Interventions sur "démographique"

...utant plus délicate qu'il s'agit d'un grand département, avec des cantons très peuplés, une agglomération continue. C'est une difficulté supplémentaire. C'est vrai, le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission indépendante. Il s'en est expliqué dans les fiches qu'il nous a fait parvenir et qui sont jointes au rapport. La commission des lois a pris le parti de s'en tenir au seul critère démographique car c'est celui qui figure dans la loi d'habilitation et auquel le Conseil constitutionnel a conféré un caractère quasi exclusif, dirai-je. Le résultat auquel l'on aboutit dans le Val-de-Marne respecte l'écart maximal de 20 %, en plus ou en moins, que la loi d'habilitation prévoit. Pour ces raisons, la commission n'a pas pu adopter votre amendement.

...'octobre dernier, alors que vous me faisiez part de vos projets en compagnie de M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller du Premier ministre et de M. Ange Sitbon, permanent de l'UMP, je vous indiquai mon opposition à votre projet se traduisant plus particulièrement par une cassure des villes d'Albi et de Castres partiellement regroupées, et mon souhait que soient respectées les logiques territoriales, démographiques et historiques par un retour aux grands équilibres des circonscriptions de 1958. Vous m'expliquiez que cela vous semblait contradictoire avec votre objectif « de préserver les intérêts du député UMP Bernard Carayon ». Vous m'indiquiez que vous chargeriez M. le préfet du Tarn d'une consultation de l'ensemble des forces politiques du département, et qu'éventuellement vous tiendriez compte de ses s...

...ocialiste consiste à prétendre que la méthode de répartition des sièges, dite méthode de la tranche commencée, avantage la droite et la majorité présidentielle ainsi que les petits départements ruraux, qui sont supposés être plutôt favorables à la majorité présidentielle. C'est de nouveau inexact. Si on prend les départements dans lesquels l'attribution du dernier siège s'est jouée dans un écart démographique allant de un à 20 000, on s'aperçoit que les résultats sont très partagés. Le deuxième siège des Hautes-Alpes a été attribué pour une différence de 5 725 habitants, le deuxième siège de la Corse-du-Sud pour une différence de 10 718 habitants, le cinquième siège de la Côte-d'Or un grand département pour une différence de 17 168 habitants, le cinquième siège du Doubs un autre grand départemen...

pour être en adéquation avec les évolutions démographiques. Mais au lieu de la démarche transparente, équitable, franche, bref démocratique, que les Français étaient en droit d'attendre, vous vous êtes comporté, monsieur le secrétaire d'État, comme un maquignon électoral.

...État : vous peinez un peu à expliquer le résultat de votre travail, et rapidement plusieurs failles apparaissent au grand jour quand on juxtapose les principes que vous avez mis en avant et la réalité de votre proposition de redécoupage électoral dans mon département. En effet, vous avez dit et je vous renvoie au compte rendu que parmi les critères à retenir figurait bien entendu l'équilibre démographique des circonscriptions. Or ce n'est pas seulement moi, c'est aussi la commission Guéna qui a relevé que le projet que vous avez retenu « laisse subsister un important déficit démographique moins 13,74 % dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », et ce sans que vous y apportiez la moindre justification. Dois-je préciser que le député actuel de cette circonscription est UMP ? Il ...

...a de gagner du temps une fois que le Conseil constitutionnel nous aura donné raison, si vous refusez, comme cela est prévisible, de passer au coeur du débat vendredi, c'est-à-dire au coeur de nos propositions d'amendement. Aller un peu plus loin, c'est répondre à un argument que vous pourriez m'objecter, à savoir qu'un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l'équilibre démographique et l'exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l'unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,

Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir suffisamment démontré en quoi votre projet de redécoupage électoral est partial, ne vise aucune cohérence territoriale ou démographique, choisit de privilégier les uns plutôt que les autres de manière électoraliste.

...out cela a certainement pesé lourd dans vos choix. La difficulté pour vous maintenant est de justifier, par des considérations objectives, qu'ils respectent les critères que vous vous êtes vous-même fixés. Avant de conclure, je veux vous rappeler que je vous ai posé plusieurs questions précises, non polémiques, sur vos choix en matière de respect de l'unité des villes et des cantons, d'équilibre démographique et de circonscriptions à redécouper. J'attends ici, à l'Assemblée nationale, au coeur du Parlement qui est censé avoir un pouvoir de contrôle plus important depuis la réforme de la Constitution,

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi doit remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives. Telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine. Que constatons-nous ? Vos travaux ont débuté il y a dix-huit mois. Au cours de cette période, vous avez reçu beaucoup d'entre nous, élus social...

C'est une circonscription soignée aux petits oignons pour l'un de vos collègues, monsieur Raoult. Ainsi, l'objectif de réduction des inégalités démographiques n'est pas rempli. Les exemples de circonscriptions aux écarts de population considérables pullulent. Et lorsque le Conseil d'État vous le fait observer, vous qualifiez avec dérision son avis de « perfectionniste ». Nous pensons que la problématique de la représentation démocratique des citoyens mérite mieux que l'approximation. Vous réussissez le triste exploit, monsieur le secrétaire d'État, d...

Facteur aggravant, cette permutation n'a strictement aucune justification démographique puisque l'actuelle troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale. Or, en Moselle, votre ordonnance laisse inchangée la circonscription de Sarreguemines, laquelle a pourtant une population inférieure de 13,03 % à la moyenne départementale. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre qu'un écart de 9,66 % est inacceptable à Metz alors que dans le même dé...

