Interventions sur "Île-de-france"

Dans chacun des territoires de la région Île-de-France !

Par ailleurs, un des problèmes de l'Île-de-France est que les communes les plus riches s'associent pour former une intercommunalité, laissant de côté les communes les plus pauvres ce qui constitue une autre forme d'égoïsme local. S'agissant enfin des conventions ANRU, le cadre est posé par l'État nombre et type de logements à construire, quel interdiction de détruire un logement sans en construire un autre à la place et ce n'est qu'ensuit...

...oi ne comporte, s'agissant du territoire de Paris-Saclay, aucune indication quant au financement et à la réalisation des équipements et infrastructures. Or, il nous paraît nécessaire que les efforts d'investissement à consentir dans le cadre de ce projet soient concertés et précisés avec tous les acteurs du territoire dans le cadre d'une procédure contractuelle, notamment en y associant la région Île-de-France et les deux conseils généraux concernés. Pour ce faire, nous avons déposé un amendement n° 99 visant à supprimer une première phrase à l'alinéa 1 ainsi qu'un autre amendement, n° 101, complétant l'article 18 par un VII introduisant cette disposition particulière.

...ant plus inconcevable en cette période de crise. Le rapport Carrez met en évidence la nécessité de revoir les taux du versement transport, même si ses propositions sont insuffisantes. Cet amendement propose par conséquent une augmentation justifiée et raisonnable de 0,2 % des deux plus forts taux et de 0,3 % du taux de grande couronne. Le taux du versement transport ne peut rester plus faible en Île-de-France que dans toutes les autres agglomérations de France : c'est là une absurdité à laquelle il faut remédier. Il crée également un taux de versement transport supérieur dans les zones aéroportuaires de Roissy et Orly, dont les entreprises bénéficieront d'une desserte renforcée qui accroîtra leur dynamisme. Alors que la grande majorité de leurs salariés sont contraints d'utiliser leur voiture pour al...

Le projet de loi relatif au Grand Paris est ambitieux, comme chacun le sait, puisqu'il va permettre à la région parisienne d'assurer son rayonnement et son développement au cours des prochaines décennies. Nous voulons rester dans le concert des métropoles d'envergure internationale et permettre à l'ensemble des Français de tirer profit du potentiel de développement de l'Île-de-France. L'envergure indéniable de ces réalisations futures interpelle bien naturellement les élus de la grande couronne parisienne, les acteurs de la société civile et nos concitoyens, d'autant plus que ce n'est qu'une première étape, qui sera suivie d'autres projets. Le Grand Paris suscite beaucoup d'interrogations et d'attentes de la part des parties prenantes au projet, en matière de logement, de s...

...de reprocher à ce texte de ne pas être assez ambitieux ou au Gouvernement de passer en force. Comment préserver les 2 300 hectares du plateau de Saclay, remettre en état le réseau existant, créer un lien avec le réseau futur, financer le grand huit ? Tout devra être abordé dans le cadre du grand débat public. Il doit en être également ainsi du lien entre les transports de la province et ceux de l'Île-de-France, y compris le lien entre la route et les transports collectifs. Nous attendons beaucoup du résultat des concertations menées. Je fais confiance à la CNDP pour nous présenter les souhaits des Franciliens, des provinciaux et de leurs élus, en toute indépendance. Comme le rappelait hier Gilles Carrez, ce projet de loi est un grand départ. Les investissements devront être mis en oeuvre dans le conse...

Cet amendement vise à préciser qui sont les bénéficiaires des droits de préemption. Aujourd'hui, en Île-de-France, et donc dans le périmètre du Grand Paris, des établissements publics d'aménagement, dans le cadre des opérations d'intérêt national, disposent déjà du droit de préemption, aménagent et portent le foncier. Le présent texte comporte une zone grise sur ce point. Il convient donc de préciser que ces établissements pourront, demain, être désignés comme bénéficiaires du droit de préemption.

Monsieur le rapporteur, j'aurais préféré que vous acceptiez l'amendement n° 213 ! Si l'amendement n° 213 visait à faire en sorte que le projet présenté au public prenne en compte l'intérêt général et décline le bénéfice réel pour l'ensemble du territoire, nous souhaitons aussi qu'il montre les enjeux socio- économiques en termes de rayonnement international de la région Île-de-France et de la France. Tel est l'objet de l'amendement n° 215 deuxième rectification. Par rayonnement international, nous entendons évidemment le développement d'une métropole attractive pour les entreprises et dynamique par son économie, mais aussi, et surtout, exemplaire pour son haut niveau de services publics, sa réponse aux besoins des habitants et par sa qualité de vie logement, transports, lo...

