Interventions sur "démographique"

... la sincérité de cette réforme fondée sur le respect de la démocratie. Il en a peut-être fait une lecture un peu hâtive ou orientée. À titre d'exemple, le cas de la Haute-Garonne, dont Martine Martinel, députée de la quatrième circonscription, aurait voulu vous parler ce matin, et dont nous nous sommes entretenus, relève davantage, là aussi, de la logique partisane que d'un souci de rééquilibrage démographique. Sur les huit circonscriptions actuellement détenues par le PS, sept sont modifiées pour ne pas dire éclatées , six cantons sont disloqués au nom de la cohérence des territoires et deux nouvelles circonscriptions vont voir le jour. Cette création était parfaitement admissible, mais pas telle que vous l'avez conçue. Les députés socialistes ont fait des propositions collectives,

vous n'en avez tenu aucun compte, pas plus que des recommandations de la commission Guéna. Un consensus aurait pu être trouvé mais vous échafaudez en Haute-Garonne, comme dans d'autres départements, une construction électorale complètement décalée par rapport aux réalités territoriales, sociologiques et démographiques. Là encore, vous dépecez des circonscriptions en toute discrétion pour en créer de nouvelles, dont la seule cohérence est de favoriser vos amis politiques. En outre, à l'Assemblée nationale, il ne vous a pas échappé que les femmes ne sont pas si nombreuses. Quand nous examinons votre ouvrage en détail, il apparaît nettement que ce sont leurs circonscriptions qui pâtiront le plus de vos attentio...

...aux électoraux afin de faciliter la conservation future du pouvoir était sans doute trop forte, monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes en même temps le spécialiste des questions électorales de l'UMP. C'est sans doute pourquoi, dans de nombreux départements, tels le Pas-de-Calais, la Moselle, Paris et tant d'autres, les principes constitutionnels de découpage, notamment le respect du critère démographique, ont été bien mal appliqués. C'est également la raison pour laquelle, dans d'autres départements, comme le Nord, au lieu de chercher à réduire les écarts de population par rapport à la moyenne ou à respecter l'unité des territoires et des bassins de vie, c'est plus la volonté de favoriser les uns au détriment des autres qui a dominé. Cela est d'autant plus regrettable que vous disposiez, après l...

...ute autre considération. C'était chose facile pour le département des Deux-Sèvres. Il convenait seulement de rattacher les cantons membres de la communauté d'agglomération de Niort dans la circonscription du chef-lieu du département et de laisser les cantons ruraux de la Gâtine dans la circonscription de Parthenay. Ce n'était pas une mauvaise solution car elle ne modifiait en rien les équilibres démographiques. Acteur de la vie du département depuis près de vingt ans en qualité de député de Gâtine et près de dix ans en qualité de président du conseil général, connaissant ainsi tout particulièrement les relations qui se sont nouées au fil du temps entre les habitants et leurs différentes instances de représentation, politiques, administratives culturelles ou économiques, j'ai souhaité au cours de cett...

...ssée ? Le découpage retenu remet également en cause la cohérence géographique. Le nord de la circonscription n'est rattaché à l'agglomération de Nevers que par un tout petit canton, celui de Pougues, ce qui aboutit à un découpage en L, sans cohérence ni cohésion. Enfin, vous avez admis que le caractère urbain ou rural d'une circonscription pouvait justifier une exception à la règle de la parité démographique. C'est ainsi que pour préserver la cohérence rurale des deuxième et quatrième circonscriptions de Saône-et-Loire, vous êtes allé à l'encontre de l'avis de la commission Guéna. En toute logique, on aurait pu concevoir que le principe de la cohérence urbaine soit appliqué à la Nièvre et que le canton de Guérigny soit maintenu dans la première circonscription. Votre choix a fait l'unanimité contre ...