...mptera 146 025 habitants, ce qui en fera la plus peuplée de France. Rien dans cette circonscription, ni montagne ni vallée, n'interdirait un autre découpage. Quant à l'arrondissement de Rouen, tout proche, trois de ses quatre circonscriptions seront les moins peuplées de Seine-Maritime, comptant de 113 531 à 117 019 habitants. C'est ce qui s'appelle tourner le dos aux prétendus critères de choix démographiques tant vantés. Dans le respect des équilibres des populations, on aurait assurément pu mieux faire ! Dans ce département également, on voit ce que vaut la tradition républicaine que vous invoquez. Vous avez indiqué en commission que « vous vous êtes simplement efforcé de respecter la tradition républicaine voulant que l'on ne sépare pas un député de son canton ou de sa commune ». Qu'en est-il dan...

...bres, et n'avez pas tenu compte de la totalité de ses recommandations, les jugeant trop perfectionnistes. Le président du Conseil constitutionnel lui-même a confirmé à un membre de la commission spéciale « que l'équation fixée était difficile pour le Conseil : 577 députés au maximum avec 7 millions de Français en plus qu'en 1986 imposait que le critère de référence ne pouvait être que le critère démographique », ajoutant que « le Gouvernement aurait dû analyser à l'avance cette problématique ». Par conséquent, en fonction des objectifs propres du Gouvernement, vous avez joué avec les rapports des préfets, tantôt les appliquant, tantôt ne les appliquant pas. Si le découpage que vous nous proposez n'était pas renvoyé en commission, comme je le demande, le principe selon lequel la voix de chaque citoye...

Quel exemple de justice et de respect des orientations que le Conseil constitutionnel vous avait fixées, vous rappelant qu'il fallait vous appuyer sur un équilibre démographique dans le nombre d'habitants par circonscription ! Votre projet crée des circonscriptions avec un écart supérieur à celui qui existe aujourd'hui entre les circonscriptions du département. Entre celle de Riom 109 243 habitants et celle de Clermont 136 207 habitants il y a un écart cramponnez-vous, monsieur Marleix de 26 964 habitants ! Excusez du peu : c'est une population supérieure à ...

..., vous avez longuement répondu à M. Le Roux, mais je crois qu'il fallait le faire hier, et vous auriez tout de même dû être plus attentif aux arguments développés à l'instant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l'intérieur des départements étaient au nombre de vingt-huit avant le redécoupage. Elles sont désormais au nombre de trente-sept. Est-ce que vous appelez cela la réductio...

...sions de notre assemblée tout entière. Cependant, nous ne sommes pas le porte-parole attitré d'une commune ou d'un territoire donné. Nous sommes tous, à égale hauteur, dépositaires de la souveraineté nationale. La carte électorale est aussi l'interprète de cette grande complexité. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons, de manière que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent. Le redécoupage électoral, que certains critiquent dans son principe même, est une obligation au regard des principes posés par la Constitution, notamment celui de l'égale représentation de chacun de nos concitoyens sur le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je commencerai par quelques propos convenus : bien sûr, nous n'entendons pas remettre en cause la nécessité du redécoupage. Il en fallait un, afin de remédier aux écarts démographiques entre des circonscriptions qui datent de 1986. Nous élisons nos députés à partir d'une carte électorale et d'une répartition démographique vieilles de plus de vingt ans. Depuis, il y a eu deux recensements l'un en 1990, l'autre en 1999 et la France est passée de 54 à 63 millions d'habitants. Malheureusement, les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villep...

...me de cette ampleur aurait dû être confiée à une personnalité neutre ou, mieux encore, à une commission parfaitement mixte au plan politique. Hélas, les intérêts partisans ont pesé bien plus lourd que ceux du peuple. Troisième sujet de polémique : fallait-il des députés pour les Français de l'étranger, déjà représentés au Sénat ? Onze sièges seront créés à cette fin ; or toutes les analyses sociodémographiques montrent que, traditionnellement, les électeurs expatriés sont plutôt favorables à la droite : je m'interroge donc beaucoup sur la légitimité de ces nouveaux sièges rattachés à des circonscriptions extraterritoriales. Les citoyens expatriés sont évidemment aussi légitimes à intervenir dans le débat démocratique que ceux demeurant sur le territoire national ; mais pourquoi ne pas rattacher les pr...

...s, la première circonscription a été complètement dépecée, et la mienne a été redessinée de manière plus favorable à la droite. Avec trois députés Verts aujourd'hui, l'Assemblée ne reflète déjà plus les nouveaux courants d'opinion en faveur de l'écologie ; elle le fera moins encore après le coup porté aux deux circonscriptions que j'évoquais. Même si je ne nie pas les considérations techniques ou démographiques avancées pour leur suppression, celles-ci ne sauraient masquer la volonté d'exclure les écologistes parisiens de la représentation nationale, ce qui est d'autant plus frappant au regard des résultats, peut-être un peu inattendus, des élections européennes du 7 juin dernier. Cinquième point, que le temps qui me reste me permet de développer un peu : le nécessaire changement de République. Certai...

Cette commission vous a demandé de revenir au découpage de 1958 en reprenant, je cite, « la distinction traditionnelle des bassins de vie d'Albi et Carmaux, de Castres et Mazamet et enfin Gaillac, Graulhet et Lavaur ». Même si le critère démographique demeure essentiel, pour éviter l'arbitraire, il doit pouvoir se concilier avec les réalités territoriales. Vous le voyez, votre charcutage fait l'unanimité contre vous à l'exception, bien sûr, de M. Carayon et de quelques élus de l'UMP, lesquels, il faut bien le dire, sont très peu nombreux à vos côtés aujourd'hui. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Thierry Carcenac, préside...