Interventions sur "récidive"

...ersonnellement connu Marie-Christine Houdeau, Milly-la-Forêt faisant partie de ma circonscription. Je n'ai pas l'impression de me montrer populiste en prenant fait et cause pour ce qui a été dit par MM. Hunault et Dupont-Aignan. Lorsqu'il a reçu la famille de Marie-Christine, le Président de la République a pris ce dossier à bras-le-corps et annoncé très clairement qu'il fallait lutter contre la récidive. Pardon si je montre trop de passion et si je sors un peu du propos, mais je veux tout de même dire qu'il y en a assez de voir certaines personnes commettre des crimes à répétition. L'individu qui a séquestré, violé et tué Marie-Christine Houdeau avait déjà violé une mineure précédemment. Je veux simplement dire que le débat est ouvert : il n'y a pas de sujet tabou. Alors, comment expliquer à la...

Je le pense sincèrement. Nous le faisons aujourd'hui, avec quelques dizaines d'années de retard, hélas ! Nous le faisons, en tout cas. Je l'assume, et le rapporteur avec moi. S'agissant du reste de la délinquance, le problème est totalement différent. Pour celui qui doit passer trois ou six mois en prison, il faut faire en sorte que cette peine soit exécutée et qu'à la sortie, les risques de récidive soient le plus faibles possible. Il y a deux logiques. La première concerne des cas très limités et vise à ne pas remettre librement dans la société les individus très dangereux en question. La seconde concerne 99 % des cas et tend à prévoir des obligations pour éviter la récidive c'est la lutte contre les sorties sèches. Voilà ce que je voulais dire. Le débat aura permis à chacun de s'exprim...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).

...s libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m'a paru indispensable de rappeler ces quelques lignes de conclusion du rapport de M. Lamanda, sur lequel ce projet de loi prétend s'appuyer : « Une société totalement délivrée du risque de la récidive criminelle, sauf à sombrer dans les dérives totalitaires, ne serait plus une société humaine. Le phénomène, à des degrés divers, selon les lieux et les époques, marque malheureusement l'histoire du monde. C'est pourquoi il faut s'efforcer de le juguler au mieux, faute de ne pouvoir jamais le supprimer. « L'objectif [...] était bien celui-là : viser à une meilleure appréhension de ce risque, inhé...

Et c'est le devoir du législateur que de vouloir protéger la société et de sanctionner ! Je ne comprends pas mes collègues de l'opposition qui combattent ce genre de mesure parce que nous avons une obligation commune. Nous sommes dépositaires d'une exigence : celle de protéger la société, de sanctionner. Nous devrions donc, ensemble, trouver des moyens pour combattre efficacement la récidive. Vous nous proposez, avec ce projet, madame la garde des sceaux, de clarifier les conditions de placement en rétention de sûreté et de renforcer l'efficacité de mesures de surveillance. Vous avez dit tout à l'heure qu'au-delà de l'incarcération, vous étiez attachée à de nouvelles mesures relatives au renforcement du suivi médico-judiciaire, au contrôle et à la surveillance et à une meilleure pro...

Il est aujourd'hui essentiel de nous rassembler et de croire en la réhabilitation de l'individu qui, par le crime qu'il a commis, a, un instant, perdu toute humanité, car, comme vous, nous croyons en l'homme. Mais lorsque l'auteur d'un crime est libéré et qu'il récidive, en dépit du suivi socio-judiciaire et des soins, nous devons nous demander ce que doit faire la société. C'est à cette question que répondait la loi de février 2008 et c'est sur ce point que vous vous interrogez, madame la garde des sceaux. Le Gouvernement et le législateur ont en effet le devoir d'améliorer le dispositif d'aide et de protection. Nous avons mis en place une évaluation de la dang...

Jean-Christophe Lagarde, dont on sait l'engagement au sein de la commission des lois, m'a demandé d'évoquer l'amendement qui prévoit d'informer le maire de la présence, dans sa commune, d'un criminel dangereux. En effet, que se passera-t-il si le criminel récidive ? Des citoyens pourront attaquer le maire en le jugeant responsable !