Mais si vous avez voulu établir une parité démographique entre les deux circonscriptions, pourquoi l'avoir fait au prix d'un déséquilibre territorial et politique ? Il sera extrêmement difficile au député, si talentueux soit-il, de faire un travail de proximité dans un territoire représentant 80 % de la superficie départementale et près de 80 % des communes. Au nom des habitants et des élus de la Nièvre, j'estime, au-delà de toute considération électo...

Les inégalités démographiques devaient être réduites ; c'est loin d'être le cas, notamment dans le département du Pas-de-Calais. Je m'attacherai à compléter les propos de Catherine Génisson et Odette Duriez pour continuer de dénoncer l'escroquerie que constitue le redécoupage dans ce département, charcuté comme beaucoup d'autres au profit des intérêts de l'actuelle majorité gouvernementale.

...ion engagée, vous réuniriez une nouvelle fois les parlementaires, en particulier ceux qui avaient émis des réserves. J'attends toujours ce rendez-vous. Par lettre en date du 10 juin dernier, je vous confirmais mon opposition à vos propositions. J'attends toujours une réponse écrite. La révision de la carte électorale étant prévue, il était normal que soient prises en considération les évolutions démographiques dans la représentativité de nos concitoyens à l'Assemblée nationale. Mais une telle opération ne doit pas être seulement le fruit d'une analyse comptable et géographique. Encore faut-il, sur le plan géographique, tenir compte de la continuité territoriale, ce qui malheureusement n'est pas toujours le cas. Il y a également lieu d'intégrer les évolutions sociologiques, c'est-à-dire l'aspect quali...

...rvi de limite entre la première et la troisième circonscription de la Moselle. Or le Gouvernement a décidé de permuter, entre ces deux circonscriptions, les treize bureaux de vote constituant le canton de Metz I avec, en sens inverse, onze bureaux de vote sélectivement choisis j'insiste sur ces deux derniers mots à l'intérieur du canton de Metz III. Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, que l'ordonnance laisse pourtant inchangée, en a 13,3 % de moins. Vous me demandez, monsieur le secrétaire d'État, de me reporter au rapport : c'est ce que j'y lis. Par contre, avec ce nouveau découpage, les deux circonscriptions forment l'une dans l'autre ...

...lement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre amendement, madame Zimmermann, la commission ne l'a pas adopté. La Moselle fait partie des départements qui perdent une circonscription. Il y a donc nécessairement un redécoupage. Ensuite, les résultats auxquels on aboutit en termes démographiques sont équilibrés : il n'y a aucun écart démographique significatif.

...résentent. Sur ce point, les chiffres de INSEE ne sont pas fiables, car si nous disposons des chiffres indiquant le nombre d'électeurs, nous n'avons pas ceux relatifs au nombre d'habitants. Nous ne savons pas combien d'habitants vont être transférés de la circonscription de Metz III celle de Mme Zimmermann vers la circonscription de Metz I. Par conséquent, nous ne savons pas quel déséquilibre démographique sera, ou non, compensé. Par ailleurs, quel est, dans ce cas précis, le motif d'intérêt général ? Il n'y en a aucun : le seul motif est politicien ! Non seulement vous supprimez la huitième circonscription dont je suis l'élue, mais l'un de mes cantons, celui de Rombas, a été rattaché à la circonscription de Metz I, détenue actuellement par François Grosdidier. Ce dernier a voulu renforcer sa circ...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Le Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, est l'un des départements qui perd une circonscription par application de la règle de la tranche. Le découpage a été modifié à la suite des observations de la commission indépendante. Le Gouvernement a intégralement suivi l'avis de la commission. Enfin, les écarts démographiques auxquels vous avez fait référence sont faibles puisque la deuxième circonscription, la moins peuplée, n'a qu'un écart de 12,39 % par rapport à la moyenne.

... redécoupage de 1958. Au-delà du fait que c'est ce que demandent l'ensemble des forces politiques du département, je constate simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes en fondamentale et flagrante contradiction avec les propos qui ont été les vôtres mardi et mercredi puisque vous avez dit que vous suivriez le redécoupage de 1958 du moment qu'il y avait une logique et des équilibres démographiques, ce qui, en l'occurrence, est le cas pour le département du Tarn, comme je l'ai démontré mercredi et comme je vais le démontrer à nouveau tout à l'heure, parce que, visiblement, cela n'a pas été compris. Concernant l'organisation des nouvelles circonscriptions, vous mettez en avant le fait que les deuxième et troisième circonscriptions sont groupées autour d'importants axes routiers, existants,...

