Interventions sur "jeux"

...u rapporteur. Il nous faut adopter ce projet de loi dans la précipitation. Depuis plusieurs jours, le mutisme obstiné de nos collègues de l'UMP à se demander si un traitement n'est pas nécessaire ne s'explique pas autrement. En fait, ce rythme est dicté par une échéance sportive qui se profile à l'horizon de quelques mois. Or le lien qu'instaure notre amendement entre le monde sportif et les jeux en ligne me semble particulièrement opportun. La ressource qui viendra aider au développement du monde sportif assainira, par ricochet, un certain nombre de pratiques : elle ne pourra qu'être bénéfique. Notre démarche est à la fois vertueuse et cohérente. Je suppose que le Gouvernement et le rapporteur pourraient changer d'avis sur cet amendement.

S'il en était besoin, l'alinéa 12, qui concerne la prise en charge des joueurs pathologiques, démontre les dangers que font courir les jeux en ligne à ceux qui les pratiquent et la gravité des conséquences potentielles pour les joueurs. Une loi qui organise les jeux en ligne tout en reconnaissant la dangerosité de cette pratique est singulière. On construit et on fabrique une loi pour favoriser un système dont on reconnaît qu'il peut avoir des conséquences graves pour les individus au point d'organiser des prélèvements sur ce systèm...

L'article 40 vise à instituer un prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées par les parieurs du PMU, de la Française des jeux et des jeux en ligne, alors que le prélèvement sur le poker en ligne ne s'élève qu'à 0,2 %. Cette distinction n'est guère acceptable. Elle ne répond qu'à un objectif : l'alignement de la fiscalité française sur celles de pays qui se comportent comme des paradis fiscaux, afin d'attirer en France des sites de poker en ligne. Par ailleurs, le montant des prélèvements sociaux CSG et CRDS affect...

Nous souhaitons augmenter le montant du plafond du produit du prélèvement sur les jeux affecté au CNDS. En effet, avec le développement des jeux en ligne, le niveau d'abondement du prélèvement de la Française des jeux va mécaniquement baisser. Or le CNDS rencontre déjà des problèmes de financement, et les prévisions sont assez pessimistes, puisque l'on parle de 227 millions d'euros pour 2010, et ce sera sans doute beaucoup moins à l'avenir. Pour permettre au CNDS de remplir correc...

Il suffit de lire le texte : vous êtes en train d'étrangler ces deux secteurs. Et comme le projet de loi sur les collectivités territoriales ne vient pas assez vite en discussion, vous anticipez en les privant de ressources. Ni culture, ni sport : du pain et des jeux ! Pour ce qui est du pain, lorsque l'on voit ce qu'est devenu le pouvoir d'achat dans notre pays, on ne peut pas dire que l'objectif soit atteint. Quant aux jeux, vous privilégiez uniquement ceux qui ne sont guère gratifiants pour l'esprit, à savoir les jeux de hasard, auxquels on pourra désormais s'adonner en ligne, chez soi, en dehors de toute vie sociale. On voit bien la société vers laquelle ...

Cet amendement tend à aligner le prélèvement sur les sommes misées dans le cadre des paris sportifs en dur ou en ligne sur le prélèvement actuel de 1,8 % effectué sur les jeux exploités par la Française des jeux et affecté au Centre national pour le développement du sport. Plutôt qu'une évolution graduelle jusqu'en 2012, comme le prévoit le projet de loi, nous souhaitons fixer le montant de ce prélèvement à 1,8 % et allouer son produit au CNDS, qui a besoin de ressources pour remplir ses missions : contribuer au développement des pratiques sportives amateurs et à l'en...

...nous trouverons les moyens nécessaires. J'ajoute que cette agence a la possibilité, comme le font d'autres agences du même type, en particulier l'agence canadienne l'une des plus brillantes dans le domaine de la recherche , d'aller conquérir des marchés, puisqu'il y a malheureusement un marché du contrôle anti-dopage. Or elle s'entête à ne pas aller chercher ces marchés. Par exemple, lors des Jeux asiatiques qui se sont déroulés, il y a trois ans, à Doha, le président de l'AFLD a refusé de répondre à l'appel d'offres, alors qu'il s'agissait d'un très beau marché de contrôles anti-dopage. C'est bien dommage ! Non seulement ce serait un excellent complément de ressources pour l'agence, mais cela permettrait également de faire valoir l'excellence du savoir-faire français dans ce domaine. Au-d...