Le territoire Paris-Saclay est très particulier. Cet amendement vise à préciser que le contrat de développement territorial ne peut pas être signé uniquement avec les communes concernées ou avec la ou les communautés d'agglomération, mais doit également associer les conseils généraux et la région Île-de-France. En effet, la vocation de ce territoire dépasse largement le périmètre. (L'amendement n° 275, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même esprit, nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France », les mots « région Ile-de-France, qui est, par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Île-de-France, qui est, de par la loi, l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile-de-France. » Nous sommes cohérents : les projets de transport et d'aménagement sont bien évidemment portés par le SDRIF et le STIF.

Monsieur le président, je souhaite transformer mon amendement n° 7 en sous-amendement à l'amendement n° 96. Il s'agirait d'insérer, après les mots « Île-de-France », les mots « et aux parlementaires », pour que la représentation nationale ne soit pas exclue.

C'est un amendement rédactionnel mais il a son importance parce que, autour de l'aéroport de Roissy, la limite des établissements publics frontière avec la Picardie est ténue. Et donc rajouter Île-de-France prend vraiment tout son sens. (L'amendement n° 190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 222 est retiré.)

Nous souhaitons donc ajouter après l'alinéa 16 l'alinéa suivant : « L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure ».

L'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Les assemblées délibérantes de la région, des départements ou des communes d'Île-de-France peuvent ainsi décider de soumettre les différents projets du Grand Paris à des référendums décisionnels locaux. Par cet amendement, nous proposons qu'au terme du débat public chaque collectivité locale concernée puisse soumettre l'acte finalement retenu à la décision de ses électeurs. Chaque commune, tout comme la région, pourrait ainsi émettre un avis correspondant à une forte prise en considér...

Non, c'est très précis ! Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » Si vous voulez que l'alinéa 7 s'applique, il faut adopter cet amendement. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, chacun le sait, chacun le dit : l'Île-de-France concentre beaucoup des réussites de l'ensemble de notre pays, mais aussi de nombreuses difficultés structurelles qui freinent le développement de la métropole et qui pèsent sur l'ensemble du territoire national. La région est composée de territoires attractifs qui font notre renommée mondiale, mais un chômage important, souvent concentré dans certains quartiers, mine notre société. Nous avons u...

À côté, des départements ont adapté leur rôle de proximité et des intercommunalités prennent peu à peu leur place dans le paysage régional. On attendait d'un projet de loi relatif au Grand Paris qu'il apporte une vision de l'Île-de-France de demain, qu'il permette de relever les défis considérables d'une région-capitale qui ne serait pas concurrente des différentes métropoles françaises, qu'il nous renforce solidement dans la compétition internationale pour faire valoir les atouts de tout le territoire régional, et, enfin, d'un « Grand Paris » qui se pense et se vit comme une nouvelle forme de démocratie évoluée, capable de porter...

...igne à qui aura sa gare après vous avoir rencontré et le trône d'un État recentralisateur à outrance, prêt à tout pour évacuer des leviers de décision les élus, vus essentiellement comme des empêcheurs d'aménager rapidement ! Vous refusez ainsi tout pouvoir d'aménagement à la région ; vous refusez même que l'on puisse, dans votre texte, citer le terme « SDRIF » le schéma directeur de la région Île-de-France , quel que soit son contenu et quelle que soit la majorité à la tête de la région. C'est une preuve que le Président de la République et votre majorité n'accordent que peu de chances de victoire à Valérie Pécresse aux prochaines élections régionales. De ce côté, vous ne serez pas déçus : les Franciliens suivront vos recommandations ! Monsieur le secrétaire d'État, je vous propose d'écouter ce q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d'un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de milliers d'emplois, conséquence de la désindustrialisation, a laissé de profondes cicatrices sociales et esthétiques dans nos banlieues franciliennes. Des années de combats menés par les élus locaux ne ...

...ne des grandes métropoles mondiales, vivait depuis trop longtemps sur les acquis du grand aménageur Paul Delouvrier ? Ces acquis se sont peu à peu essoufflés, laissant, à la place, de multiples dérives : dérive du déséquilibre croissant entre l'habitat et l'emploi ; dérive de la saturation des infrastructures de transport ; dérive de l'urbanisation en tache d'huile dépassant même les limites de l'Île-de-France pour s'étendre au reste du Bassin parisien ; dérive des inégalités de plus en plus criantes. Tout cela est simplement dû au fait que l'État a oublié de jouer son rôle en Île-de-France depuis des années. On constate ainsi un sous-investissement dans les transports en commun, la séparation de RFF et de la SNCF, la dictature des Verts bloquant tout projet routier et l'implantation anarchique des zon...