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Délimitation des circonscriptions des députés
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1893
- Rapport N° 1949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (36 amendements)
- Projet de loi N° 2167
- Rapport N° 2207 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (160 amendements)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos d'Éric Ciotti le 13/10/2009, Robert S. a dit le 28/10/2009 :
cette vidéo est particulièrement effrayante en effet...
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Suite aux propos d'Éric Ciotti le 13/10/2009, DeputesGodillots.info a dit le 27/10/2009 :
Comme le démontre un reportage de Canal+, cette suspension à comme objectif de remplir les bancs de la majorité. A cet instant, le groupe UMP avait peur que l'opposition soit majoritaire. http://www.deputesgodillots.info/depute-redecoupage-des-circonscriptions-rappel-des-troupes-godillotes.html
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