Interventions sur "Île-de-france"

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l'article 1er, conformément à la vision qu'en tant qu'élus communistes nous avons de ce que serait un grand projet d'aménagement de la région Île-de-France. Ainsi, nous souhaiterions placer au coeur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet qu'il est possible de faire de notre région un territoire d'excellence en matière de services publics, de développement du logement social et de transports publics accessibles permettant le désenclavement. Les inégalités socio-...

...oeuvre. Mais outre les 18 milliards estimés par le rapport Carrez, il faut aussi tenir compte de besoins de financement à hauteur de 4 à 5 milliards d'euros. Nous en sommes donc, mine de rien, à 25 milliards d'euros. Est-ce que le Gouvernement assume le coût de l'opération ? La question se pose bien sûr différemment s'il y a derrière ce projet, une anarque, sous la forme d'un impôt spécial sur l'Île-de-France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous prête pas cette intention, mais nous avons besoin de clarifications. (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues de l'UMP, pour la plupart d'entre vous, trouver 35 milliards, c'est comme si c'était fait. Aujourd'hui, nous allons engager à peine 25 milliards. Alors soyez logiques avec vous-mêmes : votez-les avec le sourire, avec l'esprit d'entre...

C'est tant mieux pour l'emploi pour les transports en Île-de-France, monsieur Le Guen !

...atif au sein du conseil de surveillance n'ayant pas de sens quelle serait sa légitimité ? , mes amendements nos 322, 323 et 324 proposent respectivement d'y faire siéger dix, neuf ou huit de ces représentants : dix parce que c'est un compte rond ; neuf parce qu'il y a neuf grands projets de développement et pôles de développement économique prévus par le Gouvernement ; huit parce que la région Île-de-France compte huit départements. Choisissons, si vous le souhaitez, mais je ne vois pas ce qu'un seul élu émanant du comité consultatif viendrait faire dans le conseil de surveillance. D'ailleurs, sur un plan très concret et très pratique, je vois mal un élu de Paris discuter de ce qui pose problème au fin fond des Yvelines ou de l'Essonne. S'il s'agit de représenter les collectivités territoriales, la ...

L'amendement n° 68 a pour objectif d'affirmer, à l'article 1er, que le réseau de transport public du Grand Paris constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs doit s'articuler avec les infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Île-de-France. Ce plan, proposé par la région Île-de-France et voté dans tous les conseils généraux concernés, prévoit un investissement de 18 milliards d'euros, dont 12 milliards d'euros pris en charge par l'ensemble des collectivités d'Île-de-France, une participation de l'État étant attendue à hauteur de 6 milliards d'euros. Il a pour objet de répondre aux urgences en matière de transports, à la réalité des...

... entre le futur métro automatique et le reste du schéma de transport, d'ores et déjà évidente, s'imposera d'elle-même lors du débat public. Troisièmement, enfin, outre le fait que le plan de mobilisation de la région ne repose sur aucun fondement juridique, y faire référence reviendrait à demander à l'Assemblée nationale de valider un aspect relevant de la compétence du syndicat des transports d'Île-de-France, c'est-à-dire essentiellement du conseil régional et des conseils généraux, qui y sont majoritaires. Ce n'est pas le rôle de l'Assemblée nationale.

...ore indéterminé de parlementaires Si vous tenez à ne pas « inflater », pour reprendre le verbe employé par le secrétaire d'État, le nombre de membres du conseil de surveillance, pourquoi y avoir ajouté des parlementaires, si ce n'est, en suivant votre raisonnement, pour réduire celui des élus locaux ? Nous allons donc peut-être nous retrouver avec des parlementaires qui ne seront pas forcément d'Île-de-France d'autant que les députés sont élus pour parler au nom du peuple français, pour tout le territoire national , alors que la part des élus franciliens sera réduite. Si le vent, je le sens bien, ne souffle pas dans le sens de l'adoption des amendements de notre collègue Lagarde, j'appelle tout un chacun ici à noter la chute de son intervention : la présence au conseil de surveillance d'un seul él...

Vous étiez bien content d'avoir cet argent et de bénéficier de la solidarité régionale ! Alors soyons cohérent : réjouissons-nous que, pour une fois, l'État considère que l'Île-de-France est la locomotive du pays et qu'il y mette les moyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...audrait mieux ne pas évoquer cette question à l'article 1er et si vous y renonciez, nous serions disposés à retirer nos amendements mais si vous tenez à le faire, alors il ne faut pas le faire à moitié et, comme nous le proposons, il convient d'aborder tous les thèmes qui s'y rapportent, notamment la région, les départements, le plan de mobilisation et le STIF, car c'est ça, les transports en Île-de-France ! C'est le mode de rédaction proposé par le Gouvernement qui nous plante ! Nous ne sommes pas capables de suivre la logique intellectuelle du Gouvernement ; c'est pourquoi j'ai appelé tout à l'heure à revenir à la rédaction initiale du projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

...car le manque de coordination avéré avec les réseaux de transports en commun existants poussera inévitablement les voyageurs à utiliser encore un peu plus leur voiture. Vous le savez, un tel chantier risque d'engloutir les financements publics sans répondre à la saturation du réseau de métros et de RER, sans diminuer les retards et l'allongement des temps de trajet dont souffrent les habitants d'Île-de-France. La question du financement de ce réseau Grand Paris n'est aucunement réglée dans le projet de loi. Et pour cause ! Les propositions du rapport Carrez, dont certaines allaient dans le bon sens, ont tout simplement été mises au placard. Aucune étude sérieuse ne vient appuyer l'idée d'une plus-value foncière autour des gares, qui serait de nature à financer la construction du réseau. Au contraire...

