Interventions sur "logement"

Oui, mais qui joue sans faire intervenir la franchise de 10 %, donc dès le premier euro. Certes, elle n'est que de 83 %. Par ailleurs, ces 5 millions d'euros seront pris en dehors de l'enveloppe des concours de l'État. S'ils étaient pris à l'intérieur de cette enveloppe, cela voudrait dire, par exemple, que Marseille, où il n'y pas de logements concernés par la cession d'Icade, paierait une toute petite quote-part à ce titre. Je trouve donc que la compensation est assez bonne. Je réponds maintenant à M. Habib sur la question de la définition des logements sociaux. C'est la bouteille à l'encre, depuis des décennies. Par exemple, à Mourenx, il y a des logements appartenant, non pas à Icade, mais à la SNI, autre filiale de la Caisse des ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Je pense que l'opération Icade n'est pas une opération comme les autres. Pourquoi ? Parce que c'est une société cotée en bourse qui vend du logement social. Je crois que c'est là quelque chose d'unique. Généralement, le logement social appartient à des SA HLM, ou, disons, au monde des HLM. Qu'une société privée, cotée en Bourse, vende du patrimoine social, ce n'est quasiment jamais arrivé. Puisque des actionnaires privés vont toucher les fameuses plus-values, au nom de quoi y aurait-il un avantage fiscal rendant le prix plus intéressant pour...

Défavorable. Les communes concernées par ces logements et qui acceptent leur conventionnement seraient pénalisées. Il n'y a aucune raison de le faire.