoire, après avis, cela va de soi, du conseil régi...

Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il considérer, quand il s'agit de définir le tracé du réseau de transport, que les collectivités concernées sont seulement celles où passe le réseau ? L'analyse est non seulement un peu rapide, mais lourde de conséquences : puisqu'on prévoit en tout qua...

d'autant qu'il ne concernera qu'une partie du territoire de l'Île-de-France, celle intéressée par les contrats de développement territorial. Je demande donc à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement.

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel considérerait cet amendement comme un cavalier. Quand bien même le ferait-il, il me semble que cela vaut la peine de l'adopter, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Ensuite, nous verrons bien : si le Conseil constitutionnel censure le pro...

Poussez le raisonnement un peu plus loin, monsieur Pupponi : cela signifierait que l'objectif de création de logements dans la région Île-de-France ne s'appliquerait qu'aux collectivités ayant contractualisé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le président, s'il est possible de déposer un sous-amendement visant à modifier l'emplacement de l'amendement dans le texte.

... que le projet du Grand Paris « propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». Comme François Pupponi, j'estime que si l'amendement de notre collègue Pinte doit être discuté, c'est, bien sûr, avant les contrats de développement territoriaux. Il est indiqué que le représentant de l'État ne fixe pas les objectifs pour toute l'Île-de-France sur le territoire concerné ; en revanche, dans le territoire où un contrat de développement territorial est prévu, les objectifs de construction qui ne sont pas très contraignants doivent être liés à ce contrat territorial. C'est donc avant même que les différentes parties au contrat examinent l'opportunité de construire des logements et la typologie à laquelle ces logements doivent répondre,...