Interventions sur "récidive"

...ers aux citoyens et à la société et risquerait de faire de nouvelles victimes, et dans ce cas seulement, un an avant la libération et non au dernier moment , un collège d'experts composé de psychiatres et de psychologues, doit examiner la personne concernée, étudier sa pathologie et vérifier si elle présente un degré de dangerosité tel que sa remise en liberté entraînerait de graves risques de récidive. Dans cette hypothèse, les magistrats d'une juridiction régionale composée de présidents de cours d'appel il ne s'agit donc pas de n'importe qui statuent sur le placement en rétention, c'est-à-dire, je le répète, non en prison, mais dans un centre de suivi socio-médico-judiciaire. Ce débat est derrière nous ; il a été clos par la loi du 25 février 2008. Aujourd'hui, il s'agit d'appliquer ce...

Vous affirmez, chers collègues, que la décision de placement en rétention de sûreté sera très encadrée et que le collège d'experts apportera des garanties. Deux remarques : tout d'abord, lorsque nous avons examiné la loi sur la récidive, nous avons entendu ici même la garde des sceaux de l'époque, Rachida Dati, soutenir que cette loi concernerait les mineurs et eux seuls.

...linquance a augmenté : vous ne pouvez le nier, vos propres statistiques le montrent. Depuis 2002, vous avez proposé de multiples dispositions et le problème n'est toujours pas résolu. Il faut peut-être chercher les explications ailleurs. Nous avons fait des propositions et nous continuerons d'en faire. Nous estimons que le rapport Lamanda donne de bonnes pistes pour lutter efficacement contre la récidive et j'espère que Mme la garde des sceaux voudra bien donner suite à ses recommandations pour avancer dans la résolution du problème qui nous préoccupe. Mais, de grâce, pas de caricatures et surtout pas de leçons d'humanité.

L'article 1er expose, en forçant le trait, la philosophie du nouveau texte proposé par la majorité, quatrième loi sur la récidive en moins de quatre ans. La cinquième est-elle prévue pour 2010, la sixième pour 2011 et la septième pour le début de l'année 2012 ?

le plus souvent inappliqués, faute de moyens. Le constat est terrible. Madame la ministre, je dois dire que le titre du projet de loi a de quoi interpeller. Vous souhaitez lutter contre la récidive. Dont acte : tous les citoyens souhaitent qu'il y ait le moins de récidive possible. Je vous trouve bien rapide

pour réagir à ces drames si médiatisés, mais beaucoup moins pour réagir à d'autres formes de récidive, pourtant bien plus graves. Je profite de ce micro, car il me faut saisir toutes les occasions de dénoncer votre laxisme, votre absence de réactivité à ce qui a constitué le plus grand crime dans le domaine de la santé publique, je veux bien évidemment parler des crimes liés à l'amiante.

Non, car on continue de laisser faire les criminels. En résumé, madame la ministre, vous ne pouvez pas tenir deux discours sur la récidive : l'un qui répond aux pressions et réactions médiatiques, l'autre qui consiste à faire de grandes déclarations et des promesses, afin de gagner du temps, sans que rien de concret n'arrive. Je ferai tout ce qui est possible pour dénoncer ce grand laxisme, pour employer un terme gentil. À l'avenir, je pourrais l'être moins.

...ur des raisons juridiques : priver l'intéressé de soins en prison lui permettrait, en fin de peine, de contester le bien-fondé d'une rétention de sûreté. » Forcés de prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement et le rapporteur nous proposent cet article 1er. Nous ne nous y opposerons pas, car, s'il était respecté, je pense que nous lutterions efficacement contre la récidive, et que, très certainement, très peu de condamnés seraient susceptibles de se voir placés en rétention de sûreté. Ou bien, encore, faute de dégager des moyens pour permettre à la personne condamnée de bénéficier d'une prise en charge médicale, sociale ou psychologique, la juridiction régionale ne sera jamais en mesure de prononcer la rétention de sûreté, ce qui serait une serait une excellente ch...

