Interventions sur "récidive"

...une pulsion. Chercherait-on aujourd'hui à le libérer une fois sa peine accomplie ? On a libéré récemment l'assassin de sept femmes âgées, le complice de Paulin, après dix-huit ans de prison seulement. Pour ma part, je voterai ce texte qui va dans le bon sens, celui d'une protection renforcée des victimes. Toutefois, une évolution plus humaniste et plus démocratique de la justice pénale face à la récidive devrait conduire à une plus grande automaticité des peines, et non des réductions de peines. C'est le cas aujourd'hui aux États-Unis, avec la règle « au troisième coup, vous êtes hors jeu ». Elle devrait également nous amener à attribuer une responsabilité plus importante aux juges, en particulier aux juges qui ont failli. Étant élu de la région d'Outreau, je suis très attentif à cette question e...

Cette instabilité est le résultat d'une succession de réactions trop souvent déclenchées au coup par coup, sous l'effet de l'émotion, qui ne peuvent pas constituer une politique cohérente et de long terme, surtout lorsque notre assemblée travaille dans l'urgence ou en procédure accélérée, comme c'est le cas aujourd'hui. Que notre société ait le droit et le devoir de se protéger contre la récidive criminelle, tout particulièrement contre des crimes qui touchent les plus faibles d'entre nous, c'est une évidence. Bien sûr, des mesures vigoureuses doivent être prises en termes d'application réelle des peines ce qui pose aussi la question des moyens dévolus à notre système judiciaire et de suivi socio-médical, et je suis prêt à vous suivre sur ce point. Cependant, cela ne doit pas se faire...

... en nous renvoyant la loi du 25 février 2008, a rappelé son rôle éminent de gardien des principes supra-légaux consacrés par notre constitution. Nous sommes ici à la croisée de deux chemins, dont l'un conduit à la responsabilité pénale du criminel et à la compétence des tribunaux, et l'autre aux traitements les plus lourds de la psychiatrie moderne en milieu fermé. Or, ne nous y trompons pas, la récidive en matière criminelle, au-delà de l'inacceptable danger qu'elle représente pour nos concitoyens, peut aussi bien être commise par des individus jugés normaux selon l'avis des psychiatres, que par des individus atteints d'une grave pathologie mentale. Notre système est loin d'être parfait pour ce qui est de traiter la seconde catégorie, celle des individus dont la place devrait être dans un établi...

...us en détail ce nouveau texte, je tiens à remercier le travail et l'écoute de Mme la garde des sceaux. Je tiens également à saluer l'engagement du rapporteur qui a enrichi de son expérience et de ses idées ce projet de loi, en abordant notamment l'évaluation de la dangerosité et l'harmonisation des contraintes. L'intitulé du projet de loi est limpide : le texte cherche à « amoindrir le risque de récidive criminelle » car le risque zéro n'existe pas. En la matière, la prévention reste le meilleur des moyens d'action. Nul ici ne peut contester que la mise en oeuvre de traitements adaptés pour les criminels dangereux constitue non seulement un impératif social, mais aussi une exigence juridique. Parallèlement, la prévention de la récidive des criminels les plus dangereux doit devenir la pierre angul...

...hysique, mais il est vrai que la loi prévoit, en cas de refus, des mesures lourdes. Ainsi, une personne sous surveillance judiciaire ou de sûreté qui refuse la castration chimique peut être réincarcérée ou faire l'objet d'un placement en rétention de sûreté. Celle-ci peut désormais s'appliquer aux crimes de meurtre, torture ou acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis en état de récidive légale sur des majeurs. La durée de la surveillance de sûreté a été portée de un à deux ans. Le placement sous surveillance électronique nécessite lui aussi le consentement de l'intéressé. Le placement sous surveillance de sûreté peut être prononcé pour des personnes ayant à purger une peine de dix ans, et non plus de quinze ans. Le seuil de la peine pour un placement sous surveillance judiciair...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet grave qui inquiète particulièrement nos concitoyens : la récidive criminelle. Pour ma part, je ne peux que saluer la démarche du Gouvernement, qui a le courage de présenter une loi controversée mais profondément nécessaire. Oui, madame la garde des sceaux, votre projet est courageux, car comment laisser en liberté si peu surveillée nombre de criminels, qui, hélas ! récidivent parfois dès le lendemain de leur libération, qui plus est sur les lieux mêmes de...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, prévenir le risque de récidive est pour nous tous une ardente obligation. Nous ne pouvons nous contenter, tout en restant sans rien faire, de lire dans la presse, comme cela arrive trop souvent, que tel ou tel crime aurait pu être évité. C'est parce que le sujet est grave que le législateur a le devoir d'améliorer, autant que nécessaire et à chaque fois que le besoin s'en fera sentir, la réponse à y apporter. C'est ce que n...