C'est ce jour que la majorité UMP vient de choisir pour légaliser le blanchiment de l'argent des jeux. Vous devriez prêter attention à la symbolique, qui est forte ! Par ailleurs, comme vous le savez, les jeux d'argent sont traditionnellement condamnés par les autorités politiques en raison des troubles qu'ils suscitent, mais aussi par l'Église, pour plusieurs raisons : le joueur, habité par une passion, cesse d'être une personne raisonnable, digne de son humanité à l'image de Dieu ; le joueur s...

Il s'agit toujours des moyens de sanctions de l'ARJEL à l'encontre des opérateurs de jeu qui ne seront pas autorisés. Il apparaît que l'ARJEL est à la fois velléitaire et prétentieuse puisque l'article prévoit que l'autorité « peut » adresser aux opérateurs de jeux en ligne non autorisés, par « tout moyen », une mise en demeure. Or nous avons montré précédemment qu'elle n'avait pas vraiment de moyens. Enfin, l'ARJEL est lente parce qu'elle va laisser aux délinquants des paris en ligne tout loisir de disparaître, pour ceux qui ont déjà fait des offres illégales jusqu'à présent, pour réapparaître sous une autre forme et être ainsi blanchis. L'ARJEL ne sert p...

Le contrat signé entre l'organisateur et l'opérateur de jeux en ligne comprend un certain nombre d'obligations pour l'opérateur afin de sauvegarder l'intégrité du sport. Par cet amendement, nous souhaitons préciser que, parmi ces obligations, doivent figurer celles relatives aux informations que doivent fournir les opérateurs de jeux en ligne aux organisateurs de compétition et de manifestations sportives. L'amendement vise donc à insérer, après l'alinéa ...

Un contrat sera signé entre l'organisateur et l'opérateur de jeux en ligne. Cet amendement prévoit qu'un décret doit fixer des obligations de précision dans le contrat. C'est loin d'être inutile. Les relations sportives mais aussi économiques il y a souvent des tiroirs-caisses derrière tout cela , doivent être encadrées. Il faut donc introduire par décret un certain nombre d'éléments afin d'être assuré que les objectifs du contrat ne seront pas détournés. C'...

Cet amendement vise à interdire aux opérateurs de jeux et de paris en ligne d'être actionnaires majoritaires ou d'avoir une participation minoritaire dans le capital d'un club, d'une équipe ou de chevaux sur lesquels ils organisent des paris.

Nous demandons au Gouvernement de bien vouloir nous présenter un rapport dans cet hémicycle sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Dans le texte qui nous est présenté, le rapport est simplement adressé à notre assemblée. Nous souhaitons pouvoir débattre des conclusions de ce rapport, qui nous sera présenté, aussi bien en matière de finances publiques qu'en matière de lutte contre l'addiction, le blanchiment. L'examen de ce texte a été long et sans doute fastidieux pour le ministre, qui ne no...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur des matchs de tennis, de football, de rugby ou de basket car l'imagination des sociétés intéressées est sans limite , il convient d'empêcher des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisu...

Nous proposons d'interdire la publicité pour les opérateurs de paris en ligne « dans les services d'une société de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ». Là encore, il s'agit de diminuer les risques de conflits d'intérêts. Certains grands opérateurs de téléphonie mobile se sont déjà positionnés sur le marché des paris en ligne en nouant des partenariats avec des sites de paris en ligne, des opérateurs sportifs ou des supports médias.

Les opérateurs de téléphonie, qui ont immédiatement flairé le nouveau marché fort intéressant des paris en ligne, sont donc en train de multiplier les applications. Nous venons ainsi d'assister au rapprochement d'Orange et de la Française des Jeux qui vont mettre en place un nouveau système de paris en ligne par téléphonie mobile. Cette offre supplémentaire va particulièrement toucher les jeunes. On le sait, le développement de la téléphonie mobile a entraîné du surendettement et des situations difficiles. Devons-nous, en plus, provoquer des difficultés en matière de santé publique ?

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pas comme pour la presse imprimée. Autrefois, certains magazines étaient destinés aux enfants : Okapi ou Pif Gadget M. Brard s'en souvient

...vation de M. Brard. Nous en sommes à un stade très important de la discussion. Au cas où vous vous étonneriez que nous insistions sur cet aspect de la question, rappelez-vous les événements d'hier après-midi et vous comprendrez notre disponibilité, notre attention intellectuelle et l'énergie qui va nous animer tout au long de ce débat pour faire en sorte qu'une clarté totale soit faite sur les enjeux de ce texte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 39 à l'article 4 bis.