...tier soutien à la proposition du rapporteur qui donne à l'autorité judiciaire la faculté, j'y insiste, de décider l'application de certaines mesures de surveillance. Je crois qu'il y a un moment où il faut arrêter de faire de l'angélisme, pour mettre en place des mécanismes de surveillance, dont vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, qu'ils constituent un élément important pour éviter la récidive.

Je voudrais à mon tour demander à mes collègues de bien réfléchir à ce que nous a dit Mme la garde des sceaux tout à l'heure. Nous sommes tous évidemment horrifiés par le caractère dramatique et insupportable des crimes commis. Nous réagissons tous de la même façon, tout simplement parce que nous sommes des êtres humains. Ce qui nous occupe ici, c'est de chercher les meilleurs moyens d'éviter la récidive. Personne ne peut imaginer que nous puissions avoir la moindre indulgence pour le genre de crime dont nous parlons. Mais, une fois que cela est dit, et sans revenir sur les principes de la rétention de sûreté j'ai dit ce que j'avais à dire au moment de la loi de février 2008 , je crois que nous devons tout de même garder une certaine mesure dans les dispositions que nous votons. Non seulement...

...scalade et de la surenchère ! De quoi s'agit-il, en toute humilité ? Il est bien évident que le rapport Lamanda nous pousse vers d'autres pistes, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Il est bien évident que des mesures de suivi socio-judiciaire sont nécessaires. Il est bien évident que la loi ne règlera pas tous les problèmes. Mais de quoi s'agit-il ici ? Il s'agit d'exclure tout risque de récidive, ou tout au moins de réduire ce risque. Vous voyez à quel point le titre même de ce projet de loi est révélateur de l'humilité avec laquelle nous abordons ce texte. Que nous dit le rapporteur ? Qu'il faut éviter qu'à l'issue de leur détention des individus extrêmement dangereux ne puissent pas être suivis par l'autorité judiciaire. Avec la gradation que nous proposons quinze ans, dix ans, sept...

...i ma conclusion au rapport Lamanda : « Il semblerait, en toute hypothèse, qu'un consensus se dégage sur la quasi-impossibilité d'appliquer un traitement médical efficace à un criminel pervers au sens psychiatrique du terme. Sans prendre parti sur ces controverses, il apparaît, en l'état des données actuelles de la science, qu'il serait hasardeux de faire reposer les programmes de prévention de la récidive uniquement sur ce type de prise en charge médicale. »

...rtion ultérieure du condamné dans la société. L'article comprend certes une disposition nouvelle : le médecin traitant en charge du traitement anti-libido devra informer le médecin coordonnateur, ou l'autorité judiciaire directement, d'une suspension du traitement à laquelle il n'aurait pas donné son accord. C'est bien normal car le traitement anti-libido peut être très important pour éviter les récidives en matière d'infraction sexuelle. Cela me ramène au secret partagé. Il est très important de dépasser les clivages qui existent parfois entre justice et médecine. Elles doivent travailler ensemble, car le sort de victimes potentielles en dépend et, de surcroît, la personne soumise au traitement doit pouvoir en tirer les bénéfices. Bien entendu, il n'est pas question de se passer de son consente...

...sentement des détenus. Moi non plus, je ne suis pas médecin, et je crois qu'il faut se garder d'aller trop loin en créant des contraintes qui ne sont pas de la compétence du législateur. Nous devons affirmer un principe, celui de l'obligation de soins. Il y faut bien sûr le consentement des détenus. Mais ceux-ci lancent souvent un appel au secours, pour qu'on les aide à se soigner et à éviter la récidive. Les choses sont donc claires : il y a injonction de soins, mais le consentement du détenu est nécessaire. D'autre part, il ne faut pas, comme le demandent certains amendements, créer une situation monstrueuse. Ce qui compte avant tout, c'est de conserver la dignité de la personne humaine, même de celle dont le crime est contraire à cette dignité. C'est pourquoi il était indispensable d'encadrer...