...nt prononcées et surtout mieux respectées. Désormais, les services de police ou de gendarmerie pourront interpeller l'intéressé, le retenir pendant vingt-quatre heures et le déférer devant le juge d'application des peines aux fins d'incarcération. Enfin, toutes les mesures qui favorisent une meilleure information des magistrats comme des services enquêteurs sont vraiment de nature à prévenir la récidive des quelque huit mille détenus pour agression sexuelle. Il en va de même, d'ailleurs, de l'information des maires sur l'installation dans leur commune de toute personne sous surveillance judiciaire et de sûreté, mesure que préconisait voici quelques instants Richard Mallié. Parce que ce projet de loi préserve, selon moi, l'équilibre entre le traitement dû aux criminels sexuels et l'indispensable...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1327, 2007). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, sept heures et cinq minutes ; le groupe SRC, ne...

De nombreux travaux avaient déjà conclu, je le rappelle, à la nécessité d'étendre les mesures dites de sûreté à l'encontre des délinquants reconnus toujours dangereux à l'issue de leur peine : la commission santé-justice, présidée par le regretté Jean-François Burgelin ; la mission d'information parlementaire présidée par Pascal Clément ; la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive ; le rapport « réponses à la dangerosité » que j'ai eu l'honneur de rendre au Premier ministre le 18 octobre 2006 ; la loi du 25 février 2008 et maintenant ce projet de loi, déposé en 2008 sur le bureau de l'Assemblée, largement amendé par votre rapporteur en totale concertation avec vous, madame la garde des sceaux. Comprenez bien, mes chers collègues, que dans cette lutte que nous menons contr...

...esures qui s'imposent et que prévoit le texte. La commission a adopté un article 5 quater tendant à rendre plus fréquente et plus effective, notamment en matière criminelle, l'interdiction pour un condamné de paraître, après sa libération, dans les lieux où réside ou travaille sa victime, ce qui permettra de renforcer la prise en compte des intérêts des victimes et de mieux prévenir tout acte de récidive. Pour les auteurs de crimes sexuels ou violents visés à l'article 706-47 du code de procédure pénale, le prononcé de l'interdiction de rencontrer la victime sera obligatoire, sauf décision spécialement motivée de la juridiction. L'autorité judiciaire dispose de la souveraineté nécessaire pour justifier cette décision. Un nouvel article 5 quinquies a été adopté afin d'améliorer les procédures d'e...

...ière. Par ce biais, on assiste à une remise en cause des progrès accomplis depuis l'apparition des médicaments neuroleptiques et de la psychothérapie : on est loin de la psychiatrie d'enfermement de la première moitié du XXe siècle. Par ailleurs, ce texte repose sur l'idée que l'on peut mesurer précisément la dangerosité d'un individu, ce qui est en réalité impossible. Actuellement, le risque de récidive peut être évalué par intuition, par expérience mais il est impossible d'évaluer scientifiquement la dangerosité. Ah, cette fameuse dangerosité ! Concept flou, notion peu conforme au principe de légalité et très subjective, comme l'ont souligné les rares experts français en psychiatrie criminelle et légale. Le monde anglo-saxon l'a d'ailleurs abandonnée au profit du concept de « risque de violenc...