...s contre votre proposition que l'association des maires du Tarn a rejetée à l'unanimité, toutes tendances confondues, lors de son conseil d'administration. Je regrette que vous négligiez la position de ceux qui, pour la plupart, sont de vos amis. Face à une non-réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de défendre l'amendement n° 4 rectifié. Il nous paraît nécessaire, pour des raisons démographiques, territoriales et démocratiques, de substituer à votre projet de redécoupage un projet qui reprend point par point les propositions de la commission Guéna, laquelle, en quelque sorte, a mis un zéro pointé à votre copie sur le Tarn puisqu'elle a proposé une complète réécriture. L'argument démographique met en évidence un écart très important 18 663 habitants dans la proposition du Gouverneme...

Démographiques aussi !

Effectivement. La commission, quant à elle, a pris une position de principe conforme à la loi d'habilitation telle qu'interprétée et confirmée par le Conseil constitutionnel : s'en tenir au seul critère démographique. L'objectif que la loi d'habilitation fixait au Gouvernement, validé et même sacralisé par le Conseil constitutionnel, est d'aboutir à un découpage des circonscriptions, à l'intérieur de chaque département, respectueux de l'équilibre démographique. À cet égard, le découpage du Tarn, dont personne ne conteste la difficulté, respecte parfaitement cet équilibre démographique.

selon la loi d'habilitation, et le résultat auquel on aboutit est démographiquement équilibré puisque aucune circonscription ne s'écarte de plus ou de moins 20 % de la moyenne départementale et que l'écart le plus fort est de 9,27 %. Dans ces conditions, la commission n'a pu donner un avis favorable à votre amendement.

...ait référence, monsieur le rapporteur, à l'avis du Conseil d'État. Je constate simplement que les extraits qui allaient dans le sens du Gouvernement ont été publiés, mais pas les autres, comme par hasard. Je suis catastrophé. La situation méritait, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez la peine de me répondre en quelques mots. Monsieur le rapporteur, vous mettez en avant des arguments démographiques, mais je vous ai expliqué en long et en large que votre projet conduirait à un écart de 19 000 habitants entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée. Tout le monde le sait, cet écart ne pourra que s'aggraver et nous dépasserons très rapidement, si tant est que ce ne soit déjà fait, le seuil fixé par la loi d'habilitation. Ce n'est pas ma proposition que je défends, mais celle d...

Son travail s'inscrit dans la durée, vous-même l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État. Malheureusement, au regard des évolutions démographiques, vous ne vous situez pas dans la durée. N'oubliez pas que l'on nous regarde. Comment voulez-vous que nos concitoyens croient en la chose publique, en la politique, quand nous agissons ainsi ? Quand vous cautionnez de tels comportements ? Quand vous n'osez même pas me répondre devant la représentation nationale ? Quand vous ne répondez même pas à mes courriers ?

...ge républicain, je ne parlerai pas ici de mon cas, exauçant ainsi le voeu liminaire que vous avez formulé. L'amendement n° 5 rectifié tend simplement à ajuster, si vous me le permettez, votre projet aux préconisations de la commission consultative indépendante, dont je pense, mais vous pourrez le vérifier, qu'elles ont été confortées par l'avis du Conseil d'État et qu'elles aboutissent à un écart démographique, après redécoupage, plus réduit que celui auquel conduit votre projet. Il me semble que telle était la tâche qui vous fut confiée. Aller dans le sens des préconisations de la commission consultative indépendante permettrait de mieux y satisfaire. J'ajoute que je ne saurais me contenter des explications bredouillées par l'un de vos collaborateurs car j'aurais préféré ne pas les avoir entendues.