Le secrétaire d'État nous a expliqué que tout ce qu'avait proposé la région Île-de-France manquait d'ambition. Apparemment, cependant, tel n'était pas l'avis de l'État jusqu'à l'élection présidentielle de 2007. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, tout le travail effectué pendant plusieurs années par ceux qui avaient soutenu l'action du Président Chirac, du préfet de la région Île-de-France de l'époque, et participé grandement à la refonte du schéma directeur de la région, n'a donc pl...

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ses responsabilités, très bien ; que la région Île-de-France et les départements conçoivent un plan de mobilisation, tant mieux : au moins ce plan sera-t-il financé. Mais l'essentiel, et l'objet du présent amendement, est que ces acteurs rapprochent leurs points de vue. Pour répondre à M. Jégo, nous devons tous nous accorder sur le fait que le projet de loi ne concerne ni la ligne 14, ni la ligne 4, ni la ligne 11, ni le T1, ni la ligne 13, ni le barreau ...

Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article 2, alinéa 3, dont je rappelle les termes : « Ce réseau est interconnecté aux autres réseaux de transport public urbain en Île-de-France. » Cet alinéa peut d'ailleurs être amélioré. (L'amendement n° 66, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Franchement, on s'en moque un peu. Nous parlons d'une vraie révolution des transports pour l'Île-de-France et Paris ; ce n'est pas cela qui doit nous arrêter ! Nous devons prendre part au débat, arbitrer, empêcher d'entasser les problèmes sociaux dans des tours de cinquante mètres de haut. Bien évidemment, l'État, au premier rang dans l'innovation et la volonté de créer ce réseau, doit lui aussi être partie prenante dans ces choix. Il y a sa place, tout comme les maires d'arrondissement.

Après avoir lu des études de la direction régionale de l'équipement en Île-de-France, nous souhaitons supprimer les mots : « de grande capacité » à l'alinéa 1 de l'article. Selon vos prévisions, monsieur le secrétaire d'État, trois millions de Franciliens utiliseront le futur métro ; mais ce chiffre est très incertain, la ligne envisagée devant bien davantage relier des centres d'activité que les domiciles aux lieux de travail, de loisir et aux commerces. Elle ne concerne donc q...

On peut se demander pourquoi la région Île-de-France a signé un protocole d'accord qu'elle s'est engagée à soumettre à son assemblée délibérante, pour ensuite n'en rien faire !

... de surveillance de la Société du Grand Paris. Vous proposez que l'État y soit majoritaire ; pour notre part, nous estimons qu'il est plus juste, plus normal et plus efficace que la majorité revienne au contraire aux élus de la région et des départements qui soient majoritaires. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, l'État a tous les outils pour aménager de façon très autoritaire la région Île-de-France. Au regard de l'expérience que j'ai eue pendant le règne de l'établissement public d'aménagement de La Défense sur la commune de Nanterre, et au-delà, sur la commune de Puteaux, je me permets d'insister sur cette nécessaire représentation démocratique. Elle nous évitera de retomber sur les écueils que nous avons rencontrés dans les communes concernées et que j'ai qualifiés dans mon propos, lors d...

Or les élus régionaux, de même que six conseils généraux sur huit, ont défini l'aménagement de la région Île-de-France ainsi que l'exige la loi. Et voilà que le Gouvernement considère que ce qu'ont imaginé ces très nombreux élus n'est pas conforme à sa propre vision ; voilà une manière particulière d'appréhender la situation.

Nous demandons juste que les réflexions des élus régionaux et départementaux sur l'aménagement de l'Île-de-France soient prises en compte afin que, au moment de la transmission au Conseil d'État de ce schéma, Gouvernement et région aient abouti à un accord. Il s'agit de définir un projet cohérent tel que prévu par l'article 1er du texte. C'est logique, car si les deux projets se contredisaient, nous marcherions sur la tête ! L'unique objet de cet amendement est donc la mise en cohérence des deux projets. Je...

Nous reviendrons sur la question du SDRIF à la faveur d'un amendement ultérieur. L'amendement n° 72 est simple : il tend à préciser que les collectivités qui participent à la concertation communes, départements, région Île-de-France et établissements publics de coopération intercommunale compétents sont nommément citées par le texte afin d'éviter toute ambiguïté une fois la loi adoptée. Le secrétaire d'État a d'ailleurs fait valoir que lesdites collectivités devaient participer à la concertation souhaitée par le Gouvernement.