...tive dont il est porteur et son coût, nécessiterait une organisation sécurisée et une maintenance très fine pour actualiser les données. La troisième et dernière partie de mon propos aura pour but de vous expliquer, mes chers collègues, que ce projet de loi est inutile. L'arsenal législatif prévu pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, et ainsi limiter le risque de récidive ce qui est un objectif louable , s'est développé au fil des années. Des dispositions allant dans ce sens se complètent et se combinent entre elles. Parlons d'abord de la libération conditionnelle. L'article 729 du code de procédure pénale dispose qu'elle tend à « la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive ». La loi du 17 juin 1998 a institué le suivi socio-judiciaire pour ...

...e liaisons, d'informatique, de personnels bref, faute de tout et surtout de volonté n'ouvre pas le dossier de M. Evrard à temps, ne lui trouve pas de structure quand il sort, lui donne un rendez-vous plusieurs semaines après et le laisse dans la nature sans contrôle, sans conseiller de probation et sans lien avec un psychiatre. Voilà la réalité d'aujourd'hui ! En conclusion, lutter contre la récidive criminelle, et en particulier contre la récidive des crimes sexuels, nécessite avant tout une prévention primaire, c'est-à-dire intervenant avant même que le premier acte soit commis. Il s'agit cela dépasse votre département ministériel de promouvoir des valeurs fondamentales comme le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'autre. La lutte contre les agressions sexuelles passe p...

Au fond, il nous semble que ce n'est ni la délinquance ni la récidive que vous combattez, c'est simplement une réponse destinée à l'opinion publique que vous apportez, qui vous mènera sur d'autres chemins de plus en plus dangereux à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

alors que vous avez supprimé tout ce qui pouvait aider à la réinsertion, alors que nous savons que la liberté conditionnelle permet d'éviter la récidive avec la liberté conditionnelle, le nombre des récidives est finalement très faible , vous nous proposez, je le montrerai dans quelques instants à la tribune, une loi populiste, une loi dangereuse, au nom de la protection des victimes. Nous sommes tous pour la protection des victimes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais la loi que vous nous présentez est une loi inique, une loi scan...

De deux choses l'une : soit la personne a été soignée pendant le temps de sa détention, et, à ce moment-là, après évaluation, elle peut être remise en liberté sans aucune contrainte ; soit elle n'a pas été soignée, ou encore sa pathologie est telle que même si on la relâche, de toute façon il récidivera parce que c'est un être particulièrement dangereux. Nous ne sommes pas dans le monde de Rousseau. Nous savons tous qu'il existe des pervers sexuels, des pédophiles dangereux, des violeurs invétérés.

...ait du tort. En matière de libertés, nous devrions tous être d'accord, tous du même côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Toute une série de mesures ont été prises pour encadrer les renseignements qui seront inscrits au casier judiciaire. Ces renseignements ne seront consultables que par des magistrats, mais ils sont nécessaires parce que le jour où, malheureusement, une personne récidivera malgré la loi que nous allons voter aujourd'hui nous espérons qu'ils seront moins nombreux mais malheureusement il y en aura sans doute encore,

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j'invoquerai dix motifs à l'appui de cette motion de renvoi en commission du projet de loi sur la récidive criminelle. Tout d'abord, le texte du Gouvernement est inutile et redondant. Un des principes des politiques publiques, en matière d'environnement, est le recyclage. Alors qu'une secrétaire d'État, Mme Jouanno, a été chargée par M. Bertrand de réfléchir à ce qu'est l'écologie de droite, le Gouvernement recycle à l'infini les mêmes thèmes éculés. La récidive en fait partie. Nous avons déjà débatt...

...ès long terme ». Il poursuit : « La seconde catégorie de prise en charge relève de la psychiatrie et de la psychologie. Elle regroupe les thérapies fondées sur un travail de type ou d'inspiration psychanalytique, et les thérapies cognitivo- comportementales. Il convient donc de ne pas nourrir trop d'illusions sur l'aptitude de ces traitements, pris isolément, à diminuer sensiblement le risque de récidive. » Voilà ce que dit le rapport Lamanda, et vous ne cessez de nous répéter que votre projet de loi n'est que la traduction de ce rapport ! Apparemment, nous n'en avons pas fait la même lecture. Pourtant, par démagogie, le débat public va tourner, nous le savons bien, autour de ces questions et évidemment déraper, car vous avez agité devant l'opinion la castration physique, qui n'est qu'un leurre...