...on. J'ai donné des exemples, comme celui des frères Jourdain qui, après avoir purgé neuf années d'une condamnation à vingt ans de prison, avaient violé, étranglé puis enterré trois jeunes filles dans le Nord-Pas-de-Calais. Et, depuis quinze ans, ces cas horribles se sont multipliés. Je ne demande qu'une chose : que les remises de peines ne soient plus automatiques pour les personnes en état de récidive. Quelqu'un qui a déjà tué deux fois ne doit pas pouvoir le faire une troisième fois sans avoir effectué la totalité de sa peine d'emprisonnement. Il faut que nous soyons cohérents : il faut que nous protégions la société contre certains individus extrêmement dangereux. Le projet de loi pour lequel nous vous apportons notre soutien va dans ce sens, mais cet amendement vise à restreindre les remis...

...ttent d'abord à certains détenus de garder une sorte d'espoir, lors de leur arrivée en détention. Elles permettent ensuite de mettre en place des dispositifs de surveillance pendant la durée des réductions de peine. L'auteur de cet amendement et les collègues qui le soutiennent souhaitent eux aussi que les détenus ne soient pas relâchés dans la nature sans aucune surveillance, parce qu'alors ils récidiveraient. Or c'est précisément durant la période des réductions de peine que pourra être mise en place la surveillance judiciaire. Une personne condamnée à dix ans de prison peut ainsi bénéficier de réductions de peine qui lui permettront de sortir après six ou sept ans de détention. Pendant les trois ou quatre ans qui courent jusqu'à la fin de la peine initialement prononcée, il sera alors possibl...

...i sont favorables à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté ne peuvent pas vouloir supprimer les crédits de réduction de peine : cela n'aurait pas de sens. Voter cet amendement, ce serait, à la fois, risquer une explosion dans les prisons, et empêcher de suivre les détenus à l'issue de leur peine. Le risque serait non seulement de créer un grand désordre, mais aussi de favoriser la récidive.

...tion de la politique en matière d'exécution des peines, la quasi totalité des sorties de prison étaient sèches : les détenus quittaient la prison du jour au lendemain et étaient renvoyés, sans aucune obligation à respecter ni suivi, dans le milieu où ils avaient commis leurs actes de délinquance. Tous nos concitoyens comprennent parfaitement que, dans ces conditions, ils ont toutes les chances de récidiver et que l'enjeu n'est pas qu'ils restent quinze jours de plus en détention car, de toute façon, ils sortiront , mais que, pour faire diminuer le taux de récidive, leur sortie doit être accompagnée dans le cadre de dispositifs tels que ceux qui figurent dans ce texte. C'est une illusion de vouloir faire croire à nos concitoyens qu'en gardant un détenu un mois de plus, on leur procurera plus de...

...ion, ils ont fait référence au scrutin public sur l'amendement que j'avais déposé au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez exprimé un point de vue, et j'en ai un autre. Fort heureusement, nous sommes en démocratie, ce qui nous permet d'échanger dans cet hémicycle. Il s'agissait de remettre en cause les remises de peine en cas de récidive. Je vous rappelle que le Président de la République, à la suite d'un fait tragique, a reçu lui-même l'entourage familial d'une victime, ce qui lui a donné l'occasion d'affirmer que des mesures seraient proposées, dans le cadre de la loi sur la récidive, pour remettre en cause les remises de peine et mieux tenir compte de la dangerosité.

..., je me réfère à la réalité. Monsieur le président de la commission des lois, je vous rappelle que le dernier crime dont l'opinion publique a été le témoin a été commis comme cela avait été le cas il y a un an avec Melle Schmitt, qui n'est jamais arrivée à Versailles par des gens qui, après avoir été condamnés pour d'autres crimes, avaient été libérés à mi-peine. Mon amendement portait sur la récidive légale pour crime. Que vous ne soyez pas d'accord, je le respecte, mais je note que la volonté présidentielle n'est pas suivie dans cet hémicycle, et chacun devra prendre ses responsabilités. Je prends les miennes et je crois, madame la garde des sceaux, que nous partageons des valeurs communes. Vous avez donné des chiffres, et il me paraît effectivement important de faire preuve de transparence...