...tant. Vous avez également évoqué, madame la garde des sceaux, le scandale des sorties sèches. Il n'est pas normal que des gens très dangereux sortent sans avoir été traités. Nous devons faire preuve d'une grande prudence sur ces sujets particulièrement difficiles qui nous interrogent sur la finalité même de la création humaine. L'homme n'est pas fait pour commettre des crimes, encore moins pour récidiver, mais la société est obligée de sanctionner et de protéger les victimes. Pour cela, il lui faut appliquer des lois et il faut améliorer le dispositif existant. Avec mes collègues du Nouveau Centre, j'aborde cette discussion avec confiance dans le projet que vous nous proposez. La censure du Conseil constitutionnel portait non sur le fond, mais sur le fait que la loi ne pouvait être rétroactive....

...re texte, lorsqu'elle sera libérée. Il s'agit en effet tout simplement de protéger la société et d'éviter de nouvelles victimes comme Marie-Christine Hodeau ou Michèle Cousinié. Le suivi des délinquants à leur sortie de prison doit être une priorité et, à cet égard, on peut se féliciter que la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté constitue un pas utile dans la lutte contre la récidive et les personnes dangereuses mais, tout le monde l'a souligné avant moi, il n'en demeure pas moins que le champ d'application de cette loi est trop restrictif puisque la rétention de sûreté ne peut être prononcée qu'à l'égard de criminels condamnés à quinze ans de réclusion. À titre d'exemple, de dangereux pédophiles récidivistes condamnés à treize ans de réclusion criminelle ne sont pas concerné...

...émicycle, et pourtant je ne suis député que depuis un peu plus de deux ans. Je pense que ce ne sera pas non plus la dernière fois que nous parlerons de « dangerosité » car vous avez choisi de faire de ce concept un des éléments de votre politique pénale. Je trouve cela respectable ; ce n'est ni infamant ni « médiocre », pour reprendre votre terme, monsieur le rapporteur. Qu'un délinquant dont la récidive est probable se retrouve du jour au lendemain livré à lui-même, sans aucun contrôle, et c'est la protection de la société qui est mise à mal. Mais, à l'inverse, qu'un criminel ne présentant qu'un faible risque de récidive soit qualifié par le législateur ou le juge de « dangereux », et alors les libertés individuelles peuvent en pâtir parce qu'il n'est pas acceptable qu'un individu puisse se voir...

Madame la garde des sceaux, nous examinons ce soir votre texte visant à réduire la récidive criminelle. Ce texte constitue pour nous une nouvelle occasion, n'en déplaise à certains, de tenter de dissuader les auteurs de crimes et délits de recommencer à nuire, une fois leur peine purgée. Cependant, certains sur ces bancs souhaitent surtout ne rien faire, et lorsque j'entends les socialistes, les Verts ou les communistes ce soir, je me prends à souhaiter que nos débats soient retransmis...

...ourrait avoir des conséquences sur la population carcérale. Nous ne pouvons pas administrer une bonne justice en n'ayant comme curseur que l'encombrement de nos prisons, d'autant que des solutions existent, telles que le bracelet électronique mobile ; il est important d'y avoir recours davantage. Le second point que je souhaite aborder ce soir, et sur lequel nous sommes en désaccord, touche à la récidive d'un des crimes les plus abjectes que notre société ait à connaître : le viol sur mineur. Nous savons tous que la récidive réelle est bien supérieure à la récidive légale dans ce domaine. On ne peut accepter de ne rien faire sous prétexte que cela ne concernerait que quelques centaines de récidivistes par an. Quand bien même il n'y en aurait qu'un seul, il nous reviendrait de tout faire pour empê...

...aient avec impatience. Je pense en particulier à l'Institut pour la justice, qui se mobilise sur ce sujet depuis des mois. L'abaissement des seuils à partir desquels pourra être décidée une surveillance judiciaire ou une surveillance de sûreté est également une mesure nécessaire, de même que l'augmentation de la durée de la surveillance de sûreté. Mais s'agissant de la prévention des risques de récidive, il faut adopter des amendements pour améliorer le texte. Ainsi, en termes de prévention de la récidive criminelle, la meilleure arme est celle qui consiste à faciliter l'information de tous les acteurs sur le terrain : celle des maires, notamment, est capitale. Comme bon nombre de mes collègues, j'ai co-signé l'amendement de Richard Mallié et Jacques Pélissard visant à permettre aux maires d'êt...

...nt. Et s'il faut parfois les surveiller après leur sortie, il faut d'abord, à l'évidence, les soigner avant leur sortie. À cet égard, le cas Évrard est révélateur.Dominique Raimbourg a rappelé le film tragique qui a conduit au viol du petit Enis. Je ne reviendrai sur les dysfonctionnements que mon collègue a rappelés, mais le cas Évrard est à lui seul un résumé tragique de la problématique de la récidive, notamment sexuelle : une surpopulation carcérale qui empêche toute politique de réinsertion ; un manque d'éducateurs, de travailleurs sociaux et de psychiatres dans les prisons ; un manque encore plus cruel de juges d'application des peines et une sous-utilisation de mesures pourtant efficaces, tel le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins créé par la loi de 1998. La commission de suiv...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que s'ouvre la discussion générale sur le projet de loi tendant à diminuer le risque de récidive, je souhaiterais attirer votre attention sur certaines dispositions que j'aimerais voir intégrées à ce texte. Ces dernières années ont malheureusement été marquées par la multiplication de crimes sordides. Citons les noms d'Enis, d'Anne-Lorraine Schmitt atrocement tuée il y a deux ans, ou encore de Marie-Christine Hodeau dont les forces de l'ordre ont eu le temps d'entendre les derniers mots ava...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle traite d'une question à laquelle nous sommes sensibles puisqu'il s'agit de crimes affreux et que nous cherchons tous à protéger les victimes potentielles. Cela étant, l'on ne doit pas utiliser ces crimes affreux et l'émotion qu'ils suscitent dans l'opinion pour adopter des solutions qui ne nous semblent pas efficaces. Rappelons que le taux de récidive dont on parle souvent est fi...

...s, nous débattons ce soir d'un projet de loi relatif à un sujet d'une gravité extrême. En effet, il nous appelle à assurer une plus grande protection de la société contre des actes qui se placent au sommet de la hiérarchie de l'horreur. La loi du 25 février 2008 instituant la rétention de sûreté, voulue par le Président de la République, a constitué une étape essentielle dans la lutte contre la récidive. La décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte nécessite d'y apporter un certain nombre d'aménagements : le projet de loi que nous examinons répond parfaitement à cet objet en mettant en place des dispositions concrètes et pragmatiques. Je tiens à souligner le courage et la détermination de Mme la ministre d'État, qui a su, avec notre collègue Jean-Paul Garraud, rapporteur de ce tex...

... Premier point : ce projet de loi, né de l'imprécision et de l'absence de bon sens du précédent texte, est revenu à la vie législative après un fait divers des plus tragiques. Souvenons-nous : le projet de loi sur la rétention de sûreté avait fait l'objet d'âpres débats dans cet hémicycle. Les députés socialistes avaient alors souligné que, pour être efficace, tout dispositif de prévention de la récidive appliqué aux auteurs de crimes mêlant violence et agression sexuelle devait prévoir que les mesures de suivi socio-judiciaire et de soins soient effectivement appliquées et que, par conséquent, ceux qui sont médicalement considérés comme malades et potentiellement dangereux soient effectivement soignés. Nous avions indiqué qu'il convenait, dès lors, d'élaborer, dès le début de la peine, un progr...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la récidive récidive ! Nous abordons, en effet, à nouveau cette question, avec le sentiment de poursuivre un horizon inaccessible, celui d'une société sans crime. Au lieu de critiquer le caractère nécessairement imparfait de la loi, je veux d'abord féliciter le Gouvernement et le rapporteur pour leur persévérance. Nous examinons, en effet, ce texte après un parcours semé d'écueils : celui du Conseil constitu...

...écurité des gens, ensuite parce qu'une victime, une seule, c'est une victime de trop, comme le disait Mme Barèges tout à l'heure. Les statistiques ne sont d'aucun poids devant la vie humaine. Le choix ne peut pas se faire au nom d'un discours vantant les libertés abstraites au détriment d'une victime très concrète. C'est pourtant le discours du Syndicat de la magistrature qui, sous le titre de « récidive criminelle, bienvenue dans le meilleur des mondes », publie un texte qui fait frémir, lorsqu'on pense que ce sont des magistrats qui l'ont rédigé ! Le mot « victime » n'est utilisé qu'une seule fois, et uniquement pour dénoncer l'attitude du Gouvernement, qui « instrumentalise la souffrance des victimes » au nom d'une « idéologie de la méfiance » qui s'inspirerait de l'idéologie fasciste pour men...